Dons de titres

Faites don de vos titres directement à l’Université et évitez ainsi de payer l’impôt sur les gains en capital réalisés.

Faites don de vos titres directement à l’Université et évitez ainsi de payer l’impôt sur les gains en capital réalisés.

La législation canadienne actuelle vous permet de bénéficier d’une exemption d’impôt sur les gains en capital lorsque vous faites don de vos titres cotés, fonds communs de placement ou obligations à un organisme de bienfaisance enregistré. Pour avoir droit à l’exemption, vous devez transférer les titres directement à l’Université sans encaisser les fonds.

Avantages :

  • Les donateurs bénéficient d’excellents avantages fiscaux.
  • Le reçu officiel tient compte de la valeur des actions le jour du transfert à l’Université d’Ottawa.
  • Si les crédits d’impôt pour activités de bienfaisance dépassent le seuil de 75 % du revenu net, le donateur peut échelonner l’excédent sur au plus cinq exercices.

Pour faire un don de titres à l’Université d’Ottawa, communiquez avec votre courtier pour enclencher le transfert des titres. En suite, remplissez notre formulaire de don de titres (PDF, 401,72 Ko)  et acheminez-le par la poste, par courriel ou par télécopieur à :

Bureau du développement de l’Université d’Ottawa
190, avenue Laurier Est
Ottawa ON K1N 6N5

Télécopieur : 613-562-5127

Courriel : donsdetitres@uOttawa.ca

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