Dons en nature

Les dons de fournitures, d’équipements, de livres, d’œuvres d’art ou de biens autres que de l’argent, des valeurs assimilables à de l’argent et des titres négociables sont des dons en nature.

Les dons de fournitures, d’équipements, de livres, d’œuvres d’art ou de biens autres que de l’argent, des valeurs assimilables à de l’argent et des titres négociables sont des dons en nature.

À noter que l’Université d’Ottawa accepte les dons en nature dans la mesure où ceux-ci cadrent avec sa mission.

Pour déterminer si un don en nature est approprié, le Bureau du développement peut consulter la faculté ou le service visé. La décision définitive d’accepter ou non le don appartient au Comité d’administration de l’Université, sauf dans le cas des dons d’œuvres d’art, lesquels doivent recevoir l’approbation finale du Comité consultatif pour l’acquisition d’œuvres d’art (CCAOA).

Si votre don en nature est accepté, vous recevrez un reçu officiel pour la juste valeur marchande du bien, établie à la suite d’un processus d’évaluation.

Dons de 1000 $ ou moins

Si le don en nature a une valeur de 1000 $ ou moins, l’Agence du revenu du Canada tient compte de la juste valeur marchande évaluée par l’employé de l’Université, dans la mesure où ce dernier connaît bien le domaine et a les compétences nécessaires pour établir cette valeur.

Dons de plus de 1000 $

Si le don en nature a une valeur de plus de 1000 $, le donateur est tenu de recourir aux services d’un évaluateur indépendant reconnu. À la réception du résultat de l’évaluation, l’Université aura recours aux services d’un second évaluateur indépendant.

Pour en savoir davantage sur les règlements relatifs aux dons en nature:

Consultez notre Règlement sur la réception de dons en nature.

Si vous songez à faire un don en nature, écrivez-nous à heritage@uOttawa.ca.

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