Méthode 16-15 - Responsables de l'approbation

Entrée en vigueur : 2019-07-01
Autorisée par : Comité d'administration

La signature du particulier et de l’approbateur autorisé atteste que le remboursement des dépenses engagées pour le compte de l’Université est conforme au Règlement 21 et aux méthodes connexes. Le tableau suivant illustre le déroulement du processus d’approbation en vertu du Règlement 21 et des méthodes connexes.

Particuliers Approbateur autorisé
Membres du Bureau des gouverneurs ou de ses comités Secrétaire général
Recteur Président du Bureau des gouverneurs
Vice-recteurs Recteur
Responsable d'unité (doyens, vice-provosts, provosts associés, vice-recteur associés) Vice-recteur
Chercheur principal Toute personne au sein de l'unité occupant un poste d'un ou de plusieurs niveaux supérieurs
Toute personne imputant des frais à un projet de recherche Chercheur principal ou délégué officiellement désigné
Toute autre personne ne figurant pas sur cette liste Toute personne ayant autorité sur le particulier en matière de gestion et de budget et occupant un poste d'un ou de plusieurs niveaux supérieurs

(Cabinet du vice-recteur associé aux ressources financières)

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