Harcèlement et discrimination

Responsabilités du BDP

Responsabilités du Bureau d’intervention en matière de discrimination et de harcèlement

  • Traiter toute plainte de discrimination ou de harcèlement, de façon formelle ou à l’amiable, de la part des étudiants et étudiantes de l’Université d’Ottawa.
  • Tenter de résoudre les situations de discrimination ou de harcèlement, entre autres par la médiation.
  • Guider les membres de la communauté universitaire dans la résolution de telles situations.
  • Concevoir, coordonner et animer des programmes de sensibilisation et d’information sur les questions relatives à la discrimination et au harcèlement pour la population étudiante.
  • Consulter les membres de la communauté étudiante de l’Université et leur offrir des ressources sur la discrimination ou le harcèlement ainsi que sur les règlements de l'Université ayant trait à ces questions.

Engagement et responsabilité de l’Université d'Ottawa en matière de discrimination et du harcèlement

La responsabilité de l'Université dans le milieu scolaire

L'Université est déterminée à offrir un milieu d’apprentissage et de travail respectueux et sans discrimination ni harcèlement.

Selon le Code des droits de la personne adopté par l'Ontario, toute personne a le droit d'être à l'abri de sollicitations ou d'avances sexuelles provenant d'une personne en mesure de lui accorder ou de lui refuser un avantage ou une promotion si l'auteur de ces actes sait ou devrait raisonnablement savoir qu'ils sont importuns. À ce droit s'ajoute celui d'être à l'abri de représailles ou de menaces de représailles pour avoir refusé d'accéder aux sollicitations ou des avances sexuelles de cette même personne. Cette disposition protège les étudiants et étudiantes et la communauté universitaire puisqu'elle s'applique dans toutes les situations où la promotion ou l'avantage est lié à l'Université, peu importe que les actes se produisent sur le campus ou ailleurs.

La responsabilité de l'Université comme propriétaire

Le Code des droits de la personne stipule également que « l'occupant d'un logement a le droit d'y vivre sans être harcelé par le propriétaire ou son mandataire ou un occupant du même immeuble pour des raisons fondées sur le sexe ». L'Université a donc l'obligation de prendre des mesures raisonnables pour protéger ce droit.

Obligations de l'Université

L'Université doit remplir les obligations que lui impose le Code des droits de la personne de l'Ontario et prendre toutes les mesures raisonnables pour sauvegarder le droit des personnes d'être à l'abri du harcèlement sexuel et de la discrimination. Harcèlement désigne le «fait pour une personne de faire des remarques ou des gestes vexatoires lorsqu'elle sait ou devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou ces gestes sont importuns.

Les auteurs de discrimination ou de harcèlement peuvent être tenus personnellement responsables de leurs actes et se voir obligés de payer des dommages à leurs victimes. Étant donné que l'Université peut aussi être jugée responsable de discrimination ou de harcèlement exercé par des membres de sa communauté universitaire ou dans ses propriétés, elle se doit de faire tout ce qu'elle peut pour veiller à ce que les comportements répréhensibles ne se produisent pas dans ses installations ni dans les services qu'elle dispense. Pour remplir ce devoir, elle peut se donner une politique en matière de harcèlement sexuel qui prévoit, d'une part, la sensibilisation et la formation sur le sujet et, d'autre part, l'établissement d'un processus simple et efficace pour présenter et régler les plaintes. En outre, l'Université doit prouver qu'elle a pris des mesures appropriées pour réagir cas par cas aux plaintes de discrimination ou de harcèlement entre autres par l'imposition de sanctions disciplinaires s'il y a lieu.

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