Dons pour l'avenir
C’est ce qu’on entend par un don planifié, dont les arrangements se prennent maintenant, mais dont le versement comme tel se fait plus tard. Grâce aux legs testamentaires ou aux dons d’assurance-vie, de REER ou de FERR, l’Université canadienne peut bâtir son avenir sur une base financière des plus solides.
Dons par testament
Le don par testament ou le legs testamentaire vous permet de préserver votre sécurité financière tout en laissant un héritage durable à l’Université d’Ottawa.
L’objet de votre don testamentaire peut être :
- un bien meuble
- une somme en espèces
- un pourcentage ou une portion de votre succession
- le reliquat une fois les legs payés.
Les dons de bienfaisance, jusqu’à concurrence de 100 p. 100 du revenu net, vous donnent droit à un crédit d’impôt pour l’année du décès. De plus, vous pouvez reporter à l’année suivante les crédits pour dons non utilisés. Des clauses testamentaires reflétant vos intentions peuvent vous être suggérées sur demande.
Clauses testamentaires pour legs et bourses
Nous voulons vous offrir le plus de souplesse possible dans l’affectation de votre don à l’Université. De plus, nous tenons à assurer que l’Université peut bel et bien respecter vos vœux à cet égard.
L’Université est reconnaissante de tout legs qui lui est destiné, mais elle apprécie tout particulièrement les dons planifiés destinés lui permettant de combler un besoin pressant, c’est-à-dire les dons non ciblés. En effet, ces dons lui offrent la souplesse nécessaire pour répondre à des priorités nouvelles et aux besoins émergents. Les dons non ciblés peuvent aussi être réservés à une ou plusieurs facultés en particulier. Dans ce cas, c’est au doyen qu’il appartiendra d’affecter les fonds aux priorités de financement de sa faculté. Si cela vous intéresse, un représentant ou une représentante du Bureau des dons planifiés se fera un plaisir d’en discuter avec vous en toute confidentialité.
Les clauses suivantes ont été conçues en vue d'aider nos anciens et nos amis, ainsi que les notaires, les avocats et les conseillers financiers agissant pour le compte de clients désireux de désigner l'Université comme bénéficiaire dans leur testament.
Il serait préférable de communiquer avec nous avant qu'un notaire, un avocat ou un autre conseiller financier ne rédige votre testament, de sorte que l'usage auquel vous destinez votre don puisse être respecté.
Legs général :
« Je lègue à l'Université d'Ottawa, située à Ottawa, dans la province de l’Ontario, au Canada,
1) la somme de _____ $ / la portion / le résidu de ma succession
ou 2) actions du capital-actions de la Société .
ou 3) les biens décrits ci-dessous :
aux fins que l'Université établit librement.»
Legs servant à l'octroi de bourses d'études :
« Je lègue la somme de __________ $ (ou préciser le bien ou la part de la succession) à l'Université d’Ottawa, située à Ottawa, dans la province d'Ontario, au Canada. Ce legs doit être détenu à titre de fonds de dotation, et l’Université doit utiliser les revenus de ce fonds pour créer et maintenir une bourse d'études (ou des bourses d'études) portant mon nom (ou à la mémoire de ____________________) et ayant pour objet d'aider des étudiants et étudiantes à poursuivre leurs études à l'Université (ou, si la bourse est limitée à une faculté particulière, leurs études à la Faculté de ____________ de l'Université.)
Clause dérogatoire :
La clause suivante permet l'Université d’Ottawa de changer ou de modifier les fins auxquelles le don est destiné, au cas où un changement de situation rendrait impossible la réalisation de vos intentions initiales. Il est recommandé d'ajouter cette clause au testament dans la mesure du possible.
« Si l'Université d'Ottawa estime qu'il est impossible ou contre-indiqué de continuer d'affecter le fonds aux fins énoncées, elle tente de communiquer avec le donateur pour explorer d’autres objectifs pour le fonds. Si elle ne peut contacter le donateur ou si cette personne est décédée, l’Université affecte le fonds aux fins qu'elle jugera les plus profitables à l'Université, tout en respectant l'esprit du fonds et les objectifs du donateur au départ. »
Dons de polices d’assurance-vie
Le don d’une police d’assurance-vie est un moyen de faire plus tard une contribution importante, et ce à coût annuel modeste. De plus, ce don vous offre d’intéressants avantages fiscaux, soit immédiats, soit différés.
Les avantages fiscaux immédiats :
- Souscription d’une nouvelle police d’assurance-vie : en nommant l’Université d’Ottawa propriétaire et bénéficiaire de cette nouvelle police, vous recevez, pour toutes les primes versées, des reçus vous donnant droit à des crédits d’impôt immédiats.
- Transfert d’une police actuelle : en nommant l’Université propriétaire et bénéficiaire, vous recevez un reçu pour la valeur de rachat de la police et, ainsi, un crédit d’impôt immédiat.
Les avantages fiscaux différés :
- Choix de bénéficiaire : si l’Université y est nommée comme bénéficiaire d’une police d’assurance-vie, votre succession a droit à un reçu d’impôt et, de plus, profite du fait que ce don est exclu de la succession et donc non assujetti aux frais d’homologation.
Dons de FERR et REER
Vous pouvez aussi nommer l’Université d’Ottawa à titre de bénéficiaire de votre Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou de votre Régime enregistré d’épargne retraite (REER). Puisque la valeur de votre FERR ou de votre REER est soustraite de votre succession, cette solution pourrait réduire de beaucoup le montant d’impôt payable dans la dernière déclaration de revenus. De plus, par suite des changements récents à la législation fiscale, il n’est plus nécessaire de nommer l’œuvre de bienfaisance comme bénéficiaire dans votre testament. Il vous suffit de signer une déclaration à votre institution financière, précisant que l’Université est la bénéficiaire désignée.
Avis de non-responsabilité
Les renseignements sur ce site sont d’ordre général et ne constituent pas un avis juridique. La situation financière de chaque personne étant unique, nous vous recommandons de consulter des spécialistes en planification financière avant d’agir.