La loi et le harcèlement sexuel

Introduction

Le Code des droits de la personne de l’Ontario interdit le harcèlement sexuel. Il reconnaît qu’être à l’abri du harcèlement sexuel est un droit fondamental.

L’Université d’Ottawa est assujettie au Code et a adopté un règlement qui définit et interdit le harcèlement sexuel et établit une procédure de traitement des plaintes.

Depuis l’adoption du Code, les tribunaux ont clarifié les définitions et les énoncés du Code et ont donné une vaste interprétation au harcèlement sexuel.

Objectif

Reconnaître que la prévention du harcèlement sexuel est l’affaire de tous et savoir le prévenir.

Version imprimable

Version imprimable de cette page.

Haut de page