Dons de l’étranger

Ëtes-vous un diplômé de l’Université d’Ottawa qui vit aux États-Unis? Vous pouvez soutenir l’Université d’Ottawa et bénéficier de déductions pour dons dans votre déclaration de revenus aux États-Unis.

Diplômés résidents des États-Unis

Êtes-vous un diplômé de l’Université d’Ottawa qui vit aux États-Unis? Vous pouvez soutenir l’Université d’Ottawa et bénéficier de déductions pour dons dans votre déclaration de revenus aux États-Unis.

La Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis (la Convention) rend possibles les déductions pour dons de bienfaisance dans les cas suivants :

  • En vertu du paragraphe XXI(5) de la Convention, un résident des États-Unis peut verser un don à un établissement postsecondaire canadien où lui-même ou un membre de sa famille fait ou a fait ses études. Dans ce contexte, « membre de la famille » englobe les frères et sœurs (germains, unilatéraux ou adoptés), le conjoint ou la conjointe, les ancêtres, les descendants en ligne directe et les descendants adoptés. Ce sont les limites américaines habituelles sur les dons qui s’appliquent.
  • Vous avez gagné des revenus au Canada, et le don est fait à un organisme de bienfaisance canadien enregistré qui aurait un statut similaire s’il était situé aux États-Unis. Dans ce cas, la déduction s’applique à la source de revenus canadienne, tout en étant assujettie aux limites, exprimées en pourcentage, de la législation américaine.

Amis de l’Université d’Ottawa

Si aucun membre de votre famille, y compris vous-même, n’est ou n’a déjà été inscrit à l’Université d’Ottawa, vous pouvez faire un don par l’intermédiaire des Amis de l’Université d’Ottawa et bénéficier d’une déduction pour don de bienfaisance dans votre déclaration fiscale aux États-Unis.

Les Amis de l’Université d’Ottawa sont un organisme à but non lucratif indépendant qui a son siège aux États-Unis et qui travaille à l’avancement de l’Université en appuyant des projets spéciaux approuvés par son conseil d’administration.

Seuls les dons sans condition aux Amis de l’Université d’Ottawa peuvent faire l’objet d’une déduction fiscale aux États-Unis. Si vous le désirez, vous pouvez recommander que votre don soit utilisé de telle ou telle façon pour l’avancement de l’Université. Pour vous prévaloir de cette possibilité, veuillez libeller votre chèque à l’ordre de « Friends of the University of Ottawa » et le faire parvenir à l’adresse suivante

Friends of the University of Ottawa
c/o Roha & Flaherty
1725 I Street, N.W., Suite 300
Washington, D.C. 20006-2423

Considérations importantes

Le traitement fiscal des dons en argent immédiats et des legs qui traversent la frontière canado- américaine est décrit très clairement dans la Convention et la législation fiscale.

Legs

Les États-Unis accordent à ses résidents et citoyens les mêmes avantages fiscaux pour les legs de bienfaisance faits à un organisme américain que pour ceux faits aux organismes canadiens qui, comme l’Université d’Ottawa, remplissent les critères définissant un organisme de bienfaisance aux États-Unis.

Toutefois, certains types de dons de bienfaisance demandent une attention particulière:

Titres à valeur accrue

Le donateur qui détient ses titres depuis plus d’un an est admissible à une déduction fiscale équivalant à la valeur actuelle de ces derniers et n’a pas d’impôt à payer sur le gain en capital (différence entre la valeur actuelle et le prix d’achat initial des titres). Si la personne détient ses titres depuis moins d’un an, le gain en capital n’est pas imposable non plus, mais la déduction se limite à leur prix de base rajusté.

Contrats d’assurance-vie

La personne qui, en vertu de la Convention, cède son contrat d’assurance-vie à une université canadienne ou à un organisme de bienfaisance admissible ayant son siège aux États-Unis recevra une déduction fiscale pour la valeur de remplacement de la police, si elle est déjà payée, ou pour sa valeur de rachat, si le donateur continue d’en acquitter les primes). Dans ce dernier cas, le donateur reçoit aussi une déduction fiscale pour la valeur des primes annuelles. Si le donateur souscrit une nouvelle police d’assurance qu’il cède immédiatement à l’Université, il peut déduire la valeur de toutes les primes qu’il versera. Si les primes sont versées à l’organisme de bienfaisance, le donateur a droit à une déduction pour don de bienfaisance ne dépassant pas 50 % de son revenu brut rajusté (si le don est fait à une université ou à un autre organisme de bienfaisance public). La loi est moins claire lorsque les primes sont versées directement à l’assureur; dans ces circonstances, il se peut que le don soit considéré comme étant versé « au profit » d’un organisme de bienfaisance et qu'il soit ainsi déductible à hauteur de seulement 30 % du revenu brut ajusté du donateur.

Comme au Canada, si les prestations de décès sont versées directement à l’Université, on remet un reçu officiel que les héritiers peuvent utiliser pour compenser les droits de succession payables dans la déclaration fiscale sur les biens transmis par décès.

Fiducies résiduaires de bienfaisance

Une fiducie résiduaire de bienfaisance verse un revenu annuel pendant toute la vie du donateur. Elle permet d’obtenir une déduction fiscale immédiate pour la valeur actuelle de l’intérêt résiduel qui sera ultimement versé à l’université ou à l’organisme de bienfaisance. De plus, si la fiducie est créée à partir de biens à valeur accrue, le donateur n’a pas à payer d’impôt sur le gain en capital. En raison de sa vocation caritative, la fiducie est exempte d’impôt, même si elle vend les biens et réinvestit les profits de leur vente. Pour cette raison, c’est la façon la plus répandue de transférer des biens à valeur très accrue qui ne génèrent que peu ou pas de revenus pour le donateur.*

Les donateurs américains qui créent une fiducie résiduaire de bienfaisance au bénéfice de l’Université d’Ottawa doivent nommer les Amis de l’Université d’Ottawa comme bénéficiaire de l’intérêt résiduel. Pour vous assurer que votre don, immédiat ou planifié, est admissible à une déduction fiscale aux États-Unis, ou encore pour fixer un rendez-vous pour un entretien confidentiel, veuillez communiquer avec:

Bureau du développement
Université d’Ottawa
190, avenue Laurier Est
Ottawa, Ontario K1N 6N5
Canada

Tél. : 1-888-352-7222
Téléc. : 1-613-562-5127

Les renseignements présentés ici sont de nature générale. Il ne faut pas y voir des conseils financiers ou juridiques, et ils ne remplacent nullement un avis professionnel. Nous vous encourageons fortement à obtenir des conseils professionnels pour toute question juridique, financière ou relative à la planification d’une succession avant de déterminer la voie à suivre.

Haut de page