Otis, Louise

Article

Speech

Please note: Speeches appear in the language in which they were delivered.

Monsieur le recteur,

Monsieur le chancelier,

Madame la doyenne, Monsieur le doyen,

Monsieur le Sénateur,

Membres du Bureau des gouverneurs et du Sénat,

Je vous remercie d’abord et avant tout de cette marque de reconnaissance, qui me touche profondément. Vous le savez sans doute, nous ne sommes rien seuls.  Je reçois cette distinction avec, en mémoire, tous ceux et celles qui m’ont accompagnée tout au long de ma carrière et qui ont droit à ma profonde reconnaissance.

 L’Université d’Ottawa est une université remarquable.  Certes la plus grande université bilingue, français-anglais,  en Amérique du Nord. Une université qui a intégré la complexité de la société dans laquelle nous vivons. Une société qui est construite autour de deux grandes cultures et deux grandes langues nationales et internationales. Une université qui reconnaît  aussi la place légitime que doivent recevoir  les cultures juridiques autochtones qui ont été longtemps oubliées.  La Faculté de droit de l’Université d’Ottawa est d’ailleurs située sur les territoires ancestraux de la nation algonquine.

Parlons un peu du droit et des limites du droit.

Understandings of law, and of law’s boundaries, are today in constant motion. The question of what law is, and where its boundaries lie, can never truly be resolved. Indeed, one of the challenges of our discipline in general, and of law professors in particular, is to move people’s understandings of law away from traditional and inherently limiting notions, such as supreme authority, formality and absolute power, and instead to embrace law in its full multiplicity and flexibility.

This is especially important in the current era of globalization, in which our social lives and business systems are deeply intertwined across national borders and legal cultures. I see our society, at the moment, as an expanded community with fewer and fewer boundaries, a world society that is evolving around regional and international pacts, agreements, conventions regarding commercial, administrative, labour, environmental issues, and so on and so forth.

I come from an era when law was simpler, more straightforward and confined to national boundaries. Law was defined by legislators and applied and refined by courts and tribunals. A reassuring era.

After many decades, I find myself in a juridical big bang. The “universe of law” has exploded and is expanding and fragmenting constantly.  It is, in a certain way, frightening because of the uncertainty of the legal soil we’re standing on. But at the same time, it is fascinating because uncertainty fosters creativity as it forces us out of our comfort zone, where we’re otherwise at risk of falling asleep intellectually.

And all of you here today will have the chance not only to witness this “big bang”, but to become part of it, to add your contributions to this complex, redesigned edifice of law that I have difficulty foreseeing the boundaries of.

I would like to give just two examples.

Last February, I was invited to a session at the United Nations for the purpose of developing a draft instrument on the enforcement of international commercial settlement agreements resulting from conciliation. One of the most complex issues we faced was to find a legal lexicon that would allow for a consistent interpretation and application within the diversity of the world’s legal systems.

Meanwhile, at the OECD administrative tribunal, I, along with other judges, preside over panels that determine international labour law and administrative law matters. International rules and regulations provide certain legal guidelines on substantive issues. However, because the international panels are composed of judges from Lebanon, Italy, the U.K. and Canada, all with different legal backgrounds, we often face significant procedural issues. We resolve these issues by sharing the best practices of our respective jurisdictions. 

Like so many jurists, judges, professors of law, lawyers, I have also participated in a modest way to this expansion of law’s boundaries without even noticing it.

Let’s talk briefly of mediation.

La médiation est arrivée dans ma vie comme un exercice de maturation.   Après un cheminement de 20 ans dans le monde de la justice contradictoire,  j’ai réalisé que notre système avait atteint un point de saturation.  Parmi les défaillances souvent mentionnées, nommons les délais institutionnels, les frais judiciaires et extrajudiciaires reliés au débat contradictoire, les traumatismes associés aux longs conflits judiciaires et, surtout, les limites inhérentes au débat contradictoire qui, souvent, ne permettent pas de trouver la meilleure solution susceptible d'éteindre complètement le litige et le conflit.

J’ai aussi fait le constat que les juges ne pouvaient désormais rester  dans leur enceinte rigide et inamovible. Leur grande autorité morale et leur maîtrise des conflits humains pouvaient en faire des participants actifs à la solution pacifique des litiges judiciaires. Il fallait revoir notre rôle  traditionnel, car comme le dit Charles Peguy, « un juge habitué  est un juge mort pour la justice ».  Le temps était venu d’enrichir le système traditionnel d’un outil souple et efficace qui viendrait le complémenter et amenuiser la distance entre le justiciable et le judiciaire.   Bref, créer un nouvel ordre de justice.  

Depuis 20 ans, nous avons donc intégré, au Québec et dans la plupart des juridictions canadiennes,  des systèmes de médiation judiciaire en droit civil, commercial et criminel  qui coexistent avec des systèmes  de justice décisionnelle et ce, tout au long de la chaîne judiciaire.  Il s'agit d'un phénomène de justice qui reste unique.  Il n'existe, répertorié dans les mondes judiciaires, aucun système hybride — unifié et intégré qui soit comparable.

Par la médiation, les parties vont se réapproprier le litige  dont elles s'étaient dessaisies et, dans l'exercice de leur libre arbitre, vont tenter de le régler à la mesure de leurs intérêts. L'originalité est de le faire au sein même de l'enceinte judiciaire et avec le concours du juge, qui se dépossède de son pouvoir de dire le droit afin de laisser aux parties un espace normatif pour qu'elles déterminent leur propre décision.  C'est un véritable transfert judiciaire freudien, une réappropriation, par les parties, de leur responsabilité face à leur conflit.  La médiation par des juges à l'intérieur même du système traditionnel de justice est en train de modifier notre rapport au droit et, à toutes fins utiles, constitue une refondation de la justice

Après 20 ans, éclairés d'un cheminement empirique solide et nourris de la réflexion des penseurs du Droit, nous savons que la médiation judiciaire recouvre un phénomène transcendant dans l'histoire du droit moderne.  Cette initiative, partagée avec plusieurs pays et organisations internationales,  a  désormais été traduite législativement dans le nouveau Code de procédure civile du Québec et  reflète notre expérience de 20 ans.  

In that sense, judicial mediation has widened the traditional boundaries of law, which have been commonly understood as a single body of rules.

Maintenant, posons un regard sur les temps présents. En cette période de grand bouleversement au niveau international, on pourrait facilement perdre espoir, se décourager, devenir cynique ou simplement sombrer dans la lassitude et même l’indifférence devant l’impuissance de nos moyens d’agir. Je vous demande de rester vigilants et engagés dans votre société.  Le Canada possède l’un des meilleurs systèmes de justice au monde. Ce système est la fondation de notre démocratie.  Vous devez veiller à le protéger et à en assurer la pérennité.

 Et vous avez les moyens d’agir et de mener une action juste. À votre mesure.  Cette action juste se traduira ici, immédiatement, dans votre communauté, votre famille et avec vos pairs. À chaque fois que vous avez le pouvoir d’agir, posez cette action juste. Et commencez d’abord ce travail avec vous- mêmes.  Vous savez,  notre véritable nature n’est pas un idéal auquel nous devons aspirer. C’est la personne que nous sommes maintenant et avec laquelle nous devons entrer en amitié.  Souvent, on regarde à l’extérieur de soi pour différer la rencontre avec soi-même. Tout commence ici, à l’intérieur  de soi; c’est une rencontre parfois périlleuse mais combien importante.

And it is on this note of hope, emergence and creativity that I would like to end.  Law is a shapeshifter, a moving cloud.   The real and virtual global worlds will continue to produce new, contested and unpredictable spheres of legality, which will continue to challenge the juristic imagination.   

 But above all, we must remember that law is about human beings, not concepts, theories, intellectual competition, but about bringing security and reassurance and “legal goodness” to the citizens of the world. There will never be enough compassion and altruism.

I wish you all a long and fruitful journey in this global world that has become yours!

Et, au cours de ce voyage, je vous accompagne de mes pensées et de mon affection.

Merci.

 

 

 

 

 

 

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