Règlement 77
Approuvé Comité d'administration 161.8SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL
INTERPRÉTATION ET MISE EN APPLICATION
1. Il faut lire la présente politique en se référant aux lois applicables en matière de santé et de sécurité ainsi qu’aux politiques et méthodes administratives de l’Université, en particulier la méthode ayant pour titre Système de responsabilité interne en matière de santé et de sécurité qui explique en détail les responsabilités des membres de l’Université relativement aux questions de santé et de sécurité.
2. La présente politique vise tous les membres de la communauté de l’Université d’Ottawa, y compris le Bureau des gouverneurs, les membres du personnel, les bénévoles, la population étudiante et les visiteurs de l’Université. L’Université s’attend en outre des entrepreneurs qu’elle engage qu’ils se conforment à la présente politique, le cas échéant.
ÉNONCÉ DE POLITIQUE
3. L’Université a pour politique d’assurer à son personnel et à la population étudiante un milieu sûr afin de se conformer aux lois, aux règlements et aux ordonnances sur la santé et la sécurité. L’Université soutient et cherche à protéger la santé, la sécurité et le bien-être de tous les membres de la communauté universitaire. L’Université a pris l’engagement :
- a) d’améliorer de façon continue ses méthodes en vue de procurer un milieu de travail et d’étude sûr et sain et de prévenir les accidents de travail et les maladies professionnelles;
- b) de prendre en charge la santé et la sécurité des membres du personnel ou de la population étudiante de l’Université qui travaillent ou étudient dans un autre organisme ou en dehors des lieux de l’Université en continuant à prendre des mesures raisonnables pour garantir que ces organismes disposent de politiques et de consignes en matière de santé et de sécurité;
- c) de fournir en tout temps un milieu d’apprentissage et de travail exempt de violence et de harcèlement comme l’exige la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
RESPONSABILITÉS EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ
4. L’Université et tous les membres de sa structure organisationnelle sont légalement tenus d’observer les lois en matière de santé et de sécurité. Veuillez consulter la méthode ayant pour titre Système de responsabilité interne en matière de santé et de sécurité afin d’obtenir des explications et des renseignements détaillés sur les rôles et responsabilités de l’Université en sa qualité d’employeur, des superviseurs, y compris des membres de la haute direction, des professeurs et des chercheurs principaux.
5. Les obligations juridiques de l’Université comportent diverses fonctions, comme s’assurer de la conformité des membres du personnel aux lois en matière de santé et de sécurité, informer les membres du personnel de l’existence de risques possibles ou réels en milieu de travail et fournir de la formation et des instructions sur les méthodes de prévention. Il incombe à l’Université de démontrer qu’elle a pris des précautions raisonnables pour faire en sorte que les membres du personnel travaillent dans un milieu sain et sûr et qu’elle prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les membres du personnel connaissent les politiques, consignes, pratiques et lignes directrices de l’Université relativement à la santé et à la sécurité.
6. Tous les membres du personnel de l’Université doivent protéger leur santé et leur sécurité en travaillant conformément aux dispositions législatives pertinentes et selon les pratiques et méthodes de travail sûres établies par l’Université. Les membres du personnel doivent prendre connaissance des exigences législatives et internes en matière de sécurité, utiliser ou porter au besoin l’équipement et les dispositifs de protection, signaler les risques de sécurité, les accidents, les incidents ou les accidents évités de justesse à leurs superviseurs. Les membres du personnel doivent soutenir toutes les initiatives visant à améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail.
7. Il incombe en outre à l’Université de fournir un milieu de travail et d’étude sûr et sain à l’ensemble de sa population étudiante. Même si la population étudiante n’est pas assujettie aux dispositions législatives provinciales sur la santé et la sécurité au travail, l’Université se conforme à ces principes dans son cas.
MESURES DISCIPLINAIRES
8. Les personnes qui ne s’acquittent pas de leurs obligations relatives à la santé et à la sécurité font l’objet de mesures disciplinaires conformément aux politiques, consignes ou conventions collectives de l’Université qui régissent leur emploi.
INTERDICTION DE REPRÉSAILLES
9. Nul ne peut faire l’objet de mesures disciplinaires, de pénalités, de contraintes, d’un congédiement, d’intimidations ou d’une suspension pour avoir respecté la présente politique, les consignes de l’Université, les directives ou les lois applicables en matière de santé et de sécurité.
EXAMEN DE LA POLITIQUE
10. La présente politique sera examinée chaque année par l’Université conformément aux lois applicables en matière de santé et de sécurité.
EXCEPTION
11. Aucune exception ni modification ne peut être faite à la présente politique sans le consentement du Comité d’administration.
Révisé le 14 juillet 2010
(Bureau de la gestion du risque)