Règlement 56
Approuvé Comité d'administration 840.3PLACEMENT
OBJET
1. Le règlement sur le placement (le « règlement ») a pour objet d’énoncer les règles applicables au placement du portefeuille de trésorerie de l’Université d’Ottawa (« l’Université »), qui comprend ses fonds de capital, de fonctionnement et de fiducie.
2. Ce règlement ne s’applique pas au placement des fonds de dotation à capital permanent de l’Université (voir Règlement no 111 Fonds de dotation à capital permanent).
3. L’Université doit investir son portefeuille de trésorerie de manière à préserver le capital et à maximiser le revenu de placement qu’elle en retire.
4. La composition de l’actif, les instruments de placement autorisés, les exigences qualitatives minimales, les plafonds quantitatifs et les objectifs de rendement sont fixés dans l’Énoncé de la politique et des règles de placement du portefeuille de trésorerie de l’Université approuvé par le Comité exécutif du Bureau des gouverneurs.
5. L’Université peut retenir les services de gestionnaires externes pour le placement de son portefeuille de trésorerie. La sélection et la révocation des gestionnaires externes nécessitent l’approbation du Comité exécutif du Bureau des gouverneurs.
6. Le Comité de trésorerie a la responsabilité de surveiller la gestion et le placement du portefeuille de trésorerie de l'Université.
7. Aucune exception au règlement n'est permise sans l'approbation écrite du Comité exécutif du Bureau des gouverneurs.
(Cabinet du vice-recteur aux ressources)