Le tableau qui suit présente uniquement les exigences disciplinaires. Veuillez consulter les règlements scolaires pour connaître les règles de composition des baccalauréats pouvant inclure une mineure.

Mineure en droit

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Le programme de mineure en droit veut faire prendre conscience de la nature et du rôle des règles qui régissent les activités humaines tant au niveau privé que public. Ce programme n’est toutefois pas un programme de formation professionnelle comme celui de la licence.

Ce programme peut seulement être suivi comme deuxième programme dans le cadre d'un baccalauréat spécialisé ou d'un baccalauréat général de 4 ans. L'admission directe n'est pas possible.

Les exigences de ce programme ont été modifiées. Les exigences antérieures peuvent être consultées dans les annuaires 2013-2014.

DCC2517 Introduction à l'étude du droit 3
DCC2518 Droit public général 3
DCC2519 Protection des droits et libertés 3
3 crédits de cours parmi : (Théorie du droit)
DCC2520 Droit et justice sociale 3
DCC2521 Théorie du droit et sciences sociales 3
3 crédits de cours parmi : (Notions juridiques de base)
DCC3501 Droit des obligations 3
DCC3502 Droit pénal 3
DCC3503 Droit des personnes et de la famille 3
15 crédits de cours optionnels en droit (DCC) parmi :
DCC2703 Dimensions juridiques des droits de la personne 3
DCC2704 Introduction au droit international des droits des femm es 3
DCC3501 Droit des obligations 3
DCC3502 Droit pénal 3
DCC3503 Droit des personnes et de la famille 3
DCC3504 Droit du fédéralisme canadien 3
DCC3506 Droit du travail 3
DCC3507 Droit de l'environnement 3
DCC3508 Droit et santé 3
DCC3509 Droits des minorités francophones au Canada 3
DCC3510 Système inter-américain des droits de la personne 3
DCC3517 Droit international public 3
DCC4501 Séminaire d'exposé juridique 3
DCC4502 Droit administratif 3
DCC4503 Interprétation des lois 3
DCC4504 Responsabilité de l'état 3
DCC4505 Droit et santé au travail 3
DCC4508 Droit de la consommation 3
DCC4511 Prévention et règlement des différends 3
DCC4512 Propriété intellectuelle et industrielle 3
DCC4513 Société, technologie et droit 3
DCC4514 Droit de l'Union européenne 3
DCC4515 Philosophie du droit 3
DCC4516 Grands systèmes de droit contemporain 3
DCC4517 La protection des populations civiles en droit international 3
DCC4518 Droit des ainés 3
DCC4519 Thèmes choisis en droit 3
DCC4520 Thèmes choisis en droit civil 3
DCC4521 Thèmes choisis en droit public 3
DCC4522 Environnement et droits humains 3
DCC4538 Droit, médecine et biologie 3
DCC4596 L'ordre judirique innu (Traditions juridiques et de gestion innues) 3
DCC4752 Femmes et droit 3
DCC4753 Droit de l'enfance 3
DCC4762 Droit des autochtones 3