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OTTAWA, le 11 février 2011 — Un article révolutionnaire propose que la contrefaçon des médicaments devienne un crime de droit international et présente l’idée d’un traité international exécutoire qui serait appuyé par les pays et l’Organisation mondiale de la santé. L’auteur de l’article, Amir Attaran, est professeur aux facultés de Droit et de Médecine de l’Université d’Ottawa et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit, en santé de la population et en politique du développement mondial.

L’article « Why and How to Make an International Crime of Medicine Counterfeiting », corédigé par Megan Kendall, diplômée de la Faculté de droit (2009), et Roger Bate, de l’American Enterprise Institute, recommande la mise en place d’un traité pour arrêter la production des médicaments falsifiés, qui tuent environ 700 000 personnes par année selon les estimations.

« Les médicaments falsifiés tuent des centaines de milliers de personnes par année, mais comme ce type de contrefaçon n’est pas un crime du point de vue du droit international, les responsables demeurent impunis, dit le professeur Attaran. Les faux-monnayeurs sont passibles de longues peines de prison; par contre, si vous produisez des milliers de médicaments falsifiés contre la haute pression, la malaria ou le sida, vous êtes peu susceptible d’aboutir en prison. Un traité international est la seule façon de changer la situation. Et grâce à l’Organisation mondiale de la santé, la mise en place d’un tel traité semble plus possible que jamais cette année. »

L’article « Why and How to Make an International Crime of Medicine » (en anglais) a été publié le 10 février 2011 dans le Journal of International Criminal Justice (Oxford University Press), la plus grande revue de droit pénal international au monde.