À propos du Comite de protection des animaux
L'Université d'Ottawa s'engage à veiller à ce que l'utilisation des animaux en recherche et en enseignement soit conforme aux normes déontologiques les plus rigoureuses qui sont compatibles avec les buts de la science et de l'éducation. Les normes régissant le soin et l'utilisation des animaux sont conformes ou supérieures à celles qui sont définies dans le Manuel sur le soin et l'utilisation des animaux d'expérimentation, vol. 1, 2e éd., 1993 du Conseil canadien de protection des animaux et dans la Loi sur les animaux destinés à la recherche, L.R.O. 1990, chap. A.22, par. 17. Le Manuel sur le soin et l'utilisation des animaux d'experimentation et la Loi sur les animaux destinés à la recherche exigent que l'Université mette sur pied un Comité de protection des animaux.
Le Comité évalue et approuve au moins une fois par année tous les cas de soin et d'utilisation des animaux. Les laboratoires de recherche et les locaux du Service vétérinaire et animalier sont inspectés chaque année par le Comité, plus souvent et fortuitement par un inspecteur vétérinaire, conformément à la Loi sur les animaux destinés à la recherche et par le Conseil canadien de protection des animaux selon un horaire prédéterminé.
Par:
- évaluer les propositions de projet individuelles en recherche et en enseignement impliquant l'utilisation d'animaux, de sorte à s'assurer que les exigences déontologiques et statutaires prévues par la Loi sur les animaux destinés à la recherche et dans le Manuel sur le soin et l'utilisation des animaux d'expérimentation soient dans tous les cas observées;
- formuler des politiques visant à éviter les violations délibérées ou involontaires des principes déontologiques et statutaires prescrits dans la Loi sur les animaux destinés à la recherche ou le Manuel sur le soin et l'utilisation des animaux d'expérimentation par des personnes liées à l'Université et les recommander à l'administration de l'Université; et
- surveillance du travail continu pour assurer la conformité aux normes réglementaires;
il incombe au Comité de s'assurer que l'utilisation des animaux en recherche et en enseignement à l'Université d'Ottawa est conforme aux normes scientifiques et déontologiques les plus rigoureuses.