Comité mixte du Sénat et du Bureau des gouverneurs

Rôle

Tel que l’exige la Loi concernant l’Université d’Ottawa, qui s’occupe des questions d’intérêt commun et qui rend compte à ces deux instances.

Avant 1987, ce comité mixte avait, outre le pouvoir de décision en matière de promotion, de permanence et de congé sabbatique, le mandat d’examiner les questions touchant les priorités de développement de l’Université ainsi que les règlements concernant le personnel enseignant de l’Université.

Cependant, depuis 1987, le Comité mixte s’occupe principalement des cas individuels de promotion, de permanence et de congé sabbatique dans l’optique de la Convention collective entre le Bureau et l’Association des professeurs de l’Université d’Ottawa (APUO).

Attributions

Pouvoirs et fonctions

Le Comité mixte du Sénat et du Bureau des gouverneurs s’occupe des affaires d’intérêt commun au Sénat et au Bureau. Sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, il exerce notamment les pouvoirs du Bureau dans le règlement de cas d’espèce concernant des membres de l’Association des professeur(e)s de l’Université d’Ottawa (APUO), conformément à la convention collective conclue entre le Bureau et l’APUO. Plus précisément, le Comité mixte :

a)  se prononce sur l’octroi ou le refus de la permanence;

b)  se prononce sur l’octroi ou le refus de promotions;

c)  se prononce sur l’octroi ou le refus de congés sabbatiques et autres congés prévus dans la convention collective;

d)  se prononce sur toute autre affaire individuelle concernant des membres de l’APUO, conformément à la convention collective.

Composition

Le Comité mixte du Sénat et du Bureau des gouverneurs est composé des membres suivants :

a)  le recteur;

b)  deux (2) vice-recteurs nommés par le Comité exécutif;

c)  trois (3) professeurs titulaires ou agrégés de l’Université désignés par le Bureau;

d)  trois (3) membres du Sénat élus par ce dernier parmi les professeurs titulaires ou agrégés.

Président et vice-président du Comité

Le recteur est le président du Comité mixte du Sénat et du Bureau des gouverneurs. Il désigne l’un des deux vice-recteurs indiqués à l’alinéa 10.2 b) du présent règlement administratif au poste de vice-président du Comité mixte du Sénat et du Bureau des gouverneurs.

Membres

Présidence

Jacques Frémont
Recteur et vice-chancelier
Fin du mandat : 30-06-2021

Vice-Présidence

Jill Scott
Provost et vice-rectrice aux affaires académiques
Fin du mandat: 31-08-2024

Membres

Steffany Bennett
* Professeure
Faculté de médecine
Fin du mandat : 21-06-2020

Sylvie Lamoureux
Vice-doyenne à la gouvernance et aux relations extérieures
Faculté des arts
Fin du mandat : 30-06-2022

Denis Nadeau
Professeur
Faculté de droit, Section de droit civil
Fin du mandat: 31-10-2022

Alistair Savage
Professeur
Faculté des sciences
Fin du mandat : 30-06-2021

Claire Turenne Sjolander
Vice-Provost, Bureau des études supérieures et postdoctorales
Fin du mandat : 30-06-2021

Sanni Yaya
Professeur
Faculté  des sciences sociales
Fin du mandat : 30-06-2020

Personnes ressources

Catherine Schweizer
Agente de gouvernance
Cabinet de la secrétaire générale
Non-membre

 

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