Renseignements généraux

L’Assemblée législative de l’Ontario a adopté des modifications à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) pour mieux protéger les travailleuses et travailleurs contre la violence en milieu de travail. Le projet de loi 168 a été sanctionné le 15 juin 2010. La loi non seulement améliore la protection contre la violence en milieu de travail, mais vise également à régler le problème du harcèlement en milieu de travail. Elle s’applique à tous les milieux de travail ontarien actuellement régis par la LSST. 

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Dernières modifications : 2010.10.26