Harcèlement

Qu’est-ce que le harcèlement?

Le Code des droits de la personne de l’Ontario définit le harcèlement comme le « fait pour une personne de faire des remarques ou des gestes vexatoires lorsqu’elle sait ou devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou ces gestes sont importuns». L’Université d’Ottawa respecte les dispositions prévues dans le Code des droits de la personne de l’Ontario, la Loi sur la santé et sécurité au travail de l’Ontario, ainsi que la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Université de l’Ontario en matière harcèlement. Dans certaines situations, le harcèlement et le harcèlement sexuel peuvent être considérés des actes criminels en vertu du Code criminel du Canada.

Types d’harcèlement

Le harcèlement sexuel

Le Code des droits de la personne de l’Ontario interdit le harcèlement sexuel. On parle de harcèlement sexuel lorsqu’une personne prononce des paroles ou pose des gestes, souvent blessants, fondés sur le sexe ou l’identité sexuelle, alors qu’elle sait ou devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou ces gestes sont importuns.

Le harcèlement au travail

Le Code des droits de la personne de l’Ontario interdit le harcèlement au travail par un employeur, le mandataire de celui-ci ou un autre employé pour des raisons fondées sur la race, l’ascendance, le lieu d’origine, la couleur, l’origine ethnique, la citoyenneté, la croyance, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, l’expression de l’identité sexuelle, l’âge, l’existence d’un casier judiciaire, l’état matrimonial, l’état familial ou un handicap. 

La Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario définit le harcèlement au travail comme le fait pour une personne d’adopter une ligne de conduite caractérisée par des remarques ou des gestes vexatoires contre un travailleur dans un lieu de travail lorsqu’elle sait ou devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou ces gestes sont importuns.

Le harcèlement sexuel au travail

Le Code des droits de la personne de l’Ontario interdit aussi le harcèlement sexuel au travail par un employeur, le mandataire de celui-ci ou un autre employé pour des raisons fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle ou l’expression de l’identité sexuelle. 

Selon la Loi modifiant diverses lois en ce qui concerne la violence sexuelle, le harcèlement sexuel, la violence familiale et des questions connexes, le harcèlement sexuel au travail s’entend :

  1. du fait pour une personne d’adopter, pour des raisons fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle ou l’expression de l’identité sexuelle, une ligne de conduite caractérisée par des remarques ou des gestes vexatoires contre un travailleur dans un lieu de travail lorsqu’elle sait ou devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou ces gestes sont importuns;
  2. du fait pour une personne de faire des sollicitations ou des avances sexuelles alors qu’elle est en mesure d’accorder au travailleur ou de lui refuser un avantage ou une promotion et qu’elle sait ou devrait raisonnablement savoir que ces sollicitations ou ces avances sont importunes.
Qu’est-ce qu’une atmosphère empoisonnée?

Bien que le terme « atmosphère empoisonnée » ne soit pas défini dans le Code des droits de la personne de l’Ontario ni dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail, il s’entend de remarques ou de gestes importuns fondés sur des motifs de discrimination établis dans le Code qui occasionnent un malaise chez un individu ou un groupe d’individus dans le milieu de travail ou de vie. Il suffit parfois d’un seul commentaire pour empoisonner l’atmosphère.

Le harcèlement criminel

Le Code criminel interdit le harcèlement criminel, lequel se définit comme une conduite délibérée qui occasionne un préjudice psychologique à d’autres personnes. Le harcèlement criminel consiste souvent en la répétition, pendant un certain temps, d’actes qui amènent les personnes cibles à légitimement craindre pour leur sécurité, mais n’aboutit pas nécessairement à des lésions corporelles.[1]

Les actes suivants sont notamment interdits :

  • suivre une personne ou l’une de ses connaissances de façon répétée;
  • communiquer de façon répétée, même indirectement, avec une personne ou l’une de ses connaissances;
  • cerner ou surveiller sa maison d’habitation ou le lieu où cette personne ou l’une de ses connaissances réside, travaille, exerce son activité professionnelle ou se trouve;
  • se comporter d’une manière menaçante à l’égard de cette personne ou d’un membre de sa famille.

Toute personne qui commet une infraction de harcèlement criminel est coupable d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de dix ans ou d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

La technologie utilisée pour harcèlement criminel (harcèlement criminel en ligne, cyberintimidation, cyber-harcèlement)

Cyberharcèlement

Le harcèlement criminel peut se faire au moyen d’un ordinateur, d’un téléphone cellulaire ou d’autres dispositifs. Les principes constitutifs de l’infraction demeurent toutefois les mêmes.

En voici quelques exemples :

  • envoyer des messages de harcèlement par courriel ou par messagerie texte à la victime, à son employeur, à ses collègues, à ses enseignants, à ses amis ou aux membres de sa famille;
  • utiliser de la technologie GPS (sur un téléphone, un appareil photo ou un autre dispositif) pour savoir où se trouve la victime;
  • envoyer un virus à l’ordinateur de la victime, comme un logiciel qui transmet automatiquement des messages pendant une période de temps donnée;
  • créer des sites Web qui visent la victime et qui renferment des messages de menaces ou de harcèlement, ou des photographies provocantes ou pornographiques.

Pour de plus amples renseignements sur le harcèlement criminel, consultez le Guide à l’intention des policiers et des procureurs de la couronne du ministère de la Justice.

 

La cyberintimidation

On parle de cyberintimidation « lorsque les technologies de l’information et des communications sont utilisées pour appuyer un comportement délibéré, répété et hostile d’un individu ou d’un groupe en vue de faire du mal à d’autres ». Certaines situations de cyberintimidation peuvent aussi constituer du harcèlement criminel.

Exemple : L’envoi de courriels ou de messages instantanés menaçants ou agressifs.

 

La distribution non consensuelle d’images intimes

La distribution non consensuelle d’images intimes est considérée comme une forme de cyberintimidation et constitue une infraction criminelle.

Il est interdit de distribuer ou de partager une photographie ou une vidéo de nature sexuelle ou qui montre une scène de nudité sans le consentement de la personne qui y figure. Dans de telles circonstances, les policiers peuvent faire enquête et porter des accusations.

Une personne déclarée coupable de cette infraction est passible d’une peine maximale d’emprisonnement de cinq ans; elle peut aussi se faire confisquer son téléphone cellulaire ou son ordinateur.

 

 

Quoi faire

Que faire si... je vis une situation de harcèlement?

En tout temps, communiquez avec l'intervenant/e en matière de discrimination et de harcèlement au Bureau des droits de la personne pour discuter de vos préoccupations et obtenir des renseignements, appui et conseils.

  1. Admettez qu'il y a un problème. Ne pensez pas que le comportement cessera tout seul; il pourrait s'aggraver si vous n'en faites rien.
  2. Parlez-en à quelqu'un en qui vous avez confiance. Partager une inquiétude brise l'isolement. Dites-vous que ce n'est pas votre faute.
  3. Parlez franchement dès que vous vous rendez compte qu'il y a un problème.
    Dites à l'autre personne que son comportement vous choque. Décrivez clairement le comportement en question. Par exemple :

“Je me sens mal à l'aise lorsque vous me prenez par la taille. S'il vous plaît, ne faites plus cela.”

“Je trouve déplacé les remarques que vous faites au sujet de mon apparence durant les réunions. J'aimerais que vous les évitiez à l'avenir”

  1. Écrivez à la personne qui vous harcèle une lettre en trois points: (i) décrivez objectivement le comportement en question, (ii) exprimez vos émotions et (iii) demandez que la personne mettre fin au comportement. Gardez une copie de la lettre pour vos dossiers.
  2. Ayez un compte-rendu détaillé des incidents. Notez les gestes posés ou les paroles prononcées ainsi que la date, l'heure, l'endroit et le nom des témoins, s'il y a lieu.
  3. Faites une plainte verbale; l'intervenant/e en matière de discrimination et de harcèlement veillera à rencontrer les parties pour faciliter le dialogue. Si les deux parties arrivent à une résolution, l'affaire est close. Sinon, la personne plaignante sera invitée à déposer une plainte formelle en conformité avec le règlement (67a) sur la prévention du harcèlement et de la discrimination.
Que faire si... on m'accuse de harcèlement sexuel?

Prenez l'affaire au sérieux.

Si vous croyez avoir offensé quelqu'un, allez vérifier. Discutez avec la personne de façon ouverte, écoutez-la. Prenez sa réponse au sérieux et engagez-vous à ne plus répéter ce comportement.

Sachez quels sont vos droits. Vous avez le droit de savoir l’identité de la personne plaignante et ce qu’elle vous reproche. Vous avez le droit de présenter votre version des faits. Vous pouvez en tout temps vous faire représenter par une avocate ou un avocat.

Obtenez une aide professionnelle de votre syndicat, de votre association ou d’autres services professionnels au besoin.

Éviter, si possible, tout contact avec la personne plaignante, sans quoi vos rapports avec elle pourraient être perçus comme des actes de harcèlement. Ne faites rien qui puisse être perçu comme un acte de représailles à l’encontre de la personne plaignante.

Respectez la confidentialité de l’affaire. Le respect de la confidentialité dans une affaire de harcèlement sexuel est exigé par les règlements internes en la matière. La confidentialité qui entoure le traitement des plaintes protège les intérêts de la personne plaignante ainsi que les vôtres et fournit un contexte propice aux efforts de médiation pour régler la plainte ou amener les parties à s’entendre.

Quelques suggestions : Renseignez-vous sur la procédure de traitement de la plainte. Collaborez et faites votre part. Répondez aux allégations. Conduisez-vous de manière professionnelle durant les procédures.

Évaluez la possibilité de régler la plainte par entente avec l’autre partie. Le cas échéant, vous devez avoir la certitude qu’il est dans votre intérêt de parvenir à une telle entente. Il n’appartient qu’à vous d’accepter cette solution; rien ne vous y oblige.

Excusez-vous si vous admettez avoir agi de manière répréhensible. Les excuses règlent souvent bien des problèmes. Pour présenter des excuses sincères, vous devrez admettre vos écarts de conduite, reconnaître les torts causés à la personne plaignante et vous engager à ne plus commettre les actes reprochés.

Veuillez consulter le règlement 67a sur la Prévention du harcèlement et de la discrimination et les procédures 36-1 et 36-2 qui y sont rattachés pour de plus amples détails. Voir également nos schémas pour une compréhension simplifiée des processus.

Apprendre Plus

Pour de plus amples renseignements sur le harcèlement criminel, consultez le Guide à l’intention des policiers et des procureurs de la couronne du ministère de la Justice.

Avez-vous besoin d'aide?

Sécurité

Services de protection: 613 - 562-5499

Services de protection (urgence): 613-562-5411

Police: 911

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Centre d'assistance contre les agressions sexuelles (SASC):

  • 613-234-2266
  • TTY: 613-725-1657

Centre de crise contre le viol d'Ottawa: 613-562-2333

Centre d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS): 613-789-8096

Unité de crise des victimes de la police d'Ottawa: 613-236-1222 x 2223

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