Comptes en souffrance

Un compte étudiant est considéré en souffrance s’il n’est pas payé dans sa totalité après la date limite de paiement du trimestre. Le compte sera bloqué, empêchant l’étudiant de recevoir des documents scolaires (diplôme, relevés de notes, attestations, lettres de permission, etc.) et de s’inscrire à un nouveau trimestre.

L’Université n’a aucune obligation de délivrer ni des relevés de notes ni des diplômes, ou de permettre l’inscription à un étudiant, si ce dernier a des droits de scolarité, des droits de résidence ou tout autre frais impayé figurant à son relevé de compte.

Les comptes en souffrance des étudiants qui ne s’acquittent pas de leur dette seront transférés au service de recouvrement de l’Université selon le calendrier suivant:

 

Dernier trimestre inscrit

Transfert au service de recouvrement interne

Été

Prochain trimestre d’hiver

Automne

Prochain trimestre d’été

Hiver

Prochain trimestre d’automne

 

Étudiants spéciaux

Les comptes en souffrance des étudiants spéciaux seront transférés au service de recouvrement de l’Université à la fin de la prochaine période d’inscription (environ deux mois après la fin du trimestre auquel l’étudiant spécial est inscrit).

 

Collation des grades

Si votre compte indique un montant en souffrance (qu’il s’agisse d’une amende de la bibliothèque, de vos droits de scolarité, ou autre), vous ne pourrez ni participer aux cérémonies de la collation des grades ni recevoir les documents suivants: relevé de notes, attestation d’études, attestation de grade conféré, certificat, diplôme.

Les comptes en souffrance seront transférés au service de recouvrement de l’Université une fois les cérémonies de la collation des grades conclues.

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