Méthode administrative
Finances 16-11
Entrée en vigueur : 2012-01-01
Autorisée par : Bureau des gouverneurs
FRAIS DE VOYAGE
OBJET
1. Le Règlement 21 de l’Université (Frais de voyage) établit les principes directeurs régissant l’admissibilité des frais relatifs aux voyages et leur remboursement. La présente méthode fournit plus de détails sur les frais admissibles et les modalités de remboursement.
PORTÉE ET APPLICATION
2. a) La présente méthode s’applique à tous les frais relatifs aux voyages effectués pour le compte de l’Université et dont on demande le remboursement, quelle qu’en soit la source de financement : fonds d’exploitation de l’Université, subvention ou autre source administrée par l’Université.
b) L’admissibilité et le remboursement des frais de voyage peuvent différer dans le cas d’un employé et dans celui d’un voyageur approuvé. Bien que la présente méthode s’applique aussi aux voyageurs approuvés, elle n’est pas appliquée automatiquement dans leur cas, et les frais admissibles établis ne doivent en aucun cas être considérés comme un acquis. Il s’agit de maximums, de sorte que tout remboursement effectué en faveur d’un voyageur approuvé ne peut dépasser les montants prescrits ici.
c) Dans l’éventualité où des frais de voyage ne sont pas couverts par la présente méthode, ou encore dans des circonstances inhabituelles, le demandeur et l’approbateur autorisé doivent faire preuve de jugement et s’assurer que les frais sont visés par le Règlement 21 et qu’ils ne dépassent pas les montants prescrits dans le présent document.
3. En ce qui concerne les voyages effectués en lien avec une subvention de recherche administrée par l’Université, il faut appliquer les règlements de l’organisme subventionnaire concerné ou les dispositions de l’entente contractuelle en cause de concert avec la présente méthode. Si les règlements de l’organisme de financement ou les dispositions de l’entente contractuelle diffèrent du Règlement 21 ou de la présente méthode, la réglementation la plus rigoureuse s’applique. On peut consulter les règlements des trois organismes subventionnaires sur le site Web http://www.nserc-crsng.gc.ca/Professors-Professeurs/FinancialAdminGuide-GuideAdminFinancier/index_fra.asp (voir la rubrique « Guide d’administration financière des trois organismes » et cliquer sur « Utilisation des subventions ».
DÉFINITIONS
4. Dans la présente méthode, les définitions suivantes s’appliquent :
a) « Voyageur approuvé » désigne une personne qui n’est pas un employé selon la définition ci-dessous, mais qui est appelée à voyager pour le compte de l’Université.
b) « Approbateur autorisé » désigne une personne occupant un poste d’autorité par rapport à un employé ou à un voyageur approuvé et qui est autorisée à approuver l’affectation de ressources universitaires.
c) « Demandeur » désigne un « employé » ou un « voyageur approuvé » qui demande un remboursement de frais de voyage.
d) « Frais admissibles » désigne les frais de voyage admissibles à un remboursement par l’Université selon le Règlement 21 et, en particulier, selon les principes établis dans le présent document.
e) « Employé » désigne une personne qui détient un poste régulier ou qui fait partie d’une convention collective à l’Université d’Ottawa, ou qui a à son actif plus de douze mois de service continu financé au moyen d’une subvention ou d’une autre source de fonds administrés par l’Université.
f) « Frais accessoires » désigne les pourboires (sauf pour les repas), les frais de connexion à l’Internet, les frais de blanchissage et de nettoyage à sec ainsi que les frais d’appels téléphoniques locaux et interurbains.
g) « Voyage » désigne un déplacement à l’extérieur des territoires d’Ottawa et de Gatineau, et dont la définition plus particulière se trouve à l’annexe A du présent document.
h) « Université » désigne l’Université d’Ottawa.
i) « Pour le compte de l’Université » signifie des voyages liés aux activités, aux services et aux fonctions liées à l’enseignement, à la recherche et à l’administration à l’Université.
AVANT LE VOYAGE
5. Il incombe à l’employé ou au voyageur approuvé d’obtenir l’approbation écrite de l’approbateur autorisé. Pour ce faire, il doit remplir une Demande d’autorisation de voyager et la faire signer par l’approbateur autorisé.
AVANCE DE VOYAGE
6. Seuls les employés peuvent demander une avance de voyage. Pour ce faire, ils doivent soumettre, au plus tard quinze (15) jours avant la date prévue du départ, une Demande d’autorisation de voyager et la faire signer par l’approbateur autorisé. Par ailleurs, ils doivent retourner sur-le-champ toute avance reçue pour un voyage qui a été annulé ou reporté de plus d’un mois.
7. Si la somme des frais admissibles dépasse l’avance remise à l’employé, l’Université rembourse ce dernier de la différence. Si elle est moindre que l’avance reçue, l’employé doit rembourser l’Université de la différence au moment de soumettre sa Demande de remboursement de frais de voyage.
FRAIS ADMISSIBLES
Transport
8. Les voyages doivent se faire par le moyen de transport le plus pratique et le plus économique possible, suivant l’itinéraire le plus direct possible et conformément aux principes énoncés dans le Règlement 21 et la présente méthode. Nous encourageons les voyageurs à acheter leurs billets d’avion ou autre transport par Internet et assez longtemps d’avance pour profiter, dans la mesure du possible, de tarifs spéciaux ou de soldes de places.
a) Avion
L’Université rembourse un montant correspondant au tarif le plus bas et ne dépassant pas le plein tarif en classe économique. Sous réserve d’une pré-approbation, il peut être possible de voyager en classe affaires si le vol dure plus de neuf (9) heures. Cependant, il est interdit de voyager en classe affaires si le billet est payé par des fonds de recherche, et ce, peu importe la durée du vol. Les dépenses effectuées lors d’escales sont admissibles seulement si elles sont nécessaires pour les besoins des affaires de l’Université ou si elles sont inévitables.
b) Train
L’Université rembourse un montant ne dépassant pas le tarif en classe affaires.
c) Voiture louée
L’Université rembourse un montant ne dépassant pas le tarif exigé par les agences de location pour un modèle compact ou son équivalent. Les voyageurs qui louent une voiture doivent souscrire une assurance convenable. Les frais remboursables comprennent le tarif de location, l’essence, la police d’assurance et les frais de kilométrage/millage exigés par l’agence. Le coût total de la location ne doit pas dépasser le prix d’un billet d’avion, tel qu’indiqué à la section 8 a) du présent document.
Les tarifs sont négociés avec les grandes agences de location de voitures. Nous vous encourageons à profiter de ces tarifs d’entreprise. Pour en savoir davantage, consultez la page Web des Ressources financières, sous la rubrique « Contrats négociés », et choisissez « Location de voitures (ACPAU) », ou cliquez sur le lien http://www.ressourcesfinancieres.uottawa.ca/doc-ref/location-voiture.php?stakeholder=employee.
Lorsque le demandeur souhaite louer une voiture, il doit se renseigner sur les tarifs spéciaux pour fonctionnaires, les tarifs promotionnels et les tarifs offerts aux membres de l’ACPAU, et choisir le moins cher.
d) Voiture privée
L’Université rembourse l’indemnité de kilométrage en vigueur, indiquée à l’annexe A du présent document. Le montant remboursé se calcule en appliquant l’indemnité de kilométrage à la distance la plus courte et ne doit pas dépasser le prix d’un billet d’avion, tel qu’indiqué à la section 8 a) du présent document. L’Université ne paie pas pour l’utilisation d’une voiture privée à un taux autre que l’indemnité de kilométrage qu’elle a établie.
L’utilisation d’une voiture privée est réservée aux voyages pour lesquels il n’existe pas de moyens de transport en commun adéquats, ou au cas où la voiture privée est le moyen de transport le moins cher et le plus efficace compte tenu de tous les facteurs en jeu, soit les coûts, les contraintes de temps et l’itinéraire.
Lorsque deux ou plusieurs personnes voyagent ensemble dans une voiture privée, seul le propriétaire du véhicule peut réclamer l’indemnité de kilométrage ou l’équivalent. Les passagers n’ont droit à aucun remboursement de frais de transport. Les noms des passagers doivent figurer sur la Demande de remboursement de frais de voyage.
L’Université n’assume aucune responsabilité pour l’usure normale de la voiture utilisée ni pour les dommages qu’elle pourrait subir. Il incombe au propriétaire de la voiture de s’informer auprès de son assureur s’il est souhaitable de se munir d’une protection supplémentaire pour les voyages d’affaires.
Hébergement
9. Le demandeur est remboursé pour les coûts de location d’une chambre individuelle ordinaire. La chambre doit être confortable et bien située. L'Université n'autorise pas la location d'une chambre dans un établissement luxueux à moins qu’elle ait été approuvée par l’approbateur autorisé et que l’événement se tienne dans un tel établissement.
10. Il faut choisir des hôtels qui offrent des tarifs préférentiels, tel qu’indiqué sur le site Web de l’Université : http://www.ressourcesfinancieres.uottawa.ca/doc-ref/negociated-contracts-fr.php?stakeholder=employee. Consultez la section « Hébergement au Canada et international ». Le demandeur devrait se renseigner sur les tarifs spéciaux pour fonctionnaires, les tarifs promotionnels et les tarifs offerts aux membres de l’ACPAU, et choisir le moins cher.
Hébergement chez des amis ou des membres de la famille
11. Il est permis de loger chez des amis ou des membres de la famille. Dans ce cas, une indemnité maximale de 30 $ par nuit peut être réclamée. Au lieu de soumettre un reçu, le demandeur peut fournir une explication écrite décrivant le but du voyage, sa relation avec son hôte (ami, membre de la famille, etc.) et la durée du séjour. Il peut offrir à son hôte un cadeau d’une valeur de 30 $, auquel cas il doit fournir le reçu détaillé original.
Repas et frais accessoires
12. Suivant les taux indiqués à l’annexe A du présent document, le demandeur est remboursé des sommes réelles engagées pour ses frais de repas et ses frais accessoires à condition qu’il fournisse les reçus détaillés originaux, et ce pour ses voyages au Canada, aux États-Unis ou à l’étranger. Les indemnités de repas incluent les taxes et les pourboires. L’Université ne rembourse pas les frais de repas compris dans le coût de l’hébergement, dans le prix du billet d’avion ou de train, dans les frais d’inscription à la conférence ou à l’événement ou dans un autre poste de dépense.
13. Dans le cas des voyages au Canada, le montant réclamé ne peut dépasser les tarifs maximums indiqués à l’annexe A du présent document. Dans le cas des voyages aux États-Unis, les tarifs maximums indiqués à l’annexe A demeurent les mêmes en dollars US.
14. Dans le cas des voyages à l’extérieur du Canada et des États-Unis, les montants maximums réclamés ne doivent pas dépasser les indemnités établies dans la Directive sur les voyages du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (www.tbs-sct.gc.ca). Lorsqu’il n’existe pas d’indemnités pour un pays particulier, il faut appliquer les indemnités maximales de l’Université indiquées à l’annexe A du présent document.
15. Les coûts des repas d’affaires pris avec des collègues lors de voyages pour le compte de l’Université ne sont pas considérés comme des frais d’accueil. On les considère comme des frais de voyage, et ils doivent être réclamés conformément à la présente méthode. Autres frais admissibles
16. D’autres frais admissibles, tels que les suivants mais ne s’y limitant pas, peuvent être réclamés conformément à la présente méthode :
a) frais d’inscription à une conférence ou à une activité liée aux affaires de l’Université
b) frais de taxi, de transport en commun ou de navette
c) frais d’excédent de bagages, lorsque le voyage l’exige
d) frais d’assurance-annulation de vol, frais de conversion de devises étrangères
e) frais de visa
f) frais de vaccins et de médicaments nécessaires pour les voyages à l’étranger et non couverts par l’assurance
g) frais de travaux sur le terrain décrits à la section 17 du présent document
h) frais de réception ou d’accueil engagés lors de voyages pour le compte de l’Université. Il faut remplir le formulaire Demande de remboursement des frais de réceptions et rencontres d’affaires et le joindre à la Demande de remboursement de frais de voyage. Prière de consulter le Règlement 60 pour les détails.
17. Certains organismes subventionnaires peuvent autoriser les frais liés à des « voyages d’étude » (voyages allant normalement de pair avec des cours spéciaux qui exigent la présence du professeur et des étudiants ailleurs que sur le campus de l’Université) ou à certains « travaux sur le terrain », comme les visites à d’autres laboratoires, que ce soit en vue de participer à un projet de recherche conjoint ou d’utiliser les appareils de ces laboratoires. À noter que le terme « travaux sur le terrain » n’inclut pas les voyages effectués en vue d’assister à des rencontres scientifiques, ni les visites à d’autres laboratoires lorsque les organismes subventionnaires autorisent les frais se rapportant à ces activités sous la rubrique « voyages ». Le demandeur doit expliquer par écrit la nature du voyage, fournir les noms des participants et donner les raisons qui rendent le voyage essentiel; il doit aussi obtenir au préalable l’approbation du directeur du département, du vice-doyen ou du doyen.
18. Les frais qui ne sont pas considérés comme admissibles aux fins de la présente méthode pourraient être remboursés aux termes d’un autre règlement de l’Université. Il faut les réclamer séparément. Citons, par exemple, les frais de fournitures, de matériel et d’équipement, et de location qui sont couverts par le Règlement 36.
FRAIS NON ADMISSIBLES
Boissons alcoolisées
19. Le coût des boissons alcoolisées prises, avec un repas ou non, lors d’un voyage pour le compte de l’Université ne peut être réclamé et ne sera pas remboursé. Le service de boissons alcoolisées lors d’une réception pourrait être remboursé dans le cadre du Règlement 60.
Autres
20. D’autres frais, tels que les suivants mais ne s’y limitant pas, sont considérés comme non admissibles et ne peuvent être réclamés ni remboursés :
a) Frais relatifs aux compagnons de voyage
b) Frais payés par un autre organisme ou une autre source ou éligible pour remboursement par un autre organisme ou une autre source
c) Frais personnels (par exemple, articles de toilette, matériel de divertissement personnel, minibar de la chambre d’hôtel, films, frais d’utilisation du gymnase de l’hôtel, billets pour des événements sportifs, revues ou livres, frais de cirage de chaussures, frais de visites de tourisme)
d) Frais liés au vol, à la perte ou à l’endommagement de biens personnels lors du voyage, frais relatifs aux compagnons de voyage et frais de vacances ou de congés personnels pris pendant un voyage pour le compte de l’Université
e) Frais liés à de la documentation, par exemple une police d’assurance-vie complémentaire ou autre assurance
f) Frais de pénalité liés à l’omission d’annuler la réservation d’un moyen de transport, l’inscription à un événement ou une chambre d’hôtel
g) Parmi les autres frais considérés comme non admissibles, mentionnons les suivants (liste non exhaustive) :
(i) Frais d’intérêts et de service relatifs aux cartes de crédit ou autres; programmes de fidélisation des transporteurs aériens (par exemple, points de grand voyageur), des hôtels ou autres. L’Université ne rembourse pas le prix des billets d’avion ou de train achetés au moyen d’un programme de fidélisation, comme un programme de points de grand voyageur.
(ii) Les amendes pour stationnement en zone interdite, pour infractions au code de la route ou autres infractions liées à l’utilisation d’une voiture ne sont pas des frais admissibles, ni d’ailleurs le coût des lavages de voiture, des déplacements entre le domicile et le lieu de travail, des réparations ou de l’entretien d’une voiture privée, et de l’essence.
DEMANDE DE REMBOURSEMENT
Délai de présentation
21. Dans les dix (10) jours ouvrables suivant le retour de voyage, le demandeur doit remplir une Demande de remboursement de frais de voyage et la soumettre à l’approbateur autorisé avec la documentation indiquée à la section 24 du présent document, sous la rubrique « Documentation à l’appui ». Les frais de voyage se rapportant à un groupe ne peuvent être réclamés que par la personne qui occupe le poste hiérarchique le plus élevé. Le formulaire de demande est ensuite envoyé à l’administrateur de la faculté ou du service pour traitement.
22. Les demandeurs qui ne soumettent pas leur Demande de remboursement de frais de voyage dans les dix (10) jours ouvrables suivant le retour de voyage pourraient se voir refuser des avances de voyage par la suite.
23. Si un employé ou un voyageur approuvé quitte son emploi à l’Université ou que sa relation avec l’Université ou le statut qu’il y détient prennent fin, il doit présenter sur-le-champ toutes ses demandes de remboursement.
Documentation à l’appui
24. Le demandeur doit soumettre les documents suivants pour demander le remboursement de ses frais de voyage :
a) le formulaire Demande d’autorisation de voyager dûment signé par lui et par l’approbateur autorisé,
b) le formulaire Demande de remboursement de frais de voyage dûment signé par lui et par l’approbateur autorisé,
c) les reçus détaillés originaux,
et, s’il y a lieu,
d) les cartes d’embarquement et les billets d’avion ou de train
e) le programme de la conférence ou le dépliant publicitaire l’annonçant
f) le nom de toute autre source qui rembourse des frais ou auprès de laquelle des frais peuvent être réclamés
g) les renseignements indiqués à la section 11 du présent document (« Hébergement chez des amis ou des membres de la famille »)
h) les noms de toutes les personnes du groupe pour lequel des frais de voyage ont été engagés
i) si la somme des frais admissibles est inférieure à l’avance reçue, un chèque établi à l’ordre de l’Université d’Ottawa pour le montant correspondant à la différence entre l’avance faite à l’employé et les frais admissibles
j) dans le cas d’un voyage d’étude ou de travaux sur le terrain, tel qu’expliqué à la section 17 du présent document, une description écrite de la nature du voyage, les noms des participants et les raisons qui rendent le voyage essentiel; il faut aussi obtenir au préalable l’approbation du directeur du département, du vice-doyen ou du doyen.
k) les documents indiquant les taux de change des devises étrangères
l) si les frais de voyage sont portés au compte d’un projet de recherche et que le voyageur n’est pas le chercheur principal, il faut expliquer le lien qui existe entre le voyageur et le projet de recherche sur la Demande de remboursement de frais de voyage
m) toute autre documentation ou renseignement à l’appui mentionnés dans le présent document.
25. Les photocopies, les relevés de cartes de crédit et les reçus Interac ne sont pas suffisants. Si les reçus détaillés originaux et les autres documents à l’appui ne fournissent pas suffisamment de renseignements ou ne peuvent être obtenus, ou s’il n’en existe pas, le demandeur doit fournir une explication écrite, remplir le Formulaire pour reçus manquants et soumettre pour examen une copie de tout autre document disponible comme preuve des frais engagés. Les menus frais pour lesquels il n’existe pas de reçus doivent être détaillés sur le Formulaire pour reçus manquants.
Signatures
26. Les signatures du demandeur et de l’approbateur autorisé attestent que la demande est conforme au Règlement 21 (et aux autres règlements applicables) et que les frais ont été engagés pour des activités de l’Université, n’ont pas été remboursés par une autre source et, s’il y a lieu, sont conformes aux politiques et règlements de l’organisme subventionnaire.
27. Dans le cas des subventions et contrats de recherche, les organismes subventionnaires exigent la signature du chercheur principal sur toutes les demandes de remboursement se rapportant à un fonds de recherche. Si le demandeur est le chercheur principal ou un chercheur invité, la demande doit porter la signature du supérieur du chercheur principal. Aucune demande ne peut être approuvée au moyen d’un tampon de signature ou d’un courriel.
Devises
28. Les avances et les remboursements sont effectués en dollars canadiens. Les frais admissibles engagés en devises américaines doivent être déclarés dans la devise en question et sont convertis automatiquement en dollars canadiens. Les frais admissibles engagés en devises étrangères doivent être déclarés en dollars canadiens. La conversion doit se faire à l’aide des taux de conversion de la Banque du Canada, soit en utilisant un taux moyen pour toute la période de voyage, soit en utilisant les taux réels. Il faut joindre la documentation à l’appui des taux de change à la demande de remboursement. Prière de consulter le site Web de la Banque du Canada.
REVUE, MODIFICATION ET MISE EN OEUVRE
29. Le vice-recteur associé aux ressources financières est chargé de revoir, d’interpréter et de mettre en œuvre la présente méthode; il est également responsable de toute exception et de toute modification qui pourrait y être apportée.
AUTRES RÈGLEMENTS ET MÉTHODES DE L’UNIVERSITÉ
30. Outre le Règlement 21, les règlements suivants de l’Université sont liés à la présente méthode :
Règlement 26 – Petite caisse,
Règlement 60 – Accueil, réceptions, repas d’affaires et dépenses imputables aux comptes de l’Université,
Règlement 74– Envoi de cadeaux ou de fleurs, et
Règlement 75– Cartes d’achat.
ANNEXE A DE LA MÉTHODE 16-11
Indemnités
Les indemnités et les exemples figurant dans la présente annexe sont tous assujettis aux principes et aux règles énoncés dans le Règlement 21 et dans la Méthode 16-11.
1. Kilométrage
L’indemnité de kilométrage est de 47 cents le kilomètre. Elle comprend le coût de l’essence et l’usure normale du véhicule. L’utilisation d’une voiture privée ne donne droit à aucune autre somme mis à part l’indemnité de kilométrage.
2. Repas
Pour chaque journée complète de voyage autorisé, les frais réels peuvent être remboursés jusqu’à un maximum de 71,30 $ pour les repas et collations (y compris les taxes et les pourboires). Le montant maximum est calculé par jour. Pour les journées partielles de voyage, le montant maximum est calculé selon les repas permis (voir l’exemple ci-dessous).
a) déjeuner : 15,60 $
b) dîner : 14,85 $
c) souper : 40,85 $
Exemple : Si le départ est à 10 h 30 du matin, le montant maximum qui peut être réclamé pour ce jour là est 55.70 $ (14,85 $ pour le dîner et 40,85 $ pour le souper).
Si les repas sont compris dans le prix de l’hébergement, du transport, de l’inscription, etc., aucune réclamation ne sera permise.
3. Frais accessoires
Les frais accessoires sont remboursés jusqu’à un maximum de 17,30 $ par jour sur présentation des reçus. Voir la définition du terme « frais accessoires » à la section 4 f) du présent document.
4. Territoires des villes d’Ottawa et de Gatineau
Aux fins de la présente méthode, le terme « voyage » implique un déplacement à l’extérieur des territoires des villes d’Ottawa et de Gatineau. Pour vérifier les limites de ces territoires, prière de consulter les sites Web des deux villes :
Ville d’Ottawa (Ville d’Ottawa – cartes des quartiers) : https://ottawa.ca/city_hall/elections/candidates/maps/index_fr.html
Ville de Gatineau (Districts électoraux – défiler jusqu’au bas de la page) : http://www.gatineau.ca/page.asp?p=histoire_cartes_statistiques/cartes
ANNEXE B DE LA MÉTHODE 16-11
Membres de l’APUO
La convention collective qui régit les membres de l’APUO comprend des dispositions sur le remboursement des frais de voyage qui peuvent différer de celles du Règlement 21 et de la Méthode 16-11. Ces dispositions sont énoncées ci-dessous et ont préséance sur la Méthode 16-11 et l’annexe A qui en fait partie. Si des frais particuliers ne sont pas couverts par la convention collective de l’APUO, ce sont les dispositions du Règlement 21 et de la Méthode 16-11 qui s’appliquent.
Les dispositions qui suivent ne s’appliquent qu’aux frais de voyage engagés par les membres de l’APUO. Si un membre de l’APUO choisit de payer les frais de voyage d’une personne qui n’est pas membre de l’APUO (un étudiant, par exemple), il doit les réclamer séparément; les indemnités prévues dans la présente annexe ne s’appliquent pas dans ce cas.
1. Repas et frais accessoires
Pour chaque journée complète de voyage, les membres de l’APUO peuvent réclamer l’indemnité quotidienne pour repas et frais accessoires indiquée à la section 3 de la présente annexe. L’indemnité pour les frais accessoires comprend les pourboires, les frais de blanchissage et de nettoyage à sec et les appels téléphoniques locaux.
Dans le cas des voyages à l’extérieur du Canada et des États-Unis, les pratiques actuelles concernant les indemnités de repas et les frais accessoires (ex. : per diem) sont acceptables.
2. Hébergement
Il est possible de loger chez des amis ou des membres de la famille. Dans ce cas, une indemnité de 20 $ par nuit peut être réclamée.
3. Indemnités de voyage
Les indemnités qui peuvent être réclamées pour couvrir les frais de voyage sont les suivantes :
i. Repas et frais accessoires : les indemnités sont remboursées selon les montants établis dans la plus récente Directive sur les voyages du Conseil du Trésor. (au 1er mai 2012)
- déjeuner : 15,60 $
- dîner : 14,85 $
- souper : 40,85 $
- frais accessoires : 17,30 $
ii. Taxi : Un reçu de taxi est exigé pour les courses de plus de 15 $.
Note : Dans le cadre des projets de recherche, les organismes subventionnaires exigent des reçus pour les courses de moins de 15 $.
Dans le cas des voyages aux États-Unis, les montants indiqués ci-dessus demeurent les mêmes en dollars US.
Les indemnités de voyage (autres que celles concernant l’hébergement chez des amis ou des membres de la famille) ssont mises à jour le 1er mai de chaque année.
(Révisé le 1er mai 2012)