Dons au présent
Faites un don d’argent comptant, d’actions, d’obligations, de fonds communs ou de valeurs immobilières à l’Université canadienne! Vous vous qualifiez ainsi pour des crédits d’impôt, et votre générosité passe tout de suite à l’action!
Dons en espèces
Un don immédiat en espèces est mis à contribution sur-le-champ, car il répond à des besoins immédiats. L’Université vous remet un reçu vous donnant droit à un crédit d’impôt pour la totalité de votre don, ce qui se traduit aussitôt par une économie d’impôt et une réduction de 40 à 50 p. 100 du coût de votre don.*
*La réduction est calculée selon votre taux d’imposition et votre lieu de résidence au Canada.
Dons de titres cotés en bourse et de fonds communs de placement à l’Université d’Ottawa
La législation en vigueur au Canada élimine l'impôt sur les gains en capital relativement aux dons de titres cotés en bourse, de fonds communs et d’obligations à des organismes de bienfaisance enregistrés. Lorsque vous faites ce type de don, vous devez transférer ces titres à l’Université. Le don ne donnera pas droit à une exemption sur les gains en capital si les actions sont d’abord vendues, et que le produit de cette vente est ensuite donné à l’Université.
Avantages associés aux dons de titres
- Le donateur fait un don irrévocable et a droit à d’excellents incitatifs fiscaux.
- Le reçu aux fins de l'impôt correspond à la valeur des actions le jour où elles ont été transférées à l’Université d’Ottawa.
- Si les crédits d'impôt pour dons du donateur dépassent le plafond de 75 % du revenu net, le donateur peut reporter l’excédent sur les cinq années suivantes.
- Le donateur peut appuyer les priorités de l’Université qui correspondent à ses intérêts, telles que l’aide aux étudiants, les programmes, la recherche, les chaires universitaires et les projets de construction.
Exemple :
| Vente d’actions et don en argent |
Don en actions |
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|---|---|---|
| Nota : Cet exemple est donné à titre informatif seulement. Veuillez vous renseigner auprès de votre conseiller financier ou juridique pour planifier le don ouvrant droit à des crédits d’impôt qui conviendra le mieux à votre situation. | ||
| Valeur des actions | 10 000 $ | 10 000 $ |
| Coût initial des actions | 4 000 $ | 4 000 $ |
| Gain en capital (10 000 $ moins 4 000 $) | 6 000 $ | 6 000 $ |
| Partie taxable du gain en capital | 3 000 $ (50 %) | 0 $ (0 %) |
| Impôt dû sur le gain en capital (présume un taux marginal d’imposition de 48 %) | 1 440 $ | 0 $ |
| Crédit d’impôt pour la valeur du don (48,2 %) | 4 820 $ | 4 820 $ |
| Épargne fiscale nette (le crédit d’impôt moins l’impôt dû sur le gain en capital) | 3 380 $ | 4 820 $ |
| Valeur réelle du don | 6 620 $ | 5 180 $ |
| Épargne fiscale nette du don en actions comparativement au don en argent | (0) | 1 440 $ |
Les dons de titres sont un moyen rapide et facile d’appuyer l’Université d’Ottawa.
Pour acheminer votre don, remplissez le formulaire de don (PDF) et faites-le parvenir par la poste ou par télécopieur à :
190, avenue Laurier Est, Ottawa ON K1N 6N5
Télécopieur : 613 562-5127
Pour obtenir plus de renseignements sur les avantages associés aux dons de titres cotés en bourse — même en période économique difficile —,cochez les cases appropriées de la carte-réponse ci-incluse ou contactez Maurice Prevost au 613 562-5800 (poste 8758) ou à Maurice.Prevost@uOttawa.ca
Dons de biens, In-Kind including Property
Tout bien dont la valeur peut être évaluée peut constituer un don potentiel au profit des initiatives de l’Université d’Ottawa. Ces dons, également nommés dons en nature, comprennent :
- des biens personnels (ex. livres à la discretion de la librairie)
- des biens immobiliers (résidence, terrain maison de campagne)
- des biens culturels (toiles, sculptures)
Les œuvres d’art, instruments de musique et appareils scientifiques figurent parmi les nombreux dons en nature qui nous aident à offrir une éducation de qualité supérieure. Les dons en nature sont acceptés à la discrétion de l’Université d’Ottawa en fonction de leur pertinence. S’il est accepté, vous recevrez un reçu aux fins d’impôt indiquant la juste valeur marchande du don, déterminée grâce à un processus d’évaluation officiel.
Vous pensez faire le don d’un bien? Communiquez avec le Bureau des dons planifiés.
Avis de non-responsabilité
Les renseignements sur ce site sont d’ordre général et ne constituent pas un avis juridique. La situation financière de chaque personne étant unique, nous vous recommandons de consulter des spécialistes en planification financière avant d’agir.