Sénat >> Comités >> Comité d'appel du Sénat
Attributions
Création
Ce Comité a été créé par la résolution 87-88.15 du Sénat, et subséquemment modifié le 11 septembre 1989 par les résolutions 89-90.8 et 89-90.9, le 10 septembre 2007 par la résolution 2007-2008.5 et le 4 février 2008 par la résolution 2007-2008.53.
Composition
Le Comité se compose de huit membres, soit six professeurs réguliers à temps complet, dont trois doivent être membres de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, un étudiant de premier cycle et un étudiant des cycles supérieurs.
Les membres sont nommés par le Comité exécutif du Sénat.
Mandat
Les mandats sont d’une durée de trois ans et sont renouvelables.
Quorum
Il faut cinq membres pour avoir le quorum.
Présidence et vice-présidence du Comité
Le Comité exécutif du Sénat nomme le président et le vice-président parmi les membres du Comité.
Le président ne vote pas, sauf en cas d’égalité des voix.
Le vice-président remplace le président en son absence, auquel cas il ne vote pas, sauf en cas d’égalité des voix.
Le secrétaire du Comité est le secrétaire de l’Université ou son représentant. Le secrétaire de l’Université ne vote pas mais a le droit de participer aux délibérations.
Récusation d'un membre
Un membre du Comité doit se récuser d’un appel lorsque, seul ou dans le cadre d’un comité, il a signalé un problème, a formulé une recommandation ou a pris une décision dans le cadre du processus d’appel départemental ou facultaire faisant l’objet de l’appel au Sénat. Un membre doit également se récuser d’un appel s’il estime que dans les circonstances, il n’est pas suffisamment impartial pour évaluer le dossier.
Attributions
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Le Comité d’appel du Sénat décide en dernière instance :
- de tout appel déposé par un étudiant au sujet de l’application des règlements d’admission, de promotion et d’obtention du grade, et de tout autre règlement scolaire de l’Université;
- des recommandations et des appels de sanction disciplinaire, conformément aux règlements du Sénat en la matière;
- de tout autre appel que le Sénat ou son Comité exécutif lui confie.
- Le Comité recommande au Sénat les modifications qu’il juge approprié d’apporter aux règlements et procédures dont l’application lui est confiée.
Rapport au Sénat
Le Comité présente au Sénat un rapport de ses activités, une fois par année ou à la demande du Sénat ou de son Comité exécutif.
Secrétariat
Le Cabinet du secrétaire assure les services de secrétariat.