Sénat >> Comités >> Comité de planification scolaire
Attributions
Création
Le Comité de planification scolaire a été créé par résolution du Sénat le 6 décembre 1965 (4.74); amendé par résolutions du Sénat le 3 mai 1976 (75-76.176), le 4 juillet 1978 (78 79.10) et le 6 avril 1987 (86 87.38), du Comité exécutif du Sénat le 22 janvier 1996 (E-95-96.89) et du Sénat le 12 septembre 2005 (2005-2006.13), le 4 février 2008 (2007-2008.52), le 2 juin 2008 (2007-2008.86) et le 8 septembre 2008 (2008-2009.13).
Statut
Le Comité de planification scolaire est un comité consultatif permanent du Sénat. Son mandat est d'assurer le développement scolaire de l'Université, dans toutes ses facettes.
Attributions
- Étudier les plans à court et à long termes du développement scolaire de l'Université et, en particulier, la création de nouvelles unités scolaires.
- Étudier le projet de plan quinquennal de développement scolaire préparé par chaque unité scolaire et faire au Sénat les recommandations utiles concernant l'élaboration d'un plan quinquennal de développement scolaire pour l'ensemble de l'Université.
- Mettre en route et superviser selon un calendrier qu'il établira lui-même, un système d'évaluation périodique de la qualité et de la pertinence des programmes d'études et/ou de la recherche de chaque unité scolaire selon les modalités prévues à cette fin. Dans l'établissement de ce calendrier, on tiendra compte des autres évaluations par des organismes extérieurs habilités à cette fin. Le Comité étudie au fur et à mesure qu'ils sont disponibles les rapports d'évaluation interne et externe pour chaque unité scolaire et fait au Sénat les recommandations appropriées concernant le développement, le maintien, l'expansion ou la réduction des activités de l'unité concernée.
-
Soumettre annuellement au Sénat ses recommandations concernant la réalisation du plan de développement pour l'année suivante. Plus spécifiquement, ces recommandations porteront sur :
- la remise à jour du plan de développement compte tenu de l'évaluation faite au cours de la dernière année des programmes d'études et de la recherche de certaines unités scolaires;
- les nouveaux programmes d'études qu'il convient d'autoriser compte tenu du plan de développement scolaire d'ensemble établi par le Sénat;
- Soumettre annuellement au Sénat ses recommandations sur les objectifs financiers et les priorités de dépenses en vue d'atteindre les objectifs scolaires de l'Université.
- Créer et abolir les instituts de recherche, les centres de recherche, et les chaires.
Composition
- le recteur
- les vice-recteurs
- le secrétaire de l'Université
- les vice-recteurs associés
- les doyens et le bibliothécaire en chef
- les directeurs du Service d'appui au succès scolaire, des Programmes d'enseignement coopératif et du Centre de formation continue de l'Université d'Ottawa
- deux étudiants sénateurs, l'un du premier cycle et l'autre des études supérieures, nommés par le Sénat pour un mandat d'un an
- le ou la registraire
Direction
- Présidence : le vice-recteur aux études
- Secrétaire : le secrétaire de l'Université
Réunions
Le Comité se réunit aussi souvent que nécessaire pour accomplir son mandat, sur convocation de son président ou de sa présidente.
Relations
Le Comité fait rapport périodiquement de ses travaux au Sénat.
Quorum
Le quorum est de 15 membres, y compris le président.
Vote
Tout vote requiert une majorité des voix, sauf dans les cas d’abolition de programmes en français qui exigent 2/3 des voix.
Secrétariat
Le travail de secrétariat est assuré par le Cabinet du secrétaire de l'Université.