Dons qui vous rapportent

Certaines formules de don vous permettent de toucher dans l’immédiat soit des revenus d’intérêt, soit des crédits d’impôt, alors qu’elles assurent à l’Université canadienne un don en héritage plus tard.

L’information fournie dans les feuillets qui suivent concerne les dons de charité faits au Canada par des résidents canadiens. Si vous habitez aux États-Unis, nous vous recommandons de consulter le document Dons à l’Université d’Ottawa à partir des États-Unis ou communiquez avec Maurice Prevost pour plus d’information.

Dons de rente

Une rente viagère pour bienfaisance est un placement sûr qui représente à la fois un don à l'Université et un revenu pour vous pour le reste de vos jours. Selon votre âge, une partie ou la totalité du revenu de placement peut être exempt d'impôt.

Dons de fiducie résiduaire

Une fiducie résiduaire de bienfaisance vous permet de transférer à un fiduciaire des biens en espèces, des titres de placements ou des biens immobiliers et de conserver le droit au revenu de la fiducie votre vie durant ou pendant un nombre précis d’années. À l’extinction de la fiducie, le capital qui reste devient le don que vous faites à l’Université. En conséquence, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt immédiat et vous pouvez peut-être réaliser des économies d’impôt différées sur les gains en capital et sur les droits successoraux.

Dons d’intérêt résiduel

Dans le cas d’un don d’intérêt résiduel, vous cédez un bien ou une propriété à l’Université d’Ottawa. Plus précisément, vous pouvez donner un bien meuble (votre tableau préféré) ou un bien immobilier (votre maison, votre chalet) en conservant le droit de l’utiliser de votre vivant. En contrepartie, l’Université vous donne un reçu d’impôt reflétant la valeur actuelle de l’intérêt résiduel. Ces dons nous viennent le plus souvent de gens qui comptent léguer, dans leur testament, une propriété à l’Université et qui veulent réduire leurs impôts immédiatement, tout en conservant le droit d’utiliser les biens en question.

Avis de non-responsabilité

Les renseignements sur ce site sont d’ordre général et ne constituent pas un avis juridique. La situation financière de chaque personne étant unique, nous vous recommandons de consulter des spécialistes en planification financière avant d’agir.

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Dernières modifications : 2010.04.08