Programme de droit canadien – Juris Doctor (J.D.)/Licence en droit (LL.L.)

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La Faculté de droit de l’Université d’Ottawa forme depuis plus de 50 ans des avocates et des avocats en droit civil et en Common Law. Soucieuse de refléter la pluralité linguistique et juridique dont s’enorgueillit le Canada, la Faculté offre le programme de droit canadien : une formation de trois ans menant à l’obtention de deux diplômes (LL.L. et J.D.) et qui prépare à la pratique du droit au Canada et à l’étranger.

Les exigences de ce programme ont été modifiées. Les exigences antérieures peuvent être consultées dans les annuaires 2015-2016.

(Programme enseigné principalement en français, une connaissance de l’anglais est nécessaire)

Cours obligatoires : (72 crédits)
CML1506 Introduction à la résolution des différends et au professionnalisme 3
CML1508 Droit des biens 3
CML1511 Compétences et habiletés juridiques 3
CML1602 Les contrats 6
CML1603 Droit pénal et procédure 6
CML1613 Droit constitutionnel I 3
CML1701 Délits civils et responsabilité extracontractuelle I 3
CML1702 Délits civils et responsabilité extracontractuelle II 3
CML1704 Législation 3
CML1705 Droit, histoire et société 3
CML2702 Droit des sociétés 3
CML2712 Droit administratif 3
CML2713 Droit constitutionnel II1 3
CML2741 Philosophie du droit 3
DRC4789 Droit international privé bijuridique 3
DRC4790 Droit des obligations I 3
DRC4791 Droit des biens 3
DRC4792 Droit des personnes et de la famille 3
DRC4794 Droit des obligations II 3
DRC4797 Procédure civile I 3
DRC4798 Procédure civile II 3
3 crédits parmi :
CML2701 Les autochtones et le droit 3
CML3901 Problèmes choisis de droit autochtone / Selected Problems in Aboriginal Peoples and the Law 3
CML4162 Advanced Aboriginal Law 3
CML4163 Comparative Indigenous Rights 3
DRC4596 L'ordre juridique innu 3
DRC4597 L'ordre juridique cri 3
DRC4762 Droit des autochtones 3
Cours au choix : (36 crédits)
18 crédits de cours DRC
18 crédits de cours CML
Les étudiants et étudiantes du programme de droit canadien (PDC) doivent satisfaire à l’exigence du tribunal-école de la Section de common law.
Les étudiants et étudiantes du PDC doivent satisfaire à l’exigence du mémoire de recherche de la Section de common law. Cette exigence peut être satisfaite avec le cours Enseignement appliqué III : Séminaire d’exposé juridique (DRC3500).
Les étudiants du PDC ne peuvent pas suivre un cours de common law dont le contenu est substantiellement le même qu’un cours de droit civil déjà suivi dans le cadre du programme. De façon corollaire, ils ne peuvent pas suivre un cours de droit civil dont le contenu est substantiellement le même qu’un cours de common law déjà suivi dans le cadre du programme.
Note(s)
1Le cours CML2713 doit être fait au terme de la deuxième année.

Étant donné la mission du PDC, une formation en droit 'canadien' ne semble pas complète si elle se limite à l'étude des traditions juridiques européennes. La perspective autochtone offre une approche différente aux questions juridiques qui enrichira le programme d'études. Ces trois crédits en droit autochtone peuvent être complétés sous la forme d'un cours traditionnel ou intensif, d'un stage ou d'une recherche dirigée.