1. Le présent règlement expose les règles applicables aux fonds de dotation à capital permanent (les « fonds ») à l'Université d'Ottawa.

PLACEMENT DES FONDS

2. L'Énoncé des principes et objectifs de placement « ÉPOP ») fixe les objectifs, lignes directrices et procédures applicables à la gestion des actifs des fonds. L’ÉPOP est approuvé par le Bureau des gouverneurs de l’Université d’Ottawa.

PRINCIPES GÉNÉRAUX

3. L’Université conserve indéfiniment les fonds de dotation en escomptant que leur capital croîtra à un taux à peu près équivalent à celui de l'inflation, de telle sorte que leur valeur réelle soit maintenue. Elle s'attend en outre à ce que les fonds de dotation génèrent un revenu suffisant pour couvrir les dépenses annuelles requises. L’Université privilégie une stratégie de placement qui favorise à la fois la stabilité du flux de revenu et la croissance à long terme du capital, nécessaire pour compenser les effets de l’inflation.

4. Les fonds de dotation doivent être gérés dans un souci d’équité intergénérationnelle, c’est-à-dire en respectant des lignes de conduite qui contribuent à faire en sorte que le niveau des dépenses courantes ne compromette pas les dépenses futures au détriment des générations futures, et vice versa.

5. Les fonds de dotation sont investis en conformité avec l’ÉPOP.

DÉPENSES DU FONDS

6. L'Université comptabilise dans un compte distinct (le « compte ») les opérations de chaque fonds de dotation à capital permanent.

7. À compter du 1^er mai 2010, un taux de dépenses équivalent à 4,0 % du capital de dotation initial de chaque compte sera libéré pour remplir les obligations courantes du compte. Le montant disponible pour les dépenses sera majoré chaque année en fonction de l’inflation.

8. L’Université comptabilisera annuellement dans chaque compte le revenu de placement, net des dépenses et honoraires internes et externes payés par le fonds. Le revenu de placement comprend les intérêts, les dividendes et les gains et pertes en capital réalisés et non réalisés.

9. Pour une année donnée, le montant disponible pour les dépenses de chaque compte correspondra au moindre des deux montants calculés selon les dispositions des articles 7 et 8 ci-dessus. Aucune dépense ne sera effectuée si la valeur du compte est inférieure à celle du capital de dotation original.

10. Sous réserve du paragraphe 9 ci-dessus, la valeur totale des dépenses du compte doit équivaloir chaque année à un minimum de 3 % et à un maximum de 5 % de la valeur marchande du fonds. Cette règle constitue une mesure secondaire visant à assurer à la fois la stabilité du flux de revenu et la croissance à long terme du capital nécessaire pour compenser les effets de l’inflation.

11. Les dépenses sur les nouveaux dons commenceront normalement l’année suivant le don. Le montant des dépenses pour la première année suivant la réception du don sera proportionnel à la durée pendant laquelle l’argent a été placé.

12. Dans le cas des dons de 1 000 000 $ et plus qui nécessitent des dépenses pendant les 3 premières années, l’Université, avec l’accord du donateur, retiendra 9 % du capital de dotation initial, qu’elle n’investira pas dans le fonds. À chacune des 3 premières années, 3 % du capital de dotation initial sera dépensé. Les 91 % restants du don initial seront investis dans le fonds, et les dépenses au-delà de la période initiale de 3 ans seront en fonction du montant disponible dans le compte aux termes des articles 7, 8 et 9 ci-dessus.

13. Le taux de dépense annuel ne sera appliqué à un compte qu’une fois que le capital de celui-ci aura atteint au moins 20 000 $ et qu’il sera demeuré à ce niveau une année complète.

EXAMEN PÉRIODIQUE

14. On reverra le présent règlement au moins tous les trois ans pour veiller à ce qu’il demeure adapté aux objectifs et au contexte externe de l’Université.

15. De temps à autre, la valeur des bourses annuelles et du budget des dépenses applicables à chaque compte sera revue par les Services financiers et, s'il y a lieu, corrigée.

EXCEPTION

16. Aucune exception au présent règlement ne peut être faite sans l’approbation écrite du Comité d’administration.