Formulaires et autres documents

Formulaires de demande aux délégués du Comité d'administration

Le Comité d’administration a délégué une partie de son pouvoir décisionnel qui n’est pas dictée par une politique dans les domaines de compétence exercés par les vice-présidents, les doyens et les directeurs des services.

La Charte de délégation des pouvoirs décisionnels du Comité d'administration (PDF) précise les types de décisions que le Comité d’administration a décidé de déléguer et décrit en détail les processus de consultation et d’approbation requis pour chaque décision.

Selon le type de demande, cinq formulaires sont disponibles.

Veuillez noter que les formulaires sont remplis par voie électronique. Assurez-vous d’avoir inclus la documentation nécessaire avant de les soumettre par l’entremise de Docushare pour débuter le processus d’approbation.


 

Formulaires de demande au Comité mixte du Sénat et du Bureau des gouverneurs

Veuillez noter que les formulaires sont remplis par voie électronique. Assurez-vous d’avoir inclus la documentation nécessaire avant de les soumettre par l’entremise de Docushare pour débuter le processus d’approbation. Des listes de contrôle sont disponibles et doivent être remplies pour les demandes de permanence (PDF), de promotion (PDF), de promotion et de permanence (PDF) et de congé universitaire (PDF).


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