VÉRIFICATION DU DOSSIER DE POLICE
Les exigences concernant la vérification du dossier de police sont différentes selon le programme d’études. Pour les étudiants à la Faculté d'éducation, les documents doivent être remis avant le début des cours. Pour les étudiants à la Faculté des sciences de la santé et à la Faculté de médecine, consultez les Dates limites pour savoir si une telle vérification est exigée.
Lorsqu'une vérification du dossier de police est requise, cela comprend une vérification du casier judicaire par le Centre d’information de la police canadienne (CIPC) et une vérification du secteur vulnérable incluant toute infraction d'ordre sexuel ayant fait l'objet d'un pardon.
Les étudiants qui participent à des stages en vue d’obtenir des crédits universitaires peuvent recevoir de l’aide de l’Université d’Ottawa pour présenter une demande de vérification policière. Par contre, si vous avez besoin d’une vérification policière pour un emploi ou un certificat de qualification (p. ex., l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, le Conseil scolaire de district catholique, etc.), vous devez demander de l’aide à votre employeur éventuel ou à un organisme de réglementation professionnel.
À la suite d'un récent changement de politique gouvernementale, l'entreprise canadienne Les Commissionnaires n'est pas en mesure pour le moment de faire la vérification du dossier de police. Les seules organisations qui sont autorisées à faire la vérification pour le secteur vulnérable sont les services de police locaux. La vérification du dossier de police incluant le secteur vulnérable doit donc être faite par les services de police locaux. Cependant, une exception s'applique aux étudiants de la Faculté d'éducation.
ÉTUDIANTS DE LA FACULTÉ D'ÉDUCATION : Dans des circonstances précises, la Corporation des services en éducation de l' Ontario (CSÉO) accepte de faire une modification au processus de vérification. Afin de savoir si vous répondez aux critères et pouvez compléter votre demande avec la CSÉO, consultez le site http://oesc-cseo.org/French/checks.html. Si les critères sont satisfaits, la demande de vérification peut-être faite à la CSÉO. Les étudiants, qui ne satisfont pas aux critères de la CSÉO ou qui désirent procéder autrement, doivent faire la demande pour une vérification du dossier de police au Centre d'information de la police canadienne (CIPC) et une demande pour la vérification du secteur vulnérable à leur poste de police local. Les procédures à suivre sont décrites ci-dessous.
LES ÉTUDIANTS DE LA FACULTÉ D'ÉDUCATION doivent faire parvenir une PHOTOCOPIE de la vérification du dossier de police (CIPC) INCLUANT LE SECTEUR VULNÉRABLE ou la vérification du CSÉO (si applicable) à la Faculté d'éducation, 145 Jean-Jacques Lussier, pièce 143, Ottawa, ON, K1N 6N5. Veuillez conserver la version originale afin de la montrer aux commissions scolaires. À noter que le placement de l'étudiant ne sera pas confirmé ci se document n'est pas reçu.
LES ÉTUDIANTS DE LA FACULTÉ DES SCIENCES DE LA SANTÉ ET DE LA FACULTÉ DE MÉDECINE doivent remettre la VERSION ORIGINALE de la vérification du dossier de police (CIPC) INCLUANT LE SECTEUR VULNÉRABLE à l'Université d'Ottawa, Équipe de la gestion du risque, stage clinique, 1 rue Nicholas, pièce 840, Ottawa, ON, K1N 7B7. Veuillez conserver une photocopie pour vous-mêmes.
Si vous ne pouvez remettre la vérification du dossier de police avant la date limite, veuillez faire parvenir une copie du reçu émit par le service de police lors de votre demande de vérification.
Toute question à ce sujet peut être adressée à rboushe2@uottawa.ca ou par téléphone au 613-562-5800 poste 3391. Pour les étudiants de Pembroke, les coordonnées sont andersk@algonquincollege.com ou par téléphone au 613-735-4700 poste 2706.
Les procédures de vérification de dossiers de police incluant le secteur vulnérable pour différentes villes
Les procédures de vérification de dossiers de police peuvent différer selon la ville. Lisez attentivement l’information de la vôtre. Si votre ville ne figure pas sur la liste ci-dessous, veuillez vérifier le site web de votre police locale.
Cornwall
Pour compléter la vérification de dossiers de police incluant le secteur vulnérable vous devez recevoir une lettre du bureau de la gestion du risque, stage clinique de l'Université que vous donnerez à la police de Niagara. Faites la demande auprès de rboushe2@uottawa.ca
Consultez le site web du service de la police de Cornwall pour plus de détails: http://www.cornwallpolice.com/index.cfm?Title=Police%20Record%20Search
Gatineau
S’il vous plait vous présenter au Bureau de la gestion du risque, stage clinique de l’Université situé au 1, rue Nicholas, pièce 840 avec 2 pièces d’identités (permis de conduire ET passeport ou carte santé) pour obtenir un formulaire.
Guelph
Consultez le site web pour plus de détails: http://www.guelphpolice.com/records-check
Région de Halton (Burlington/Halton Hills/Milton/Oakville)
Consultez le site web pour plus de détails: http://www.hrps.on.ca/RecordsCourts/Records/SecurityClearances/Pages/default.aspx
Hamilton
Consultez le site web pour plus de détails: http://www.hamiltonpolice.on.ca/HPS/Services/Records/CriminalRecordsSearch.htm
London
Consultez le site web pour plus de détails: http://www.police.london.ca/d.aspx?s=/Services/Background_Checks/Vulnerable_Position_Screening_empl.htm
Montréal
Vous pouvez compléter la vérification de dossiers de police incluant le secteur vulnérable au Bureau d'empreintes digitales international du Canada (SEDIC). Consultez le site web pour plus de détails: http://www.spvm.qc.ca/fr/service/Verification-antecedents-judiciaires-particulier.asp
Niagara
Pour compléter la vérification de dossiers de police incluant le secteur vulnérable vous devez recevoir une lettre du bureau de la gestion du risque, stage clinique de l’Université que vous donnerez à la police de Niagara. Faites la demande auprès de rboushe2@uottawa.ca
O.P.P.
Vous devez obtenir un formulaire rempli par le bureau de la gestion du risque, stage clinique de l’Université. Faites la demande auprès de rboushe2@uottawa.ca et prenez soin d’inclure votre numéro de télécopieur. Vous devez ensuite compléter et apporter ce formulaire au détachement O.P.P. de votre région.
Ottawa
Consultez le site web pour plus de détails: http://www.ottawapolice.ca/fr/servingottawa/recordschecks/index.aspx
Région de Peel (Brampton/Mississauga)
Consulter le site web de la police régional de Peel pour plus de détails : http://www.peelpolice.on.ca/Police%20Records/Criminal%20Records%20Search/Non-volunteers.aspx
Québec
Les services de police du Québec ne complète pas de vérification de dossiers de police incluant le secteur vulnérable pour les étudiants de l'Université d'Ottawa. Vous pouvez compléter la vérification avec la police d'Ottawa http://www.ottawapolice.ca/fr/servingottawa/recordschecks/index.aspx ou à Montréal au Bureau d'empreintes digitales international du Canada (SEDIC) http://www.spvm.qc.ca/fr/service/Verification-antecedents-judiciaires-particulier.asp
Toronto
Vous devez obtenir un formulaire du bureau de la gestion du risque, stage clinique de l’Université. Faites la demande auprès de rboushe2@uottawa.ca. Veuillez inclure votre adresse postale puisque vous devez avoir le formulaire originale. Vous devez ensuite compléter et envoyer ce formulaire au service de la police de Toronto.
Vancouver
Pour compléter la vérification de dossiers de police incluant le secteur vulnérable vous devez recevoir une lettre du bureau de la gestion du risque, stage clinique de l’Université que vous donnerez à la police de Vancouver. Faites la demande auprès de rboushe2@uottawa.ca
York
Consultez le site web pour plus de détails: http://www.yrp.ca/community-policing/how-do-i/vulnerable-sector-screening.aspx
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