Types de dons planifiés

Renseignez-vous davantage sur chaque type de don planifié.

Legs

Un legs à l’intention de l’Université d’Ottawa est un don testamentaire administré par votre succession. L’Université d’Ottawa remet alors un reçu correspondant à la valeur du legs, ce qui permet à la succession de réclamer des crédits d’impôt pour don de bienfaisance; ceux-ci pourraient aller jusqu’à couvrir la totalité de votre revenu imposable pour l’année de votre décès et l’année précédente.

Le legs peut prendre la forme d’un montant précisé à l’avance, d’un élément d’actif particulier ou, encore, d’un pourcentage ou de la totalité du reliquat de la succession, et il est possible de l’affecter à des fins précises à l’Université d’Ottawa.

L’établissement d’un legs comporte divers avantages :

  • Il ne vous en coûte rien dans l’immédiat, tout en vous procurant la satisfaction de contribuer financièrement aux objectifs de l’Université d’Ottawa à long terme.
  • Il permet d’offrir à l’Université d’Ottawa un soutien financier plus important que vous auriez pu le faire de votre vivant.
  • Il est possible de prévoir un legs et de le modifier au besoin, selon votre situation financière.
  • Un reçu correspondant à la valeur du legs est remis à la succession, ce qui peut réduire – voire ramener à zéro – le mondant des impôts que la succession doit payer au moment de votre déclaration finale de revenus.

Don d’une police d’assurance-vie

Le don d’une police d’assurance-vie vous permet d’offrir à l’Université d’Ottawa une aide considérable et durable à peu de frais, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux intéressants. Plusieurs de nos jeunes diplômés et donateurs souhaitent apporter une contribution importante, sans toutefois disposer des liquidités nécessaires pour effectuer un don substantiel de leur vivant. Pour ces personnes, le don d’une police d’assurance-vie constitue une excellente solution. Il est possible de faire don d’une police d’assurance-vie existante ou d’une nouvelle police.

Avantages fiscaux immédiats :

  • Nouvelle police d’assurance-vie : si vous désignez l’Université d’Ottawa comme titulaire et bénéficiaire de la police, un reçu officiel vous sera remis chaque fois que vous faites un paiement de prime. Vous verserez les primes et recevrez un reçu d’impôt pour don de bienfaisance pour le montant des paiements. La désignation ne peut pas être modifiée.
  • Don d’une police d’assurance-vie existante : si vous désignez l’Université d’Ottawa comme titulaire et bénéficiaire de la police, un reçu officiel correspondant à la valeur marchande de la police vous sera aussitôt remis. Toute prime payée par la suite est également admissible à un reçu d’impôt.

Avantages fiscaux reportés :

Si vous désignez l’Université d’Ottawa comme bénéficiaire de la police (mais non comme son titulaire), vos héritiers pourront recevoir un reçu officiel. Le don ne fait pas partie de la succession et n’est pas assujetti aux frais d’homologation

Don de titres

Vous pouvez directement faire don de vos titres à l’Université d’Ottawa et, ainsi, ne pas payer d’impôt sur les gains en capital réalisés. Si vous donnez des titres cotés en bourse, des fonds communs de placement ou des obligations à un organisme de bienfaisance enregistré, la législation canadienne actuelle vous exempte de l’impôt sur les gains en capital correspondants. Pour vous prévaloir de l’exonération, vous devez transférer les titres directement à l’Université, sans en encaisser les fonds.

Don d’actifs enregistrés (REER ou FERR)

Vous pouvez désigner l’Université d’Ottawa comme bénéficiaire de votre régime enregistré d’épargne retraite (REER) ou de votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). La valeur de votre régime de pension sera alors retranchée de votre patrimoine, ce qui réduira considérablement le montant d’impôt payable à l’Agence du revenu du Canada après votre décès. Grâce à des modifications fiscales récentes, vous n’avez plus à désigner l’organisation caritative bénéficiaire dans votre testament*; il vous suffit de présenter à votre institution financière une déclaration signée selon laquelle l’Université est désignée comme bénéficiaire.

Après avoir répondu à vos besoins et à ceux de vos proches, le don d’actifs enregistrés tels qu’un REER ou un FERR vous permet de léguer à l’Université d’Ottawa un important patrimoine. Il s’agit, de plus, d’un excellent moyen de réduire l’impôt à payer par votre succession.

* Exception : Les résidents du Québec peuvent uniquement désigner par testament le bénéficiaire de leur REER ou FERR.

Pour les professionnels du droit

Appellation juridique : Université d’Ottawa, ville d’Ottawa, province de l’Ontario, Canada
Numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance : 11927 8877 RR0001

Contactez-nous!

Pour de plus amples renseignements, l’équipe des dons planifiés sera heureuse de vous aider à vous familiariser avec les différentes possibilités et d’identifier celle qui conviendra le mieux à la réalisation de vos objectifs philanthropiques.

Noëlla Beausoleil
Directrice de la Campagne annuelle et des dons planifiés

Tél : 613-562-5800 poste 3968
Sans frais : 1-888-352-7222 poste 3968
noella.beausoleil@uOttawa.ca

Claude Drouin
Gestionnaire - dons planifiés

Tél : 613-562-5800 poste 4140
Sans frais : 1-888-352-7222 poste 4140
claude.drouin@uOttawa.ca

Sylvain Ladouceur
Gestionnaire - dons planifiés

Tél : 613-562-5800 poste 8758
Sans frais : 1-888-352-7222 poste 8758
sylvain.ladouceur@uOttawa.ca

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