Politique sur l’enregistrement sonore et visuel, la diffusion et la prise de photographies pendant les réunions du Bureau des gouverneurs

Préambule :

Le public est généralement invité aux réunions du Bureau des gouverneurs qui se tiennent dans les locaux de l’Université;

L’Université d’Ottawa vise à oeuvrer en respectant les normes les plus élevées de transparence et de bonne gouvernance.

Les membres du Bureau des gouverneurs ont droit à un climat serein pour leurs discussions qui se doivent d’être vigoureuses et libres d’influence;

Les membres du Bureau et les invités du Bureau ont aussi droit à leur « image » et le droit d’être protégés contre une diffusion indue ou falsifiée de leur image.

Il est résolu :

1. Dans la présente politique, le terme « instruments d’enregistrement » comprend tout appareil visant à enregistrer par voie photographique, vidéo ou audio, une image, un son ou une conversation et comprend les téléphones cellulaires, les caméras et les appareils photo.

2. Les réunions du Bureau sont enregistrées en entier par vidéo caméra par un dispositif opéré par le personnel de l’Université. L’enregistrement des réunions est diffusé intégralement sur le Site internet de l’Université.

3. Les réunions à huis clos du Bureau ne sont pas enregistrées.

4. Seul le procès-verbal des réunions adopté par le Bureau fait foi des délibérations du Bureau.

5. L’enregistrement audio ou vidéo par un instrument d’enregistrement privé ou externe à l’Université est interdit.

Approuvée par le Bureau des gouverneurs le 30 mars 2009

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