Exigences générales

Aperçu

Les exigences générales du Règlement de l’Ontario 191/11 sur les Normes d’accessibilité intégrées établissent les normes réglementaires sur l’accessibilité applicables à l’information et à la communication, à l’emploi, au transport et à la conception des espaces publics.

Les exigences s'appliquent à ce qui suit

Élaborer des politiques sur l’accessibilité

Aperçu

La politique sur l’accessibilité de l’Université d’Ottawa décrit comment l’Université répondra à toutes les exigences contenues dans ses procédures d’accessibilité. La politique sur l’accessibilité et tous les documents et politiques connexes se trouvent dans la section Politiques et règlements du site Web du Bureau des droits de la personne.

Exigences

Depuis le 1er janvier 2013, le Bureau des droits de la personne, en collaboration avec d’autres services, départements et unités est responsable de l’élaboration et de l’actualisation de la politique sur l’accessibilité. Le Bureau des droits de la personne est responsable également de la création de tout document et politique régissant la conformité de l’Université d’Ottawa aux exigences contenues dans ses procédures d’accessibilité.

Pour en savoir plus

Préparer, appliquer, conserver et documenter un plan d’accessibilité

Aperçu

Le plan d’accessibilité pluriannuel de l’Université d’Ottawa décrit la stratégie adoptée par l’Université pour prévenir et éliminer les obstacles à l’accessibilité et répondre aux exigences qui y sont établies. Il fait office de feuille de route vers l’amélioration de l’accessibilité conformément aux engagements de l’Université envers l’accessibilité et à ses politiques en la matière.

Exigences

Depuis le 1er janvier 2013, le Bureau des droits de la personne travaille en partenariat avec d’autres services, départements et unités pour s’assurer que l’Université répond aux exigences suivantes :

  • Préparer, appliquer, conserver et documenter le plan d’accessibilité pluriannuel de l’Université d’Ottawa et le diffuser sur la page Web de l’Accessibilité du Bureau des droits de la personne.
  • Réviser et actualiser le plan au moins tous les cinq ans en consultation avec les personnes en situation de handicap.
  • Préparer et diffuser régulièrement sur le site Web de l’Université des mises à jour sur la progression des mesures mises en place pour répondre aux exigences.
  • Consulter le groupe Communauté d’intérêts du Bureau des droits de la personne et intégrer les recommandations du comité pour que l’Université d’Ottawa réponde aux besoins de tous les intéressés concernant l’accessibilité.

Pour en savoir plus

 

Acheter ou créer des biens, des services, des installations et des guichets libre-service accessibles

Aperçu

L’Université doit tenir compte des critères et des options d’accessibilité au moment de l’acquisition ou de la création de biens, de services, d’installations et de guichets libre-service. S’il est impossible de respecter cette norme, l’Université doit fournir une explication, sur demande.

Qui est assujetti à cette norme?

Cette norme s’applique à tous les membres du personnel de l’Université responsables de l’obtention ou de l’acquisition de biens, de services ou d’installations. Ce groupe comprend le directeur du service des Approvisionnements, les directeurs adjoints et les agents d’approvisionnement, les directeurs administratifs, les acheteurs régionaux et les employés responsables des achats décentralisés des facultés et des services.

Exigences

Depuis le 1er janvier 2013, les membres du personnel de l’Université d’Ottawa chargés de l’obtention ou de l’acquisition de biens et de services et de l’acquisition ou de la conception d’installations et de guichets libre-service doivent :

  • Intégrer des critères et des options d’accessibilité, sauf s’il est impossible de satisfaire aux exigences (p. ex. incompatibilité technologique entre les anciens produits et les nouveaux)
  • Exposer sur demande les raisons pour lesquelles les principes de conception accessible et les critères et les options d’accessibilité ne pouvaient pas être pris en compte lors de l’obtention des biens, services ou installations (p. ex. impossibilité de trouver des biens, services ou installations accessibles)

Pour en savoir plus

Donner de la formation

Aperçu

L’Université est tenue de fournir aux membres de son personnel une formation sur les normes d’accessibilité liées à leurs responsabilités.

Qui est assujetti à la norme?

  • Tous les employés et les bénévoles (employés payés et non payés, à temps plein et à temps partiel)
  • Les participants à l’élaboration des politiques (p. ex. gestionnaires, cadres supérieurs et directeurs)
  • Quiconque fournit des biens, des services et des installations au nom d’un employé (fournisseurs externes ou sociétés de gestion des installations)

Exigences

L’Université doit fournir aux membres de son personnel une formation sur les normes d’accessibilité liées à leurs responsabilités. Les normes d’accessibilité s’appliquent aux domaines suivants :

  • Emploi
  • Information et communication
  • Transport
  • Conception des espaces publics (environnement construit)

Une formation sur le Code des droits de la personne de l’Ontario (dispositions liées aux personnes handicapées) doit également être dispensée.
L’Université doit fournir de la formation sur tout changement à ses politiques. L’Université doit également tenir un dossier de toutes les formations données, y compris les dates auxquelles ces formations ont été données et le nombre de participants.

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