Règlements scolaires - Université d'Ottawa

Accommodements religieux

Définition

Qu’est-ce qu’un accommodement religieux?

C’est un arrangement à l’amiable pour permettre à des étudiants de respecter des règles religieuses qui entrent en conflit avec des exigences scolaires. Un accommodement religieux ne doit pas nuire à l’intégrité du cours ou du programme d’études.

Procédure de demande

Comment dois-je procéder pour faire une demande d’accommodement?

Vous devez faire votre demande d’accommodement religieux par écrit ou par courrier électronique auprès du professeur chargé du cours ou auprès de la faculté qui offre le cours. Vous devez décrire la nature de la croyance religieuse que vous observez et l’accommodement que vous désirez.

Vous devez déposer votre demande pour un accommodement dans les délais suivants :

  • si l’accommodement désiré touche des exigences scolaires inscrites au plan de cours ou communiquées au premier cours ou avant, il faut déposer votre demande dans les deux semaines suivant le début du trimestre;
  • si l’accommodement désiré touche des exigences scolaires établies ou communiquées après le premier cours, il faut déposer votre demande dans les cinq jours ouvrables suivant la communication de l’exigence;
  • s’il est question d’un examen final, il faut déposer votre demande dans les cinq jours ouvrables suivant l’affichage de l’horaire des examens finaux.

Est-ce que j’aurai l’occasion de participer à l’élaboration de l’accommodement?

L’Université encourage fortement le professeur ou l’autorité désignée et vous à vous consulter pour en arriver à une entente sur un accommodement raisonnable. Si le professeur vous demande des clarifications ou des renseignements additionnels, il faut lui répondre dans les plus brefs délais, au plus tard dans les cinq jours ouvrables suivant la demande du professeur. Le professeur peut consulter des membres du personnel de l’Université ainsi que les Services juridiques de l’Université, mais doit respecter les politiques de confidentialité.

Que puis-je faire si on n’arrive pas à trouver une solution?

Si le professeur et vous n’arrivez pas à trouver une solution dans un délai raisonnable, vous devez immédiatement envoyer une demande par écrit au vice-doyen de la faculté qui offre le cours, ou à toute autre personne désignée par la faculté qui peut prendre une décision à ce sujet.

Le vice-doyen ou la personne désignée peut demander des renseignements additionnels à vous ou au professeur, et peut consulter au besoin d’autres membres du personnel ainsi que les Services juridiques de l’Université. Le vice-doyen ou la personne désignée vous informe ainsi que le professeur de sa décision, habituellement dans les deux semaines suivant votre demande auprès du vice-doyen ou de la personne désignée.

Règlement 15

Règlements scolaires de l’Université d’Ottawa

*Veuillez noter que ce site a pour but de vulgariser les règlements scolaires de l’Université d’Ottawa. En cas de litige entre les deux versions, les règlements scolaires font foi.

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