Comptes en souffrance

Un compte étudiant est considéré en souffrance s’il n’est pas payé dans sa totalité 60 jours après la date limite de paiement du trimestre. Le compte sera bloqué, empêchant l’étudiant de recevoir des documents scolaires (diplôme, relevés de notes, attestations, lettres de permission, etc.) et d’accéder à Rabaska.

L’Université n’a aucune obligation de délivrer ni des relevés de notes ni des diplômes, ou de permettre l’inscription à un étudiant, si ce dernier a des droits de scolarité, des droits de résidence ou tout autre frais impayé figurant à son relevé de compte.

Information pour les étudiants inscrits

Les étudiants qui ont une dette se rapportant à un trimestre antérieur doivent soit payer la totalité de leur dette, soit souscrire une entente de paiement auprès d’un conseiller aux Comptes étudiants, et ce, avant la fin de la période d’inscription.

Les étudiants qui ont des difficultés financières doivent en premier lieu consulter le Service de l’aide financière et des bourses, non seulement pour faire une demande d’aide financière ou de bourse, mais aussi pour obtenir des conseils financiers afin de les aider à bien gérer leurs finances, de manière à pouvoir entreprendre, poursuivre et terminer leurs études postsecondaires.

Demande d’exception auprès d’un conseiller

Pour quelle raison devriez-vous rencontrer un conseiller?

1. Vous désirez vous inscrire pour le prochain trimestre, mais vous avez un solde à votre compte.

  • Les rendez-vous débutent 2 à 3 semaines avant la date limite d’inscription.

2. Vous souhaitez obtenir une attestation d’études afin de faire une demande de bourse ou de renouveler votre statut au Canada.

  • Une confirmation d’inscription non officielle ainsi qu’un relevé de notes non officiel sont disponibles sur votre compte uoZone sous l’onglet « Applications ».

Comment préparer votre dossier avant la rencontre avec le conseiller?

Une entente de paiement à court terme vous sera proposée lors de la rencontre. Vous devrez démontrer que vous êtes en mesure de payer votre dette actuelle ainsi que les nouveaux frais qui s’ajouteront à la suite de votre inscription.

Veuillez noter qu’un paiement initial important sera exigé au moment de la signature de l’entente et qu’il nous est impossible de vous garantir une place dans les cours désirés.
 
Apportez tout document qui pourrait aider le conseiller à prendre une décision, par exemple : bordereaux de paie, relevés bancaires relatifs à un prêt ou une marge de crédit, lettre d’acceptation de bourse, confirmation d’aide financière, etc.

En aucun cas l’accès à Rabaska ne vous sera possible. Cette fonction est réservée aux étudiants qui ont payé la totalité de leurs droits universitaires. Si une permission d’inscription vous est accordée, vous devrez vous inscrire auprès de votre faculté en remplissant le formulaire à cet effet.

Comment votre demande est-elle analysée?

Certains facteurs peuvent influencer le traitement de votre demande. Voici quelques éléments qui sont pris en compte, parmi d’autres :

  • l’âge de la dette;
  • le montant de la dette;
  • votre historique financier avec l’Université.

Toute décision relative à une demande d’exception sera prise de façon juste et équitable, et conforme aux règlements de l’établissement.

 

Veuillez noter que nous n’acceptons pas de rendez-vous pour les raisons suivantes :

  • accès à Rabaska;
  • participation à la collation des grades;
  • attestation de grade conféré;
  • certificat ou diplôme;
  • relevé de notes officiel;
  • modalités de paiement pour le trimestre en cours.

Si une entente de paiement a été conclue et qu’elle n’est pas respectée, le compte étudiant sera transféré au service de recouvrement de l’Université une fois que l’entente sera échue. 

Information pour les étudiants qui ne sont plus inscrits

Les comptes en souffrance des étudiants qui ne s’acquittent pas de leur dette seront transférés au service de recouvrement de l’Université selon le calendrier suivant :

Dernier trimestre inscrit

Transfert au service de recouvrement interne

Été

Prochain trimestre d’hiver

Automne

Prochain trimestre d’été

Hiver

Prochain trimestre d’automne

 

Étudiants spéciaux

Les comptes en souffrance des étudiants spéciaux seront transférés au service de recouvrement de l’Université à la fin de la prochaine période d’inscription (environ deux mois après la fin du trimestre auquel l’étudiant spécial est inscrit).

Collation des grades 

Si votre compte indique un montant en souffrance (qu’il s’agisse d’une amende de la bibliothèque, de vos droits de scolarité, ou autre), vous ne pourrez ni participer aux cérémonies de la collation des grades ni recevoir les documents suivants : relevé de notes, attestation d’études, attestation de grade conféré, certificat, diplôme. 

Les comptes en souffrance seront transférés au service de recouvrement de l’Université une fois les cérémonies de la collation des grades conclues.

 

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