Avis concernant les renseignements personnels
L’Université d’Ottawa respecte votre droit à la vie privée et s’engage à protéger ce droit.
Collecte de renseignements personnels
La Loi concernant l’Université d’Ottawa, autorise l’Université à recueillir des renseignements pour les fins de recrutement, admission, inscription, avancement, remise des diplômes, administration, et autres activités liées à ses programmes. L’Université utilise ces renseignements pour l’administration et le bon fonctionnement de ses programmes et des services touchant les volets scolaire, sportif et récréatif, le développement des étudiants et étudiantes, l’aide financière et autres domaines, y compris l’exploitation des résidences et les activités et programmes associés aux anciens et au développement.
Divulgation de renseignements personnels
Les renseignements personnels recueillis par un secteur quelconque de l’Université pourraient être utilisés, si cela est raisonnablement nécessaire, par d’autres unités pour accomplir le mandat de l’Université dans le domaine scolaire et autres domaines. De plus, dans les cas suivants par exemple, l’Université pourrait divulguer des renseignements personnels :
- Le nom des nouveaux diplômés pourrait figurer dans des documents liés à la collation des grades et sur le site Web de l’Université. Les thèses d'étudiantes et d'étudiants pourraient également être publiées sur le site Web de l’Université.
- Le nom des personnes qui reçoivent une bourse d’excellence, une bourse d’études ou de l’aide financière pourrait être divulgué aux donateurs et figurer dans les publications de la collation des grades et d’autres publications, dont le site Web de l’Université.
- Pour évaluer l’admissibilité d’une personne à recevoir une bourse d’excellence, une bourse d’études ou de l’aide financière, des renseignements personnels pourraient être recueillis auprès d’autres universités et collèges et divulgués à un comité de sélection établi par l’Université ou un donateur.
- L’agrément qu’un étudiant ou une étudiante reçoit de l’Université pourrait être divulgué à des associations professionnelles (par exemple, l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario) lorsque cette divulgation est une pré-condition de l’agrément professionnel.
- Pour l’aider à remplir son mandat scolaire, l’Université d’Ottawa participe à des sondages. Les coordonnées des étudiantes et étudiants pourraient être divulguées pour permettre aux organismes menant ces sondages de communiquer avec les étudiants.
- Les renseignements personnels pourraient être divulgués aux bureaux gouvernementaux aux fins du financement, des analyses statistiques, de la planification et de la préparation de rapports.
- Les renseignements personnels des étudiantes et étudiants pourraient être divulgués à la Fédération étudiante et à l’Association des étudiant(e)s diplômé(e)s pour leur permettre d’offrir des services à la population étudiante.
- Dans les cas de non-paiement de sommes dues à l’Université, les renseignements personnels pourraient être divulgués à des agences de recouvrement externes.
- Lorsqu’un étudiant ou une étudiante participe à un échange ou à un placement, l’Université pourrait informer l’organisme d’accueil que l’étudiant ou l’étudiante a rempli les conditions du placement, y compris les exigences d’immunisation le cas échéant.
Si vous avez des questions concernant les renseignements personnels, communiquez avec le Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée.
Approuvé par le Comité d’administration le 8 août 2007