Bureau des gouverneurs >> Comités >> Comité exécutif du Bureau des gouverneurs
Attributions
Création
Le Comité a été créé aux termes du Règlement no 1, 1965, amendé par le Règlement no 3, 1965, le Règlement no 12, 1966, le Règlement no 3, 1973, le Règlement no 1, 1976 et le Règlement no A6.1, 1987.
Statut
Le Comité exécutif est un comité permanent du Bureau des gouverneurs.
Pouvoirs et fonctions
Sauf décision contraire du Bureau, le Comité exécutif est investi de tous les pouvoirs de ce dernier dans l'intervalle qui sépare les réunions du Bureau.
Sans préjudice de la portée générale de la disposition ci-dessus, le Comité exécutif est chargé, au nom du Bureau :
- de recevoir aux fins de recommandation au Bureau des gouverneurs le plan quinquennal et le plan stratégique;
- de recevoir les rapports périodiques de gestion de la performance du plan stratégique, pour présentation au Bureau;
- d’approuver les politiques et règlements qui ne sont pas du ressort d’autres comités du Bureau;
- d’exercer un rôle de surveillance dans la gestion des risques;
- de recevoir aux fins de recommandation au Bureau des gouverneurs les droits de scolarité et les droits accessoires;
- de superviser la mise en place d’outils de gestion des ressources humaines pour les postes de haute administration, notamment la gestion des compétences et la planification de la relève et le programme de remplacement;
- de ratifier les conventions collectives intéressant le personnel syndiqué de l'Université, ainsi que les conventions et politiques salariales concernant les groupes de personnel non syndiqué; de régler toute question individuelle ou collective, dont une convention collective conclue entre l'Université et un syndicat prévoit le renvoi au Bureau des gouverneurs, sauf disposition contraire de la convention et sauf le cas où la question a été expressément renvoyée à un autre comité du Bureau;
- le Comité exécutif peut, sur recommandation du recteur et avec l'accord d'au moins 75 pour 100 des membres du Comité présents à la réunion, modifier tout règlement intérieur adopté par le Bureau.
Pareille réunion sera spécialement notifiée, au moins sept (7) jours à l'avance, à tous les membres du Bureau et du Comité exécutif. La notification indiquera l'essentiel de la modification envisagée, et tout membre du Bureau qui a une observation, suggestion ou objection à formuler à ce sujet, la communiquera à n'importe quel membre du Comité exécutif ou au secrétaire. Toute modification de règlement intérieur, effectuée conformément au présent article, sera soumise à la ratification du Bureau à sa réunion subséquente, faute de quoi elle cesse d'avoir effet à compter de la date de cette réunion, sans préjudice toutefois de toute mesure prise conformément à la modification avant cette réunion.
- Le Comité exécutif examine et recommande à l'approbation du Bureau des gouverneurs toute question relative au régime de pension dans la mesure où elle peut modifier ce dernier.
- Le Comité exécutif fait fonction de comité de sélection pour le poste de chancelier de l’Université d’Ottawa, nommé par le Bureau.
- Le Comité exécutif approuve les diplômes honorifiques à conférer aux candidates et candidats choisis par le Comité exécutif du Sénat.
Composition
Le Comité exécutif est composé des membres suivants :
- le président ou la présidente du Bureau des gouverneurs;
- le vice-président ou la vice-présidente du Bureau des gouverneurs;
- le recteur, membre d’office;
- neuf (9) autres membres nommés par le Bureau, dont les présidents des comités du Bureau.
Présidence et vice-présidence
- Le vice-président ou la vice-présidente du Bureau des gouverneurs assume la présidence du Comité.
- Le président du Bureau est vice-président du Comité et en assume la présidence en l'absence du président ou de la présidente.
Réunions
Le Comité exécutif se réunit normalement une fois tous les deux mois.
Quorum
La majorité des membres constitue le quorum.
Rapports hiérarchiques
Le Comité rend compte au Bureau des gouverneurs en transmettant les décisions approuvées de ses délibérations aux membres du Bureau.
Les services de secrétariat sont assurés par le Cabinet de la vice-rectrice à la gouvernance.