Demande d'évaluation déontologique

Qui fait une demande?
Comment faire une demande?
Où trouver l'information?
Quel est l'échéancier pour faire une demande?
Membres des comités d'éthique et du comité d'appel
Premier rapport des présidents des CÉR (septembre 1999 - avril 2001)

Nouveautés
      Expérimentation en salle de classe
      Initiatives reliées au suivi et au contrôle des dossiers

Introduction

Toute recherche, subventionnée ou non, impliquant des sujets humains doit recevoir l'approbation déontologique de l'un des Comités d'éthique de la recherche avant la mise en marche du projet.

C'est au professeur en tant que chercheur, superviseur et enseignant que revient la responsabilité de demander ou non une évaluation déontologique. Dans le cas où la pertinence d'une telle évaluation est incertaine, il faut demander l'avis du Responsable de la déontologie en recherche.

Quiconque néglige d'obtenir une évaluation déontologique et de se conformer aux recommandations du Comité d'éthique approprié peut être accusé d'avoir violé l'article intitulé "Éthique professionnelle" de la convention collective entre l'Université d'Ottawa et l'APUO.

Bureau d'éthique en recherche

30 rue Stewart, pièce 301
Université d'Ottawa
Ottawa (Ontario) K1N 6N5

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Qui fait une demande?

1. Les membres du corps professoral pour leur propre recherche;
2. Les étudiants de doctorat et de maîtrise (et leur superviseur ) ou les étudiants (et leur superviseur) qui préparent un mémoire de fin d'études;
3. Les membres du corps professoral qui, dans le cadre d'un de leurs cours, demandent aux étudiants d'effectuer un projet de recherche indépendant et nécessitant la participation d'êtres humains.
4. Lorsqu'il s'agit de recherches prévues dans un cours de premier cycle et visant la formation en recherche, le Comité d'éthique pourra limiter son évaluation à l'étude du plan de cours. Un modèle de formulaire de consentement doit être inclus dans le plan de cours. Les responsables de ces cours sont alors responsables de l'analyse déontologique détaillée des projets particuliers.
5. Les professeurs ou étudiants qui font l'utilisation secondaire de données collectées à des fins autres que celui de leur recherche.
6. Les projets provenant de la Faculté de médecine sont soumis au CÉR de l'Hôpital d'Ottawa: http://www.ohri.ca/ohreb.

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Comment faire une demande?

Il faut fournir des renseignements complets et clairs. Le Comité d'éthique réclame les documents suivants:

1. Treize (13) copies du Formulaire de demande aux Comités d'éthique dûment rempli, signé et daté. Dans le cas d'une demande présentée par un étudiant, le formulaire doit aussi porter la signature du professeur qui supervise le travail;
2. Quatre (4) copies de la proposition de recherche qui ne devrait pas dépasser cinq pages;
3. Pour les étudiants à la maîtrise et au doctorat, quatre (4) copies de la confirmation que leur comité de thèse a approuvé leur proposition de recherche;
4. Tout autre document pertinent en quatre (4) copies, y compris un texte de recrutement, un modèle de formulaire de consentement, les instruments de recherche, l'approbation d'autres comités d'éthique, la permission de recruter dans des organisations, etc.

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Où trouver l'information?

1. Tous les documents sont disponibles sur le site Internet des Comités d'éthique de la recherche en cliquant sur ce lien . Pour toute autre information, il est possible de contacter:
   

   Catherine Lesage
   Responsable de la déontologie en recherche
   Cabinet du Vice-recteur à la recherche
   30, rue Stewart, pièce 301
   Tél.: (613) 562-5387
   Télécopieur : (613) 562-5318
   Courrier électronique : clesage@uottawa.ca

2. Les politiques canadiennes, soit l'Énoncé de politique des trois conseils, ne sont plus publiées. Il faut maintenant consulter la version électronique révisée à l'adresse suivante : http://www.nserc.ca/programs/ethics/francais/policy.htm
3. Le site Internet du Conseil national d'éthique en recherche chez l'humain se trouve à l'adresse suivante : http://www.ncehr-cnerh.org

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Quel est l'échéancier pour faire une demande?

1. Les demandes d'examen déontologique d'un projet de recherche doivent être reçues par laResponsable de la déontologie le premier jour ouvrable d'un mois AVANT 17h pour être évaluées par le Comité d'éthique durant ce mois.
2. Les membres des Comités d'éthique se rencontrent une fois par mois. Il n'y a pas de rencontre en juillet.

Veuillez nous contacter si vous avez toute question ou suggestion à faire à propos de ce site ou du processus d'évaluation déontologique.
clesage@uottawa.ca

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