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Sénat >> Comités >> Conseil des études du premier cycle

Attributions

Le Conseil des études du premier cycle a été créé le 23 février 1976 par une résolution du Sénat (75-76.124-126) subséquemment modifiée les 11 septembre 1978 (78-79.27), 16 janvier 1989 (88-89.20), 10 janvier 1994 (93-94.17), 13 juin 2005 (2004-2005.77), 11 septembre 2006 (2006-2007.7), 2 juin 2008 (2007-2008.86) et 6 octobre 2008 (2008-2009.20).

Le Conseil des études du premier cycle est un comité consultatif permanent du Sénat.

Sous l'autorité du Sénat, le Conseil exerce une triple fonction de surveillance, de coordination et de planification des études de premier cycle, c'est-à-dire des études menant à un baccalauréat, à un premier grade professionnel, à un certificat de premier cycle et à toutes autres études de niveau équivalent.

1. Dans sa fonction de surveillance, le Conseil voit à formuler les règlements scolaires de manière à assurer l'excellence des programmes d'études de premier cycle et à promouvoir les objectifs généraux de l'Université ainsi que ses plans scolaires à ce niveau d'études. En particulier :
   1. le Conseil est responsable de l'établissement :
      • des règlements scolaires et des conditions applicables à l'admission des étudiants aux cours et aux programmes de premier cycle et
      • des conditions générales d'obtention des baccalauréats et des certificats de premier cycle;
   2. le Conseil reçoit les rapports d'évaluation des programmes de premier cycle du Comité du Sénat sur l'évaluation des programmes de premier cycle
2. Dans sa fonction de coordination, le Conseil, en collaboration avec le bureau du registraire, est responsable de la coordination des règlements scolaires concernant l'admission des étudiants au premier cycle, leur inscription, leur promotion, la tenue de leur dossier scolaire et l'attribution de leur grade.
3. Dans sa fonction de planification, il conseille les facultés et le Sénat quant à l'élaboration et l'actualisation du plan de développement scolaire de l'Université et de chaque faculté.

Le Conseil a les attributions suivantes :

1. Établir son propre règlement général ainsi que les règles nécessaires à la bonne marche de ses réunions.
2. Faire au Sénat des recommandations concernant les règlements scolaires applicables au premier cycle. Plus précisément, faire des recommandations en vue d'uniformiser le plus possible :
   1. les conditions d'obtention des grades et certificats de premier cycle;
   2. les conditions d'admission au premier cycle, y compris celles qui s'appliquent aux étudiants en provenance d'autres établissements d'enseignement postsecondaire;
   3. les conditions de promotion des étudiants;
   4. la structure des programmes de premier cycle;
   5. l'approbation des principes et des lignes directrices concernant les horaires de cours du premier cycle et les principes d'attribution des salles de classe.
3. Présenter au Sénat ses recommandations concernant la création ou l'abolition de programmes du premier cycle demandée par une faculté.
4. Étudier pour présentation au Sénat les demandes de modifications aux cours et aux programmes de premier cycle pour s'assurer que ces modifications :
   1. sont conformes aux règlements;
   2. n'amènent pas un dédoublement d'autres cours déjà offerts à l'Université;
   3. respectent le plan de développement scolaire de la faculté en question.
5. Participer à l'élaboration du plan de développement scolaire de l'Université et à son actualisation continue. À cette fin :
   1. Prendre connaissance du plan préliminaire de chaque faculté avant son examen au Comité de planification scolaire du Sénat et transmettre à ce dernier ses recommandations, s'il y a lieu.
   2. Transmettre au Comité de planification scolaire ses recommandations quant aux priorités à établir, s'il y a lieu, dans l'expansion des programmes de premier cycle des facultés, écoles et départements de l'Université, et baser ses recommandations sur :
      • la qualité relative des divers programmes en question;
      • les responsabilités de l'Université envers la promotion du bilinguisme et de la culture française en Ontario, la priorité étant accordée aux programmes répondant le mieux à ces deux objectifs;
      • la conformité des programmes au plan scolaire de l'Université;
      • les responsabilités de l'Université à l'égard de l'éducation permanente, la priorité étant donnée aux programmes pouvant être et étant effectivement offerts aux étudiants à temps partiel à Ottawa même et dans les centres extérieurs;
      • l'importance relative de chaque programme sur le plan du soutien qu'il fournit aux autres programmes d'études.
6. Promouvoir la qualité et la pertinence des programmes d'études de premier cycle offerts à l'Université d'Ottawa. À cette fin :
   1. Collaborer, avec le Comité du Sénat sur l'évaluation des programmes de premier cycle et les unités scolaires visées, aux procédures d'évaluation des programmes de premier cycle déterminées par un organisme d'agrément professionnel autorisé ou par quelque autre organisme qui pourrait être mis sur pied en Ontario. Prendre connaissance du rapport de ces organismes et soumettre au Sénat ses recommandations concernant les mesures à prendre pour y donner suite.
   2. Prendre connaissance du rapport des évaluateurs concernant l'évaluation périodique des programmes d'études de chaque unité scolaire, et faire au Sénat les recommandations appropriées, s'il y a lieu.

Le Conseil se compose des membres suivants :

1. le vice-recteur associé aux études, à la présidence
2. le ou la registraire
3. le vice-recteur associé aux études (international) et directeur du Bureau international
4. le secrétaire associé de l'Université, au secrétariat, comme membre non votant
5. le vice-doyen aux études de chacune des facultés ou l'équivalent
6. un représentant de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, nommé par le doyen de cette faculté
7. cinq professeurs réguliers à temps plein élus par le Sénat parmi les candidatures présentées par le comité exécutif des diverses facultés. Ces professeurs sont élus pour un mandat de trois ans renouvelable
8. trois étudiants à temps plein d'un programme de premier cycle, élus par le Sénat parmi les candidatures présentées par un comité de nomination formé des sénateurs étudiants du premier cycle et du vice-président aux affaires universitaires de la Fédération étudiante de l'Université d'Ottawa, qui peuvent aussi être candidats. Les représentants étudiants au Conseil sont élus pour un mandat de deux ans
9. le directeur des Programmes d'enseignement coopératif
10. le directeur du Régime d'immersion en français

Le quorum est de huit membres y compris le président.

Le Conseil se réunit sur convocation de son président, aussi souvent qu'il le faut pour bien remplir son mandat.

Les services de secrétariat sont assurés par le Cabinet du secrétaire de l'Université.