Règlement 121 - Politique sur la liberté d'expression

Adoption

Date : 2018-12-12
Instance d'approbation : Comité d'administration

 
Service responsable : Cabinet du provost et vice-recteur aux affaires académiques

PRINCIPES

En tant qu’établissement autonome régi par les principes de la gouvernance collégiale, l’Université reconnaît que sa valeur la plus fondamentale est celle de la liberté académique. Elle prise et protège la liberté d’enquête et la liberté d’expression sous toutes ses formes ; elle refuse donc de s’interposer entre la communauté et les vues jugées controversées ou répréhensibles, et ne permet aucune répression de la libre expression de la gamme complète de la pensée humaine, à l’intérieur des limites imposées à l’Université par la loi du Canada et de l’Ontario.

Tous les membres de la communauté de l’Université d’Ottawa, qu’ils soient membres du corps professoral ou étudiant, membres du personnel de soutien ou de recherche, à titre individuel ou en tant que membres d’un groupe, ainsi que tous les visiteurs sur le campus, jouissent du droit d’exprimer leurs vues en toute liberté.

L’Université reconnaît que la liberté de débattre et la critique font partie intégrante de la quête du savoir. En tant que parties prenantes dans la gouvernance collégiale, tous les membres de la communauté sont tenus de se comporter en accord avec les lois applicables et ces valeurs, valeurs que l’université protégera au moyen de toute démarche qu’elle estime nécessaire. Les visiteurs sur le campus sont également tenus de respecter ces valeurs, les politiques de l’Université et les lois applicables. Toute plainte en vertu de cette politique doit être déposée à l’instance interne stipulée dans les politiques et les règlements de l’Université.

EXAMEN ET MISE EN ŒUVRE

La mise en œuvre et l’examen périodique de la présente politique incombent au Cabinet du provost et vice-recteur aux affaires académiques.

APPROBATION ET MODIFICATION

Toutes modifications à la présente politique nécessitent l’approbation du Comité d’administration.

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