Traitement des demandes d'approbation provisoire
APPROBATION PROVISOIRE PAR LE COMITÉ DE DIRECTION DU COMITÉ DE PROTECTION DES ANIMAUX
LE 9 JUIN 2004
Le Comité de protection des animaux (CPA) considère l'approbation provisoire d'un protocole (nouveau protocole, modification ou renouvellement) par son Comité de direction comme étant une mesure d'exception. Il s'agit donc d'un pouvoir discrétionnaire.
1. |
Le Comité de direction du Comité de protection des animaux (CPA) se compose du président ou du vice-président du CPA, d'un scientifique, du vétérinaire de l'Université (membre d'office du CPA) et d'un membre de la communauté. |
||
| 2. | Tout protocole à considérer en vue d'une approbation provisoire doit être accompagné d'une explication par écrit des circonstances qui justifieraient d'autoriser une exception au processus normal. |
||
| 3. | Aucune approbation provisoire ne sera accordée s'il n'y a pas eu d'évaluation du mérite scientifique. |
||
| 4. | Seuls les protocoles impliquant des mesures invasives de niveau C ou moins sont admissibles à une approbation provisoire. |
||
| 4.1 | Lorsque la demande vise une modification de niveau C à un protocole existant du même niveau et qu'elle soulève des risques éthiques relatifs aux animaux de laboratoire, la demande est considérée comme une modification à un protocole de niveau D et n'est donc pas admissible à une approbation provisoire. | ||
| 4.2 | Une demande de modification de niveau C concernant un protocole existant de niveau D: | ||
| 4.2.1 | n'est pas admissible à une approbation provisoire lorsqu'elle soulève des risques éthiques liés aux mesures invasives de niveau D pour les animaux de laboratoire; | ||
| 4.2.2 | peut être considérée pour approbation provisoire, à la discrétion du Comité de direction, lorsqu'elle est sans conséquence sur le plan des risques éthiques relatifs aux animaux de laboratoire. | ||
| 4.3 | Par contre, une demande de modification de niveau C concernant un protocole existant de niveau D : | ||
| 4.3.1 | peut être considérée admissible à une approbation provisoire, à la discrétion du Comité de direction, lorsqu'elle diminue les risques éthiques liés aux mesures invasives de niveau D pour les animaux de laboratoire ou qu'elle est sans conséquence quant aux risques éthiques du protocole de niveau D. | ||
| 4.4 | Les demandes de modifications de niveau C à des protocoles de niveau E ne sont pas admissibles à une approbation provisoire. | ||