Contester un avis d'infraction

Avertissement et avis d'infraction

L’Université d’Ottawa est une propriété privée. Elle est donc responsable de la gestion de ses parcs de stationnement.  Les agents de patrouille des divisions du stationnement et de la sûreté, du Service de la protection sont responsables d’établir et de faire respecter les règlements.

Tous les agents du Service de la protection sont assermentés par la Ville d’Ottawa, ce qui leur permet d’émettre des avis d’infraction de stationnement. Toute infraction aux règlements du stationnement de l’Université d’Ottawa est traitée comme une infraction de «Stationnement interdit – propriété privée ».

Avis d'infraction

Les avis d’infraction sont émis par les agents du Service de la protection lorsqu’il y a infraction aux règlements du stationnement et de la circulation de l’Université d’Ottawa. Puisque ces avis d’infraction sont émis sur la propriété de l’Université d’Ottawa, il est possible d’en faire appel. Les avis d’infraction de stationnement municipaux sont envoyés au ministère des Transports et peuvent empêcher le renouvellement des plaques d’immatriculation s’ils demeurent impayés.

Stationnement interdit - propriété privée
(parcomètres expirés inclus)
 75$ 
Stationnement dans un itinéraire de 
pompiers désigné
 125$

Stationnement dans un espace de stationnement accessible, sans permis

 450 $
Contester un avis d'infraction (demande d'appel)

* Notez que les avis d’infraction pour stationnement dans un itinéraire de pompiers désigné ainsi que pour stationnement dans une place réservée aux personnes handicapées, ne peuvent pas être contestés. Vous devez faire appel directement à la Ville d’Ottawa.

Tout avis d’infraction « stationnement interdit – propriété privée » peut être contesté auprès du Bureau du stationnement, dans les 15 jours suivant sa réception.

Vous pouvez faire appel via les méthodes suivantes :

  • En ligne: formulaire d'appel
  • En personne : Bureau du stationnement et du transport durable (139 Louis-Pasteur Privé)
Payer un avis d'infraction à la ville d'Ottawa

Si vous avez reçu un avis d’infraction de stationnement de la Ville d’Ottawa sur le campus de l’Université, vous devez effectuer le paiement par l’entremise des méthodes mises en place par la Ville d’Ottawa. Veuillez consulter le site de la Ville d'Ottawa suivant pour tous renseignements ou à l'endos de l'avis d'infraction.

Conséquences liées à la réception de plusieurs avis d'infraction

Stationner à l’Université d’Ottawa est un privilège. Vous avez donc la responsabilité de respecter les règlements établis par l’Université d’Ottawa. Le non-respect des règlements entraînant plus d’un d’avis d’infraction autorise le bureau du stationnement à retirer votre privilège de stationner sur le campus. De plus, il est possible qu’un véhicule soit remorqué aux frais du propriétaire.

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