PROCÉDURE DE CADENASSAGE
| Les annexes A, B, C, D et E sont disponibles comme document
Abobe Acrobat ™ (format PDF). Afin de les visualiser et/ou les imprimer, vous avez besoin du lecteur Acrobat. Le lecteur Acrobat est une application gratuite permettant de visualiser et imprimer des documents de format .pdf. Si vous avez déjà installé le lecteur Acrobat, vous n'avez pas besoin de l'installer de nouveau. Une fois configuré, votre fureteur pourra utiliser Acrobat
de façon transparente pour l'utilisateur et lire tout document
PDF. Il existe des versions du lecteur pour Windows 95, Windows 3.1., DOS, Unix et Mac. La dernière version du lecteur est disponible sur le site d'Adobe Acrobat. Cliquez sur les annexes pour télécharger la version de ces dernièrs en format PDF. |
| 1. OBJECTIF | |||||
| S'assurer qu'une pièce d'équipement ne peut être mise en marche, mise sous pression ou sous tension accidentellement pendant qu'un employé y travaille | |||||
| 2. DÉFINITIONS | |||||
| Dans le contexte de la procédure de cadenassage, les définitions suivantes s'appliquent. | |||||
| Superviseur : |
Personne responsable de l'employé qui doit
cadenasser.
|
||||
| Responsable du cadenassage : | Personne à qui on assigne la tâche de cadenasser avec les compétences requises. | ||||
| Travailleur : | Tout employé qui doit assurer sa protection. | ||||
| Cadenas personnel : |
i)
|
Cadenas portant le nom de l'employé.
(annexe A). |
|||
|
ii)
|
Lors d'un cadenassage simple, le cadenas personnel est utilisé directement sur l'équipement avec un fermoir de sécurité. | ||||
|
iii)
|
Lors d'un cadenassage multiple, le cadenas personnel est placé sur la boîte de cadenassage. | ||||
|
iv)
|
Le cadenas personnel doit être utilisé pour la protection d'une seule personne. Cette personne sera l'unique détentrice de la clef de son cadenas. | ||||
| Cadenas du département : | Cadenas portant le nom du département et un numéro (annexe A). | ||||
| Le cadenas du département sert à remplacer le cadenas personnel lorsque le travailleur doit quitter les lieux à la fin de son quart de travail; il sert aussi à immobiliser une pièce d'équipement pendant un ou plusieurs jours. Dans tous les cas, on doit inscrire la raison pour laquelle on utilise ce cadenas sur une étiquette prévue à cet effet. Le cadenas du département ne suffit pas comme mesure de sécurité lorsque l'on effectue des travaux. On doit également utiliser son cadenas personnel. | |||||
| Les cadenas de département et les clés sont accessibles dans tous les départements. | |||||
| NOTE : Le cadenas de département ne doit pas être utilisé sur un équipement qui est arrêté pour une longue période. Cet équipement doit être débranché. | |||||
| Plaque d'identification : | Plaque sur laquelle est gravée le nom de l'employé fixée au cadenas personnel. (annexe A). | ||||
| Boîte de cadenassage : | (annexe B) | ||||
| Boîte contenant la clé des cadenas de département et la fiche de cadenassage. Elle est utilisée lors d’un cadenassage multiple. Le travailleur place son cadenas personnel sur cette boîte et conserve sa clé. | |||||
| Croquis de cadenassage : | Dessin qui aide la personne responsable du cadenassage à repérer les pièces d’équipement (pompe, moteur, cuvier, soupape, etc.) qui doivent être fermées, ouvertes, cadenassées ou obturées. | ||||
| Étiquette d'utilisation : |
i)
|
Étiquette sur laquelle sont inscrits des renseignements sur l'utilisation des cadenas, soit la raison du cadenassage, le numéro de référence dans le manuel de cadenassage (qui donne la raison et la date du cadenassage ainsi que le nom de la personne responsable du cadenassage). La mention «Danger, ne pas alimenter» ou «Danger Do Not Start» figure sur l'étiquette. | |||
|
ii)
|
L'étiquette et l'attache sont fabriquées de matériel non conducteur. | ||||
|
iii)
|
De plus, pour le cadenassage multiple : | ||||
|
iv)
|
L'étiquette est remplie en deux exemplaires. | ||||
|
v)
|
Une étiquette et la clé sont rangées dans l'armoire à cadenas du département; l'autre étiquette est attachée au cadenas et placée sur la pièce d’équipement (annexe D). | ||||
| 2.10 | Fermoir de sécurité : | Dispositif permettant l'addition de cadenas pour tous les travailleurs (annexe E). | |||
| 2.11 | Chaîne de cadenassage ou dispositif de cadenassage pour valve : | Chaîne ou dispositif auquel le cadenas est attaché afin de cadenasser la valve (annexe E). | |||
| 2.12 | Interrupteur : | Dispositif qui sert à alimenter les pièces d’équipement. | |||
| 2.13 | Source d'énergie : | Énergie produite par l’une ou l’autre des sources suivantes : air comprimé, vapeur, électricité, énergie hydraulique ou toute pièce d’équipement ou machine qui peut produire de l’énergie. | |||
| 2.14 | Équipement : |
i)
|
Pièce d'équipement ou machine qui a une source d’alimentation ou qui peut produire sa propre nergie. | ||
|
ii)
|
Ces équipements comprennent : arbres, chaudières, compresseurs, pompes à vides, conduits, conduits d'alimentation, tout équipement CVAC et systèmes auxiliaires. | ||||
| 2.15 | Travail : | Les inspections, les réparations, les ajustements, l'entretien et le nettoyage. | |||
| 2.16 | Opérateur : | Personne qui est directement responsable de l'équipement. | |||
| 2.17 | Fiche de cadenassage : | (annexe C) | |||
| Fiche qui indique la marche à suivre pour cadenasser une pièce d’équipement. Chaque fois qu'elle est utilisée et qu’une pièce d'équipement est cadenassée, le responsable du cadenassage signe la fiche et y indique la date de cadenassage. | |||||
| 3. RESPONSABILITÉS | |||||
| 3.1 | Direction : |
i)
|
S'assurer que la procédure de cadenassage est appliquée et révisée périodiquement. | ||
|
ii)
|
Communiquer l'information concernant la procédure. | ||||
|
iii)
|
S'assurer que l'équipement peut être cadenassé. | ||||
|
iv)
|
S'assurer que le matériel de cadenassage est disponible en tout temps. | ||||
|
v)
|
S'assurer de la compétence des personnes responsables. | ||||
| 3.2 | Gestionnaires de projets : |
i)
|
Déterminer le cadenassage nécessaires durant les projets de construction. | ||
|
ii)
|
Fournir l’information sur le cadenassage aux personnes concernées. | ||||
|
iii)
|
S'assurer que les entrepreneurs suivent la procédure de cadenassage. | ||||
|
iv)
|
Élaborer avec le département compétent, les fiches et les croquis de cadenassage pour les nouvelles pièces d’équipement. | ||||
| 3.3 | Superviseur : |
i)
|
Être responsable de l'ensemble des activités de cadenassage pour son département. | ||
|
ii)
|
Assurer la sécurité de tous les travailleurs participant au cadenassage. | ||||
|
iii)
|
S'assurer que les responsables du cadenassage ont la compétence requise pour accomplir leur tâches. | ||||
|
iv)
|
S'assurer que les travailleurs connaissent et appliquent la procédure. | ||||
|
v)
|
S'assurer que tous les travailleurs concernés ont mis leurs cadenas. | ||||
| 3.4 | Responsable du cadenassage : |
i)
|
Déterminer les pièces à cadenasser et la procédure à prendre, en collaboration avec le service ou le département concerné. | ||
|
ii)
|
S'assurer que la procédure de cadenassage est appliquée. | ||||
|
iii)
|
S'assurer que les travaux peuvent être exécutés de façon sécuritaire. À cette fin, le responsable du cadenassage s'assure que le cadenassage est terminé avant de commencer les travaux. | ||||
|
iv)
|
Remettre la fiche de cadenassage au département concerné à la fin des travaux. | ||||
|
v)
|
Lorsque les travaux ne sont pas terminés à la fin du quart de travail, la personne responsable du cadenassage demande aux travailleurs de retirer leur cadenas personnel, afin qu’il puisse mettre le cadenas du département. La personne responsable du cadenassage inscrit l’information nécessaire sur les étiquettes des cadenas du département. | ||||
| 3.5 | Travailleur : |
i)
|
Assurer sa sécurité en tout temps pendant les travaux. | ||
|
ii)
|
Suivre la procédure de cadenassage. | ||||
|
iii)
|
S'assurer que les fiches et les croquis de cadenassage ainsi que la clé des cadenas de département sont dans la boîte de cadenassage. | ||||
|
iv)
|
Mettre son cadenas en conformité avec la procédure de cadenassage. | ||||
|
v)
|
Retirer son cadenas lorsque les travaux sont achevés. | ||||
|
vi)
|
Lorsque les travaux ne sont pas achevés, le travailleur doit informer la personne responsable du cadenassage, à la fin de son quart, qu'il retirera son cadenas personnel, afin de le remplacer avec le cadenas du département. | ||||
|
vii)
|
En tout temps, le travailleur est responsable des clés des cadenas utilisés. | ||||
| 3.6 | Entrepreneur : | Lorsqu’un entrepreneur participe/exécute un travail, il est responsable du cadenassage. De ce fait, il relève du gestionnaire du projet ou du Service. | |||
| 3.7 | Départements : | Soumettre au Comité de cadenassage tout changement à la procédure. | |||
| 3.8 | Comité de cadenassage : | Le Comité peut suivre la procédure pour s'assurer qu’elle est appliquée correctement et, s'il le juge à propos, peut faire des recommandations au directeur du Service des immeubles. Le Comité peut considérer et régler toute demande de modifications à la procédure. Le Comité peut aussi soumettre un rapport annuel au Comité sectoriel de santé et de sécurité au travail (services de la Protection et des Immeubles). | |||
| 4. PROCÉDURE DE TRAVAIL | |||||
| 4.1 | Marche à suivre pour le cadenassage simple : |
i)
|
Cette procédure s’applique lorsqu'il n'y a qu'un seul point à cadenasser. | ||
|
ii)
|
Le travailleur qui le juge nécessaire demande à une personne de métier de l’aider à effectuer le cadenassage. | ||||
|
iii)
|
Le travailleur vérifie le numéro et la description de la pièce d'équipement; ensuite, il pose son cadenas personnel ainsi que l'étiquette d'utilisation. | ||||
|
iv)
|
Avant de débuter le travail, le travailleur doit libérer l’énergie emmagasinée dans un système pneumatique, mécanique ou hydraulique. | ||||
|
v)
|
Le travailleur retourne à la machine ou à la pièce d'équipement et essaie de la démarrer, pour s'assurer qu’elle est bien débranchée et que toute l’énergie a été libérée. | ||||
|
vi)
|
Le travailleur exécute son travail. | ||||
|
vii)
|
Une fois le travail terminé, le travailleur s'assure que les lieux sont propres et sécuritaires que personne d’autre ne s'y trouve, que la pièce d'équipement ou la machine est sécuritaire, et que les protecteurs sont replacés. | ||||
|
viii)
|
Le travailleur demande à l'opérateur d’actionner la machine ou il l'actionne lui-même, selon le cas. | ||||
| 4.2 | Marche à suivre pour le cadenassage multiple : |
i)
|
La personne responsable du cadenassage se procure les fiches de cadenassage auprès du département. | ||
|
ii)
|
Si la fiche de cadenassage pour exécuter les travaux doit être modifiée, la personne responsable du cadenassage apporte les modifications nécessaires et signe la fiche. | ||||
|
iii)
|
Le personne responsable du cadenassage suit les instructions de la fiche de cadenassage, en utilisant la boîte de cadenassage et les cadenas du département. | ||||
|
iv)
|
Lorsque le cadenassage est terminé, la personne responsable met une étiquette d'utilisation sur les pièces d’équipement ou sur la source d'énergie qui a été cadenassée. | ||||
|
v)
|
Cette même personne signe et date la fiche de cadenassage, autorisant ainsi les travailleurs à effectuer les travaux, place les clés des cadenas départemental dans la boîte de cadenassage et met un cadenas de département à la pièce d’équipement ainsi qu'une étiquette. | ||||
|
vi)
|
La boîte de cadenassage est placée dans la zone de cadenassage déterminée au préalable. | ||||
|
vii)
|
Chaque travailleur directement impliqué prend connaissance de la fiche de cadenassage et, s'il la juge satisfaisante pour sa sécurité, attache son cadenas personnel à la boîte de cadenassage. En cas de doute raisonnable, le travailleur doit vérifier personnellement les articles cadenassés, avant de fixer son cadenas à la boîte de cadenassage. | ||||
|
viii)
|
La personne responsable du cadenassage est la dernière à enlever son cadenas ou celui du département après avoir vérifié que les travailleurs ont terminé leurs travaux et retiré leur cadenas personnel. | ||||
|
ix)
|
L’enlèvement des cadenas peut s'effectuer sous la responsabilité d’une personne ayant les connaissances nécessaires. | ||||
|
x)
|
Lorsque l’enlèvement des cadenas est terminé, la fiche de cadenassage est remise au chef ou son représentant du service concerné, pour indiquer que les travaux sont terminés. | ||||
| 4.3 | Procédure de cadenassage des valves : |
i)
|
Pour cadenasser les systèmes pressurisés (vapeurs, liquides chauds, produits chimiques) : | ||
|
ii)
|
Le travailleur note le numéro de la valve. | ||||
|
iii)
|
Le travailleur demande à l'opérateur responsable de fermer la valve manuelle. | ||||
|
iv)
|
Le travailleur vérifie le numéro de la valve met son cadenas personnel sur cette valve (une chaîne ou un couvercle à valve est disponible à cette fin) et pose une étiquette d'utilisation. | ||||
|
v)
|
Tout conduit, tuyau ou pipeline contenant des produits dangereux doit être obturé et cadenassé. | ||||
|
vi)
|
Le travailleur ouvre la valve automatique ou la valve de dépressurisation, s'il y en a une, pour vérifier si la ligne est dépressurisée. Il peut demander l'aide de l'opérateur responsable. | ||||
|
vii)
|
Avant d’exécuter sont travail, le travailleur s'assure que la tuyau, le pipeline ou la pièce d'équipement est vide et propre avant d'exécuter son travail. | ||||
|
viii)
|
Le travailleur exécute son travail. | ||||
|
ix)
|
Après avoir terminé le travail, le travailleur retire son cadenas de la valve manuelle et la pièce d'équipement qui obture le pipeline. | ||||
|
x)
|
Le travailleur demande à l'opérateur responsable : | ||||
|
a)
|
de fermer et/ou ouvrir toutes les valves. | ||||
|
b)
|
d’ouvrir la valve manuelle | ||||
| 5.1 | Le travailleur qui oublie d'enlever son cadenas est rappelé au travail, sans rémunération, pour l’enlever. Si on ne peut rejoindre le travailleur, la personne responsable du cadenassage peut donner l'ordre de couper le cadenas, après avoir vérifié que cette opération peut être effectué sans danger pour le travailleur ou la machinerie. | ||||
| Dans les 24 heures qui suivent, la personne
responsable doit faire parvenir un rapport sur les circonstances
d’une telle mesure au Bureau de la santé et de la sécurité
au travail, à la direction et au Comité sectoriel
sur la santé et la sécurité au travail. |
|||||
| 6. MESURES DISCIPLINAIRES | |||||
| 6.1 | Des mesures disciplinaires peuvent être prises contre toute personne qui ne respecte pas la présente procédure de cadenassage, conformément au Règlement 2d et aux conventions collectives de l'Université. | ||||
| 2000 02 29 | |||||