Livret sur la déontologie en recherche

Préface

Les documents portant sur la déontologie de la recherche contenus dans le présent livret ont été approuvés par le Sénat de l'Université d'Ottawa en 1991. La responsabilité pour la recherche a, par la suite, été confiée au vice-recteur (recherche); les textes ont été modifiés en conséquence là où c'était nécessaire. Le premier de ces documents trace les lignes directrices pour la déontologie de la recherche et explique la marche à suivre dans les cas d'accusation d'inconduite. Le deuxième définit les attributions du Comité universitaire de déontologie de la recherche sur les êtres humains (CUDREH). Les deux documents s'appliquent à l'Université dans son ensemble. Cependant, ils ont été adaptés par certaines facultés afin de satisfaire à leurs propres exigences. Pour en savoir davantage, consulter le secrétariat de votre faculté.

Il existe également deux autres comités à l'Université d'Ottawa qui traitent de questions se rapportant à la recherche. Il s'agit du Comité de protection contre les dangers biologiques et du Comité de la protection des animaux. Ces deux comités rendent compte au vice-recteur (recherche). Pour obtenir copie de leurs attributions, s'adresser au cabinet de ce dernier.

Lignes directrices favorisant l'intégrité dans la conduite de la recherche et Marche à suivre pour les enquêtes sur l'inconduite

Préambule

La communauté universitaire a toujours reconnu la nécessité de maintenir les standards les plus rigoureuses dans la conduite de la recherche. La tendance croissante à attribuer aux universités la responsabilité de l'encadrement et de la conduite de leur corps professoral et de leur personnel a poussé l'Université d'Ottawa à établir des lignes directrices qui énoncent les principes généraux qui doivent orienter la conduite déontologique de la recherche. C'est une mesure préventive qui contribuera à assurer l'intégrité et l'excellence de la recherche.

Il est essentiel de répondre de manière efficace aux accusations d'inconduite en recherche, aussi rares soient-elles. Pour ce faire, il faut des procédures formelles pour déterminer la marche à suivre et pour protéger les droits des personnes, de l'Université et de tout organisme de financement externe.

Définitions

Recherche : ensemble de travaux ayant pour objet de faire progresser la connaissance ou d'étudier une question particulière.

Publication : Aux fins des présentes lignes directrices, on entend par publication les manuels, les rapports techniques ou autres, les communications de recherche et les articles de revue, qu'ils soient imprimés, dactylographiés, manuscrits ou enregistrés électroniquement.

Personnel de recherche

Chercheur principal : le premier responsable d'un travail de recherche. Dans le cas d'un travail financé par voie d'une subvention interne ou externe, il s'agit du détenteur de la subvention. Dans le cas d'un travail n'ayant aucun financement, il s'agit de l'auteur du travail. Le chercheur principal agit habituellement comme superviseur de l'équipe de recherche (qui peut regrouper d'autres membres du corps professoral) et il fait d'ordinaire partie du corps professoral.

Stagiaire en recherche : désigne tout étudiant diplômé ou de premier cycle, stagiaire en recherche postdoctorale ou clinique.

Associé de recherche : désigne tout assistant professionnel (d'ordinaire détenteur d'un doctorat ou l'équivalent) qui travaille sous la direction du chercheur principal.

Auxiliaire à la recherche : désigne le personnel technique qui travaille sous la direction du chercheur principal.

Superviseur immédiat : le chercheur principal est le superviseur immédiat des membres de l'équipe de recherche. Le superviseur immédiat du chercheur principal peut être le directeur du département, le directeur de l'institut, le doyen de la faculté ou le vice-recteur (recherche), selon les fonctions administratives qu'exerce le chercheur principal.

Unité de recherche : une faculté, un département, une école, une section ou un institut de recherche, ou encore un laboratoire de l'Université ou de l'un des établissements affiliés.

Lignes directrices favrisant l'intégrité dans la conduite de la recherche

Les recommandations qui suivent servent de lignes directrices à partir desquelles chaque département ou unité peut formuler sa propre marche à suivre en vue d'assurer la qualité et l'intégrité de la recherche; par contre, il leur est possible d'adopter formellement si bon leur semble les lignes directrices de l'Université d'Ottawa. Le conseil de la faculté ou le comité exécutif de la faculté est le dépositaire des lignes directrices de la faculté.

Supervision du personnel de recherche

La supervision étroite protège le personnel de recherche, l'établissement et la collectivité universitaire. La complexité des méthodes de recherche et le besoin de vigilance dans l'interprétation des données imposent un rôle des plus actifs au chercheur principal, qui est le premier responsable en matière de supervision.

Recommandations

Dans chaque unité de recherche, il convient d'assigner à un professeur particulier (d'ordinaire le chercheur principal) la responsabilité en ce qui concerne la supervision du personnel de recherche.

Le nombre d'employés de recherche, en particulier les stagiaires, par comparaison au nombre de chercheurs principaux devrait être suffisamment petit pour permettre non seulement la communication efficace sur les aspects de la recherche, mais aussi une surveillance continue de toutes les composantes de la recherche.

Le chercheur principal doit diriger la conception de la recherche ainsi que l'acquisition, l'inscription, l'étude, l'interprétation et la conservation des données; il ne suffit pas de revoir ou de réviser les publications.

Les membres de l'équipe de recherche de l'unité devraient se livrer régulièrement à des discussions collégiales pour soutenir les travaux savants des membres du groupe et pour favoriser les échanges informels entre les pairs.

Le chercheur principal devrait fournir à chaque nouveau membre de l'équipe de recherche les exigences applicables du gouvernement et de l'établissement en ce qui concerne l'exécution d'études sur les sujets humains, sur les animaux, sur les matières radioactives ou autres matières dangereuses ou sur l'ADN recombinant, selon le cas; il convient de lui remettre aussi les lignes directrices de l'unité favorisant l'intégrité de la recherche ainsi que toute autre information liée directement à l'activité de recherche (par exemple, un guide d'utilisation des documents d'archives).

Compilation, entreposage et conservation des données

L'absence d'un ensemble complet de données vérifiables est l'un des dénominateurs communs figurant dans la plupart des accusations d'inconduite en recherche. La conservation de résultats clairement inscrits et facilement repérables revêt une importance capitale dans l'évolution des travaux savants et permet au chercheur de justifier les résultats qui découlent de sa recherche.

À moins d'indication contraire dans les obligations contractuelles auprès d'un organisme de parrainage, la documentation de recherche et les produits matériels de toute recherche effectuée par les membres de l'Université d'Ottawa appartiennent à l'Université (ou à l'un des établissements affiliés de l'Université, ou encore, à l'un des instituts de recherche hospitaliers de l'Université lorsque la recherche se déroule dans ces lieux).

Recommandations

Les données/résultats originaux bruts doivent être conservés par le laboratoire ou l'unité où ils ont été générés. Avec l'autorisation du chercheur principal, les membres de l'équipe de recherche peuvent faire des copies des données brutes à des fins personnelles, mais le superviseur immédiat ainsi que tous les collaborateurs doivent en tout temps avoir accès libre à toute donnée ou à tout résultat original ainsi qu'à tous les produits de la recherche. La permission de faire des copies ne peut être refusée sans raisons valables. Celles-ci seront communiquées par écrit au doyen de la faculté, ou au doyen de la Faculté des études supérieures et postdoctorales et de la recherche s'il s'agit d'étudiants ou d'étudiantes de deuxième ou de troisième cycle.

Les données brutes doivent être inscrites en permanence et sous forme originale sans tarder; clarté et présentation convenable sont de rigueur. L'original doit rester dans l'unité de recherche en tout temps, et ces dossiers doivent être conservés pendant au moins cinq ans, à moins d'indication contraire de la part du superviseur immédiat. Advenant le départ du chercheur de l'Université d'Ottawa, les dossiers permanents doivent rester dans l'unité de recherche. Le superviseur immédiat peut cependant autoriser le chercheur à laisser des copies plutôt que les dossiers originaux.

Lorsqu'un chercheur principal quitte l'Université, il lui faut prévoir avec son supérieur immédiat des démarches en vue de l'entreposage sûr des dossiers ou produits.

Il convient d'obtenir l'approbation du chercheur principal ou du superviseur immédiat avant de fournir à une tierce partie des produits tels que les clones bactériens, les lignées cellulaires, d'autres substances ou organismes particuliers et les logiciels mis au point lors de travaux de recherche non commerciale à l'intérieur ou à l'extérieur de l'unité. Il est aussi fortement conseillé de consulter le Service de la recherche. La commercialisation des produits ou des résultats de la recherche exige l'approbation du Service de la recherche, et, s'il y a lieu, de l'institut de recherche hospitalier.

Auteurs

L'érosion graduelle de la responsabilité dans le cadre d'études faites en collaboration ou par plusieurs auteurs a produit au cours des dernières années des publications dont aucun des auteurs n'était prêt à assumer la responsabilité première. Dans la publication de rapports savants précis on compte deux mesures de précaution primordiales : un contrôle étroit de la part des co-auteurs quand vient le temps de vérifier la section de la publication qui traite de leur spécialité et la désignation d'un auteur comme principal responsable de la validité de l'entière publication.

Recommandations

La qualité d'auteur ou de collaborateur ne peut être reconnue que si le chercheur a apporté une contribution intellectuelle ou pratique considérable; le concept d'auteur honoraire est inacceptable.

Tous les auteurs doivent partager la responsabilité du contenu savant et de la fiabilité de la publication.

S'il y a conflit entre les auteurs, il faut mettre tout en oeuvre pour résoudre la question à l'amiable. Si cela est impossible, le directeur du département, le directeur de l'unité de recherche ou le doyen de la Faculté des études supérieures et postdoctorales et de la recherche ou le vice-recteur (recherche) doit intervenir comme médiateur.

Étude d'accusations d'inconduite dans la recherche - Marche à suivre

Avant de porter des accusations officielles d'inconduite, toute personne peut, si elle le désire, s'entretenir officieusement avec le doyen de la faculté, étant entendu que cette consultation demeurera strictement confidentielle.

Note : Jusqu'à ce que les accusations soient prouvées, la confidentialité des audiences est de rigueur.

L'inconduite englobe :

Falsification des données : de la fabrication jusqu'à la déclaration sélective trompeuse de données, y compris l'omission volontaire de données contradictoires, ce qui vient fausser les résultats.

Plagiat : le fait de s'attribuer indûment le travail d'une autre personne.

Détournement des idées des autres : l'utilisation non autorisée d'information confidentielle (comme la violation de la confidentialité lors de l'évaluation par les pairs), peu importe la façon dont on l'obtient.

Toute autre pratique qui s'écarte gravement des normes acceptées au sein de la collectivité savante pour la proposition ou l'exécution de la recherche ou pour la déclaration de résultats.

Pour les membres de l'Association des professeurs de l'Université d'Ottawa (APUO), la fraude en matière de recherche est considérée comme une violation de l'article de la convention collective intitulé Éthique professionnelle . Les procédures qui s'appliquent s'il y a accusation d'inconduite scientifique sont celles qui sont énoncées dans le texte de la convention collective.

Dans le cas d'étudiants, les règlements du Sénat sur la fraude scolaire aux niveaux du premier cycle et des deuxième et troisième cycles s'appliquent. Ces documents figurent respectivement aux Annexes A et B ci-jointes.

Marche à suivre dans le cas d'accusations d'inconduite à l'égard d'une personne qui n'est pas membre de l'APUO ou qui n'est pas étudiant ou étudiante :

Avis initial

La présomption initiale d'inconduite peut parvenir de diverses sources à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Université et de ses établissements affiliés. Elle doit être soumise par écrit; les accusations anonymes ne sont pas recevables. Une fois avisé des accusations, le directeur du département ou le chef de service des personnes visées doit en informer le doyen de la faculté sans tarder.

Après avoir fait une évaluation préliminaire de la nature des accusations, le doyen renseigne les personnes intimées à ce sujet et leur demande de répondre à l'allégation dans les dix jours ouvrables. Après avoir étudié la réponse des intimés, le doyen décide si une étude du Comité d'enquête s'impose et s'il convient d'informer d'autres autorités. Les consultations entreprises par le doyen de la faculté à ce stade sont strictement confidentielles. Si une évaluation du Comité d'enquête n'est pas justifiée, le doyen en informe les personnes intéressées dans les cinq jours ouvrables. Si le doyen estime que l'allégation est fondée, il doit en informer le vice-recteur (recherche); celui-ci doit ensuite organiser et présider une réunion préliminaire à laquelle assistent le doyen de la faculté, les personnes intimées et, selon le cas, le vice-recteur (ressources) et le directeur des ressources humaines. La réunion doit servir à l'échange d'information, à la clarification de tout malentendu et, si possible, à une résolution de la question, qui peut inclure toute action décrite au paragraphe 4.2.2.2. Si aucune résolution n'intervient, le vice-recteur (recherche) doit constituer le Comité d'enquête.

Le Comité d'enquête

Le Comité d'enquête regroupe quatre membres nommés par le vice-recteur (recherche); au moins un des membres doit être considéré comme un pair des personnes intimées. Le vice-recteur (recherche), ou son délégué, agit comme président sans droit de vote.

Vu la nature délicate des allégations de fraude, l'enquête menée par le Comité d'enquête devrait se terminer dans les trente jours qui suivent l'avis écrit initial envoyé à l'intimé. Si le Comité d'enquête estime que l'échéance établie ne peut être respectée, il faut en signaler les raisons à l'intimé et le tenir au courant des progrès réalisés.

Au moment de choisir les membres du Comité d'enquête, le vice-recteur (recherche) doit tenir compte de divers facteurs :

  1. le sujet de l'enquête et l'avantage de retrouver au sein du Comité des compétences dans un domaine particulier de recherche;
  2. l'à-propos d'inclure au sein du Comité des personnes associées à un établissement affilié ou des personnes qui ne sont pas membres du corps professoral ou ne sont pas associées à l'Université d'Ottawa;
  3. l'importance de choisir des personnes qui n'ont aucun lien antérieur à la matière de l'enquête;
  4. l'importance de protéger la réputation des particuliers en respectant le principe de la confidentialité;
  5. l'adoption d'un délai précis de cent vingt jours pour l'achèvement de l'enquête. Cependant, le vice-recteur (recherche) peut reconnaître formellement au moment de créer le comité spécial que la nature du cas se prête mal à l'échéance. La capacité de mener à terme une enquête dans un délai précis peut-être fortement influencée par divers facteurs, tels le volume et la nature de la recherche à étudier ainsi que la disposition de l'intimé à collaborer à l'enquête. Le vice-recteur (recherche) peut exiger la présentation de rapports provisoires pour vérifier le progrès d'une enquête.

Actions du Comité d'enquête

Il incombe au Comité de revoir toutes les recherches auxquelles la ou les personnes ont participé pendant la période que l'on juge applicable aux accusations (la période ne devrait toutefois pas dépasser cinq années). Il faut déterminer en outre si le cas implique des résumés, des articles ou d'autres moyens de communication savante. Il se peut en outre qu'on exécute une vérification spéciale des comptes de recherche subventionnée des personnes visées.

Les personnes visées, ainsi que les collaborateurs ou les superviseurs rattachés à l'enquête, auront l'occasion d'étudier et commenter l'ébauche du rapport. Leurs observations constitueront des annexes au rapport définitif. Le rapport définitif leur sera transmis aux fins de commentaires avant que ne soit formulée une recommandation finale.

Actions ultérieures du Comité d'enquête

Le Comité d'enquête, après avoir étudié tous les éléments du cas, doit faire des recommandations. Si les accusations sont justifiées, les recommandations peuvent englober le besoin de :

  • retirer toutes les publications pertinentes en suspens;
  • aviser les rédacteurs des publications dans lesquelles la recherche en question a paru;
  • redéfinir la qualité ou la situation du personnel visé;
  • assurer que les unités intéressées prennent conscience des méthodes favorisant la bonne conduite en recherche;
  • renseigner les personnes visées, par écrit, des mesures prises;
  • communiquer à tout organisme de financement externe les résultats de l'enquête et les mesures qui seront entreprises;
  • recommander le recours à des mesures disciplinaires.

Le vice-recteur (recherche) doit informer le recteur et doit élaborer une marche à suivre pour faire exécuter les recommandations, renseigner par écrit les personnes visées des mesures qui seront entreprises et, lorsqu'il y a lieu, renseigner tout organisme de financement externe des résultats de l'enquête et des mesures qui seront entreprises. Durant toutes les démarches et suite à une décision finale, l'Université assurera la protection contre tout harcèlement ou toutes représailles de toute personne qui, de bonne foi et sans intentions malveillantes, porte des accusations.

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