Discrimination

Qu’est-ce que la discrimination?

L’Université d’Ottawa respecte les dispositions prévues dans le Code des droits de la personne de l’Ontario, la Loi sur la santé et sécurité au travail de l’Ontario, ainsi que la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Université de l’Ontario en matière de discrimination. Dans certaines situations, la discrimination peut être considérée comme des actes criminels en vertu du Code criminel du Canada.

En vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, toute personne a droit à un traitement égal en matière de service, de logement, de contrat, d’association personnelle et d’emploi, sans discrimination fondée sur les motifs suivants:

  • la race
  • l’ascendance
  • le lieu d’origine
  • la couleur
  • l’origine ethnique
  • la citoyenneté
  • la croyance
  • le sexe
  • l’orientation sexuelle
  • l’identité sexuelle
  • l’expression de l’identité sexuelle
  • l’âge
  • l’existence d’un casier judiciaire
  • l’assistance sociale
  • l’état matrimonial
  • l’état familial
  • un handicap

Bien que le terme «discrimination» ne soit pas défini dans le Code, la discrimination s’entend d’un traitement inégal en raison de la race, d’un handicap, du sexe ou de toute autre caractéristique personnelle. Elle peut prendre de nombreuses formes différentes et être exercée envers une personne ou un groupe ou, encore, être systémique.

Types de discrimination

La discrimination « directe »

Une personne se rend coupable de discrimination « directe » lorsque l’acte en lui-même est discriminatoire et que la personne agit en son nom propre.

Exemple : Un employeur refuse d’examiner la candidature d’une femme enceinte ou qui vient d’avoir un enfant pour une promotion.

 

La discrimination « indirecte »

La « discrimination indirecte » consiste à porter atteinte à un droit par l’intermédiaire d’un tiers.

Exemple : Un employeur demande à son directeur de refuser d’examiner la candidature d’une femme enceinte ou qui vient d’avoir un enfant pour une promotion.

Dans certains cas, une règle ou une pratique singularise involontairement certaines personnes et crée une différence de traitement. Ce type de discrimination indirecte, aussi appelée « discrimination par suite d’un effet préjudiciable », est lui aussi interdit par le Code.

Exemple : Un règlement interne d’une entreprise prévoit une prime d’assiduité pour ceux qui auront fait un certain nombre d’heures supplémentaires au cours de l’année.


La discrimination « systémique »

La discrimination systémique se produit quand les règles, les pratiques ou la culture d’une organisation contribuent au traitement inégal d’une personne ou de certaines personnes.

Exemple : Une règle stipulant qu’une personne ne peut exercer le travail de pompier à moins de mesurer 6 pieds constituerait une mesure discriminatoire envers la plupart des femmes.

Pour de plus amples renseignements sur la discrimination, consultez le site Web de la Commission ontarienne des droits de la personne.

What to do?

Que faire si… je fais l'objet de discrimination?

En tout temps, communiquez avec l’intervenant/e en matière de discrimination et de harcèlement; cette personne est là pour discuter de vos préoccupations et pour vous offrir des renseignements, un appui et des conseils.

  1. Parlez franchement dès que vous vous rendez compte qu’il y a un problème. Dites à l’autre personne que son comportement vous choque. Décrivez clairement le comportement en question. Par exemple :

    « Je trouve tes remarques au sujet de ma race offensantes. J’aimerais que tu ne les fasses plus s’il te plaît. » 

    « Je trouve déplacé les remarques que vous faites au sujet de mon orientation sexuelle. J’aimerais que vous les évitiez à l’avenir.»
  2. Ayez un compte-rendu détaillé des incidents. Notez les gestes posés ou les paroles prononcées ainsi que la date, l'heure, l'endroit et le nom des témoins s'il y a lieu.
  3. Écrivez à la personne une lettre en trois points : (i) décrivez objectivement le comportement en question, (ii) exprimez vos émotions et (iii) demandez que la personne mette fin au comportement. Prenez soin de gardez une copie de la lettre pour vos dossiers.
  4. Faites une plainte verbale; l'intervenant/e en matière de harcèlement et discrimination interviendra en rencontrant les parties ensemble. Si les parties s'entendent, l'affaire est close. Si les choses ne se règlent pas à l'amiable, la personne plaignante peut déposer une plainte formelle.
  5. Déposez une plainte formelle par écrit auprès de l'intervenant/e en matière de harcèlement et de discrimination, en conformité avec le règlement (67a) sur la prévention du harcèlement et de la discrimination. La plainte doit être déposée dans les douze mois suivant le dernier incident de harcèlement.

Si, à n'importe quel moment, vous vous sentez en danger, communiquez avec le Service de la protection.

Que faire si... on m'accuse de discrimination?

Prenez l'affaire au sérieux.

Si vous croyez avoir offensé quelqu'un, allez vérifier. Discutez avec la personne de façon ouverte, écoutez-la. Prenez sa réponse au sérieux et engagez-vous à ne plus répéter ce comportement.

Sachez quels sont vos droits.Vous avez le droit de savoir l’identité de la personne plaignante et ce qu’elle vous reproche. Vous avez le droit de présenter votre version des faits. Vous pouvez en tout temps vous faire représenter par une avocate ou un avocat.

Vous avez le droit d’obtenir du soutien. Les étudiants peuvent communiquer avec leurs conseillers (ères) communautaires en résidence, un professeur, leurs parents, un(e) ami(e), un membre de leur famille ou n'importe quelle personne qui peut venir à l’aide. Le personnel de l’université peut obtenir du soutien professionnel auprès de leur syndicat, de l’association ou d’un(e) représentant(e) des ressources humaines.

Éviter, si possible, tout contact avec la personne plaignante, sans quoi vos rapports avec elle pourrait être perçus comme des actes de harcèlement. Ne faites rien qui puisse être perçu comme un acte de représailles à l'encontre de la personne plaignante.

Respectez la confidentialité de l’affaire. Le respect de la confidentialité dans une affaire de harcèlement sexuel est exigé par les règlements internes en la matière. La confidentialité qui entoure le traitement des plaintes protège les intérêts de la personne plaignante ainsi que les vôtres et fournit un contexte propice aux efforts de médiation pour régler la plainte ou amener les parties à s’entendre.

Quelques suggestions : Renseignez-vous sur la procédure de traitement de la plainte. Collaborez et faites votre part. Répondez aux allégations. Conduisez-vous de manière professionnelle durant les procédures.

Évaluez la possibilité de régler la plainte par entente avec l’autre partie. Le cas échéant, vous devez avoir la certitude qu’il est dans votre intérêt de parvenir à une telle entente. Il n’appartient qu’à vous d’accepter cette solution; rien ne vous y oblige.

Excusez-vous si vous admettez avoir agi de manière répréhensible. Les excuses règlent souvent bien des problèmes. Pour présenter des excuses sincères, vous devrez admettre vos écarts de conduite, reconnaître les torts causés à la personne plaignante et vous engager à ne plus commettre les actes reprochés.

Veuillez consulter le règlement 67a sur la prévention du harcèlement et de la discrimination et les procédures 36-1 et 36-2 qui y sont rattachés pour de plus amples détails. Voir également nos schémas pour une compréhension simplifiée des processus.

Avez-vous besoin d'aide?

Sécurité

Protection Services: 613-562-5499

Protection Services (Emergency): 613-562-5411

Police: 911


Lignes de réponse aux crises 24h/24

Sexual Assault Support Centre (SASC):

  • 613-234-2266
  • TTY: 613-725-1657

 

Ottawa Rape Crisis Centre: 613-562-2333

Ottawa Police Victim Crisis Unit: 613-236-1222 x 2223

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