LAIPVP
La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (ou LAIPVP, LRO 1990, appelée la « Loi ») est une loi provinciale entrée en vigueur le 1er janvier 1988 en Ontario. Le 10 juin 2006, les universités établies en Ontario ont été ajoutées à la liste des organismes publics visés.
La loi a deux grands objectifs :
- améliorer la transparence et la responsabilité des organismes publics en rendant leurs dossiers accessibles au public;
- empêcher les organismes publics de recueillir, d’utiliser ou de communiquer des renseignements personnels sans autorisation.
La Loi s’applique aux dossiers dont les universités ont la garde ou le contrôle. Les universités sont tenues de rendre certains dossiers accessibles sur demande, sous réserve des exemptions prévues dans la Loi.
Prière de consulter les Modalités de demande d’information pour savoir comment présenter une demande.