Règlement 124 - Dispositions concernant les pratiques rituelles autochtones lors d’événements sur le campus de l’Université

Adoption

Date : 3 avril, 2019
Instance d'approbation : Comité d'administration

Service responsable : Cabinet de la Provost et vice-recteur aux affaires académiques


OBJET

1.     Le présent règlement décrit comment l’Université d’Ottawa respecte son obligation légale d’offrir des mesures d’adaptation en matière de pratiques rituelles autochtones en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, ainsi que les procédures à suivre pour la tenue de tels événements sur le campus et dans les installations de l’Université.

PRÉAMBULE

2.     L’Université s’engage à créer avec les communautés autochtones une relation durable et significative, fondée sur un partenariat respectueux.
L’Université reconnaît aux peuples autochtones le droit de s’adonner librement à leurs traditions religieuses et spirituelles, et accueille favorablement ces pratiques sur son campus.

3.     En vertu de l’article 19 de la Loi favorisant un Ontario sans fumée, il n’est pas interdit aux personnes autochtones de faire usage du tabac ou de tenir du tabac allumé à des fins culturelles et spirituelles dans le cadre d’une activité traditionnelle.

4.     Ce règlement vise à trouver un juste équilibre entre ces droits et les exigences en matière de sécurité incendie, tout en respectant le droit de chacun d’avoir accès au campus de l’Université.

APPLICATION

5.     Ce règlement s’applique à toutes les pratiques rituelles autochtones, y compris à la purification par la fumée, à l’allumage du qulliq et aux feux sacrés lors d’événements qui ont lieu sur le campus de l’Université.

6.     Le présent règlement ne remplace pas les obligations légales de l’Université d’Ottawa en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario, ni ne les modifie.

INTERPRÉTATION

7.     Ce règlement doit être lu et interprété conformément aux exigences du Code des droits de la personne de l’Ontario, comme indiqué à l’article 1, et de la Loi sur la santé et sécurité au travail.

RESPONSABILITÉS

Provost et vice-recteur aux affaires académiques

8.     Le provost et vice-recteur aux affaires académiques est chargé de superviser ce règlement, d’en suivre l’évolution et de régler les difficultés que pose son application.

Les Immeubles

9.     Les Immeubles sont chargés de tenir à jour la liste maîtresse des endroits sur le campus où peuvent avoir lieu les pratiques rituelles autochtones et de s’assurer que la liste à jour est transmise au Centre de ressources autochtones, au Bureau du registraire, à Congrès et réservations et au Service de protection par l’entremise d’un lien menant au site Web de Congrès et réservations.

Congrès et réservations

10.     Le service de Congrès et réservations est chargé de la réception et du traitement des demandes de réservation d’espaces pour la tenue d’événements sur le campus, que ces demandes proviennent d’individus ou de groupes, ainsi que de la publication sur son site Web d’une liste maîtresse de toutes les salles disponibles pour les pratiques rituelles autochtones.  

Affaires autochtones

11.     Les Affaires autochtones, avec l’appui du personnel du Centre de ressources autochtones Mashkawazìwogamig, sont chargées d’offrir des conseils concernant le respect des pratiques rituelles autochtones aux membres de la communauté universitaire qui auraient besoin de soutien ou d’information à ce sujet.

L’information sur le respect des pratiques rituelles et sur la réservation de salles est disponible en ligne dans le Portail autochtone au https://www.uottawa.ca/autochtone/ qui comprend un lien vers le site Web de Congrès et réservations.  

Bureau des droits de la personne

12.     Le Bureau des droits de la personne est chargé d’offrir de l’expertise en matière de mesures d’adaptation et d’accessibilité au personnel de soutien, à la population étudiante et au corps professoral, et de traiter les plaintes en lien avec le harcèlement et la discrimination, y compris la discrimination sur la base de la croyance, conformément au Règlement 67a – Prévention du harcèlement et de la discrimination.

PROCÉDURES

13.     Les individus ou les groupes qui souhaitent inclure des pratiques rituelles autochtones à un événement tenu sur le campus doivent en faire la demande à Congrès et réservations au moins cinq jours ouvrables avant le rituel.

14.     La liste maîtresse de toutes les salles où les pratiques rituelles autochtones sont permises est disponible sur le site Web de Congrès et réservations. Les demandes de salles qui ne se trouvent pas sur cette liste doivent être approuvées, et leur accès peut être refusé si un avis adéquat n’est pas donné.

15.     La participation aux rituels est volontaire; personne ne devrait être obligé d’y prendre part.

16.     Au moins deux (2) jours avant l’événement au cours duquel aura lieu le rituel, un avis est envoyé par l’entremise du logiciel de Congrès et réservations au Service de la protection, aux Affaires autochtones et aux responsables des édifices concernés.
Cet avis vise à confirmer l’importance de la pratique rituelle et à rappeler que certains membres de la communauté pourraient être sensibles ou allergiques à la fumée émise par les herbes.

17.     Pendant la purification par la fumée ou l’allumage du qulliq, les portes doivent demeurer fermées. Des affiches apposées sur la porte de la salle et près des différentes entrées de l’édifice doivent indiquer aux autres utilisateurs de l’édifice qu’un rituel est en cours et qu’il est possible qu’il y ait une odeur de fumée.
Une version numérique de l’affiche se trouve sur le site Web de Congrès et réservations.

18.    Il incombe au participant principal à l’événement de s’assurer que les herbes sacrées sont utilisées de manière sécuritaire et appropriée. De l’information sur l’utilisation des herbes se trouve dans le Portail autochtone.

19.     L’individu ou groupe responsable de l’événement assume tous frais liés au gardien du savoir traditionnel qui préside au rituel. Le service de Congrès et réservations peut toutefois servir d’intermédiaire à cet égard.

RÉVISION DU RÈGLEMENT

20.     Le présent règlement pourra être mis à jour périodiquement afin de l’améliorer ou de le rendre conforme à la législation en vigueur en Ontario.

21.     Le Cabinet du provost et vice-recteur aux affaires académiques est responsable de l’interprétation et de la révision de ce règlement. Le Centre de ressources autochtones sera consulté avant l’approbation et la modification de ce dernier.  

EXCEPTIONS

22.     Toute exception au présent règlement doit être approuvée par le provost et vice-recteur aux affaires académiques.

GLOSSAIRE

23.     Les définitions suivantes s’appliquent au présent règlement :

Rituel de purification par la fumée : pratique traditionnelle chez divers groupes autochtones exigeant que soient brûlées les herbes sacrées comme la sauge, la hiérochloé odorante, le cèdre, le kinikinik (tabac vert), le tabac ordinaire et traditionnel, un mélange d’écorce de bois de flèche, seul ou combiné à une autre substance. La purification est une pratique spirituelle traditionnelle qui accompagne la prière, mais elle peut aussi être utilisée lors de réunions publiques ou privées, de fêtes, de cérémonies du calumet, de pow-wow et d’autres événements et activités. Une fois les herbes sacrées allumées, il n’y a pas de flamme nue. Les herbes sacrées sont allumées puis éteintes pour provoquer un peu de fumée. C’est cette fumée qui constitue la source de purification.

Allumage du qulliq : Le qullik (kudlik, naniq) est la lampe à huile traditionnelle utilisée par les Inuits et les populations du Nord. À l’origine un outil aux usages multiples utilisé par les femmes, la lampe éclaire et réchauffe la terre. Le qulliq est une lampe en forme de croissant, sculptée dans de la pierre de savon et alimentée d’huile de phoque. Sa mèche est faite de mousse ou de linaigrette à belle crinière qui, une fois allumée, brûle lentement; on l’entretient à l’aide d’un outil en forme de crochet, le taqquti. De nos jours, on allume souvent le qulliq lors de cérémonies pour marquer le commencement d’événements importants.   

Feux sacrés : Les feux sacrés sont des feux de petite taille utilisés lors de cérémonies et d’événements importants. On les allume au commencement d’un événement significatif, et un gardien du feu s’assure qu’ils restent allumés pendant l’événement. On les laisse s’éteindre naturellement quand l’événement est terminé. Ils représentent un portail spirituel visant à honorer les ancêtres, et les participants à la cérémonie les alimentent avec des herbes sacrées.

Ceux qui souhaitent allumer des feux sacrés sur le campus doivent d’abord obtenir un permis de la Ville d’Ottawa. Le service de Congrès et réservations peut aider à obtenir de ce permis. Les feux sacrés doivent se trouver à des endroits stratégiques, à la discrétion du commissaire aux incendies et de l’agent de prévention des incendies de l’Université d’Ottawa. Les individus ou groupes qui organisent l’événement doivent assumer les frais qu’entraîne ce processus.

 

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