Règlement 46
Approuvé Bureau des gouverneurs 73.114CONGÉS DU PERSONNEL ENSEIGNANT (PLEIN TEMPS NON SYNDIQUÉS)
OBJECTIF
1. Ce règlement a pour but de déterminer les congés auxquels les membres du personnel enseignant non syndiqués ont droit. Ces derniers sont :
- le congé sabbatique
- le congé de maladie
- le congé parental
- le congé spécial sans solde
- le congé d'étude
- le congé général
- le congé pour comparution
- le congé pour charge publique
- le congé professionnel (professeurs de langue)
RESPONSABILITÉ
2. La responsabilité d'administrer ce règlement incombe aux doyens des facultés et des écoles et au vice-recteur à l'Enseignement et à la recherche pour les demandes de doyens. La fonction principale du Service des ressources humaines consiste à interpréter ce règlement et à procurer l'aide appropriée aux doyens dans l'administration de ce règlement.
3. Les normes applicables aux différents types de congés sont les mêmes que celles qui ont été décrites dans la convention collective du personnel enseignant pour les congés ci-dessus énumérés.
Les cliniciens qui sont des plein-temps géographiques de catégorie A sont admissibles à ces congés. En dépit du fait qu'ils n'ont pas la permanence, ils sont admissibles à un "congé spécial dit sabbatique" s'ils remplissent les autres exigences décrites dans la convention collective pour ce type de congé.
4. Le présent règlement remplace les règlements no 15 et no 16.
EXCEPTION
5. Aucune exception au présent règlement ne peut être faite sans l'approbation écrite du Comité d'administration.
Révisé le 31 août 1988
(Cabinet du vice-recteur aux Études)