Bureau des gouverneurs >> Comités >> Comité du stationnement
Attributions
Le Comité du stationnement a été créé en juin 1967 par le Comité exécutif du Bureau des gouverneurs aux termes de la résolution 67.23 énoncée dans le règlement no 44; amendé par la résolution 70.11 du Comité exécutif, la résolution 190.1 du Comité d'administration, la résolution X85.40 du Comité exécutif du Bureau des gouverneurs, les résolutions 947.3, 966.9, 1354.9, 1789.8 et 2002.2 du Comité d'administration et par le Comité exécutif du Bureau des gouverneurs le 8 mars 2011.
Statut
Le Comité du stationnement est un comité consultatif permanent du Comité d'administration du Bureau des gouverneurs.
Le Comité a pour fonctions d'étudier les problèmes relatifs au stationnement, de faire les recommandations appropriées au Bureau des gouverneurs et de lui présenter un budget annuel par l'intermédiaire du Comité d'administration.
Composition
Le Comité se compose des membres suivants :
- deux personnes nommées par le Comité d'administration;
- trois personnes nommées par l'Association des professeurs de l'Université d'Ottawa;
- un(e) étudiant(e) nommé(e) par la Fédération étudiante de l'Université d'Ottawa;
- un(e) étudiant(e) nommé(e) par l'Association des étudiant(e)s diplômé(e)s;
- deux personnes nommées par la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l'Ontario;
- une personne nommée par l'Institut professionnel de la fonction publique;
- une personne nommée par l'Association des professeurs à temps partiel de l'Université d'Ottawa;
- le directeur ou la directrice du Service de la protection.
Le président ou la présidente peut inviter, à titre consultatif, une ou plusieurs personnes.
Tous les membres sont élus ou nommés pour un mandat de trois ans à compter du 1er septembre, à l'exception des étudiants qui seront nommés pour un mandat d'un an.
Le Comité élit un président ou une présidente et un vice‑président ou une vice‑présidente, parmi ses membres, à sa première réunion. Le directeur ou la directrice du Service de la protection est l'agent exécutif du Comité et agit comme secrétaire et trésorier.
Le Comité se réunit sur convocation du président ou de la présidente au moins deux fois par an, à l'automne et à l'hiver.
À la demande de trois membres, le président ou la présidente doit convoquer le Comité.
Il doit y avoir un délai de sept jours entre la date de la convocation et la date de la réunion. Sur vote majoritaire des membres du Comité, une réunion d'urgence convoquée sur avis de moins de sept jours peut être déclarée légale.
La majorité des membres constitue le quorum.
Le Comité fait rapport au Comité d'administration.
Le Service de la protection fournit les services de secrétariat nécessaires.