Règlement 129 - Vaccination contre la COVID-19


Adoption

Date: 2021-09-08
Instance d'approbation Comité d'administration


Modifications

Date
: 2021-10-13
Instance d'approbation: Secrétaire générale


Services responsables:
Cabinet de la provost et vice-rectrice aux affaires académiques
Cabinet de la vice-rectrice aux finances et à l'administration


1.    CONTEXTE

1.1    Depuis le début de la pandémie de COVID-19, la réponse de l’Université repose sur les principes directeurs suivants :

  • Priorité accordée à la sécurité et la santé, y compris la santé mentale et le mieux- être, de toute la communauté universitaire
  • Continuité des activités d’enseignement, de recherche et de soutien administratif
  • Agilité, flexibilité et planification itérative
  • Application des principes institutionnels et de solutions locales
  • Prise en compte bienveillante de l’ensemble de la communauté

1.2    Au cours des semaines qui ont précédé le début du trimestre d’automne 2021, la prévalence du virus responsable de la COVID-19 et de ses variants a continué d’augmenter et, en raison d’une transmissibilité accrue, le risque pour la santé et la sécurité dans la ville d’Ottawa et dans le monde demeure bien réel.

1.3    Conformément aux principes directeurs énoncés précédemment et à la volonté prioritaire de l’Université d’agir de manière proactive en vue de protéger la santé et la sécurité des membres de la communauté étudiante, du corps professoral, du personnel et de la collectivité, nous avons pris certaines décisions relatives à la vaccination contre la COVID-19 à la suite de consultations et en fonction des conseils et recommandations de la santé publique.

a)    En juillet 2021, l’Université a annoncé sa décision de rendre obligatoire la vaccination contre la COVID-19 de même que la présentation d’une preuve de vaccination pour la totalité des étudiantes et étudiants en résidence ainsi que pour les étudiantes et étudiants-athlètes, tout en prévoyant des exemptions pour un motif médical ou autre reconnu par le Code des droits de la personne de l’Ontario.

b)    Le 10 août 2021, l’Université a annoncé sa décision de rendre obligatoire la vaccination contre la COVID-19 pour tous les membres de la communauté étudiante, du corps professoral et du personnel ainsi que pour les visiteurs qui reviennent sur le campus ou s’y  rendent  pour la  première  fois, à compter du 7 septembre 2021, tout en prévoyant des exemptions pour un motif médical ou autre reconnu par le Code des droits de la personne de l’Ontario. Ces personnes doivent avoir reçu une première dose au plus tard le 7 septembre 2021, puis une seconde d’ici le 15 octobre 2021, et elles sont tenues d’attester leur statut vaccinal.

c)    Le 26 août 2021, à la suite des recommandations du Conseil des médecins hygiénistes de l’Ontario qui ont été faites aux universités et collèges de la province, l’Université a annoncé sa décision d’obliger tous les membres de la communauté étudiante, du corps professoral et du personnel ainsi que les visiteurs à présenter une preuve de statut vaccinal d’ici le 7 septembre 2021.

1.4    Le 30 août 2021, le Bureau du médecin hygiéniste en chef a émis une directive obligeant les universités à instaurer et à mettre en œuvre une politique de vaccination contre la COVID-19 en vertu de laquelle le personnel, les entrepreneuses et entrepreneurs, les bénévoles ainsi que les étudiantes et étudiants qui se rendent sur le campus doivent fournir une preuve de vaccination complète contre la COVID- 19. Le 31 août 2021, le ministère des Collèges et Universités a publié son cadre sanitaire à l’intention des établissements postsecondaires pour l’automne 2021 qui incluait la directive du BMHC.

1.5    Le 5 octobre 2021, le Bureau du médecin hygiéniste en chef a émis une directive révisée pour l’harmoniser avec des modifications législatives et des documents d’orientation sur la COVID-19 du gouvernement.

1.6    Les dispositions législatives ainsi que les conseils, recommandations et directives des représentants de la santé publiques et du gouvernement, et les autres lois applicables en matière de vaccination contre la COVID-19 qui ont des répercussions sur l’Université et ses activités continuent de se transformer et de changer.

2.    OBJECTIF

2.1    La présente politique a pour objectifs :

a)    d’énoncer les principes généraux pour la mise en œuvre des décisions actuelles et futures de l’Université en ce qui concerne la vaccination contre la COVID-19;
 
b)    de soutenir l’engagement de l’Université à maintenir des milieux de travail, de vie et d’apprentissage sains et sécuritaires;

c)    de se conformer aux conseils, recommandations et directives concernant la vaccination contre la COVID-19 provenant des représentants du gouvernement et de la santé publique;

d)    de satisfaire aux obligations légales de l’Université, notamment  à celles découlant de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) et de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, en vue de maintenir un milieu de travail sécuritaire.

3.    INTERPRÉTATION

3.1    La présente politique doit être interprétée en tenant compte des lois applicables, des conseils, recommandations et directives des représentants du gouvernement et de la santé publique, des diverses politiques et méthodes de l’Université ainsi que des conventions collectives en vigueur.

3.2    Les définitions de certaines expressions et de certains termes utilisés dans la présente politique sont fournies à l’annexe A.

3.3    La présente politique pourrait être modifiée à l’occasion, conformément à l’article 7 ci- après.

4.    PORTÉE

4.1    La présente politique s’applique à tous les membres de la communauté universitaire (telle que définie à l’annexe A).

5.    ÉNONCÉS DE POLITIQUE ET PRINCIPES

5.1    D’ici le 7 septembre 2021, les membres de la communauté étudiante, du corps professoral et du personnel doivent attester leur statut de vaccination et fournir une preuve de vaccination, qu’ils aient ou non l’intention de fréquenter les installations de l’Université. Les membres de la communauté universitaire qui sont des entrepreneuses ou entrepreneurs, des fournisseuses ou fournisseurs, des entités qui offrent des biens ou des services à l’Université, ou qui louent ou occupent les installations de l’Université, et tous les autres visiteurs doivent attester leur statut de vaccination et fournir une preuve de celui-ci d’ici le 7 septembre 2021 s’ils entendent fréquenter les installations de l’Université.

5.2    D’ici le 15 octobre 2021, les membres de la communauté universitaire qui souhaitent se rendre à une installation de l’Université ou participer à une activité de l’Université (telle que définie à l’annexe A) doivent avoir reçu la vaccination complète contre la COVID-19, sauf les rares exceptions qui jouissent d’une exemption (telle que définie à l’annexe A).

5.3    Les entités externes, les tierces parties qui fournissent des services ainsi que les entreprises indépendantes seront avisées de l’existence de la présente politique et de l’attente de l’Université qu’ils s’y conforment lorsqu’ils font affaires avec l’Université.

5.4    Une fois que l’Université confirme qu’une personne est entièrement vaccinée et qu’elle est autorisée à fréquenter les installations de l’Université ou à participer en personne à une activité de l’Université,  celle-ci doit se conformer à toutes les exigences sanitaires en vigueur (par exemple, elle doit remplir l’enregistrement santé quotidien COVID-19 en ligne avant de se rendre dans les installations de l’Université).

5.5    Les personnes qui ne sont pas vaccinées, qui ne bénéficient pas d’une exemption approuvée (telle que définie à l’annexe A) ou qui ne fournissent pas de preuve de leur statut de vaccination conformément à la présente politique ne peuvent fréquenter les installations de l’Université ni participer en personne à des activités de l’Université.

5.6    Toutes les personnes qui ne sont pas vaccinées parce qu’elles jouissent d’une exemption approuvée (telle que définie à l’annexe A), qui attendent une réponse de l’Université par rapport à leur demande d’exemption ou qui sont en attente de la seconde dose d’un vaccin à deux doses contre la COVID-19 et d’être considérées comme étant entièrement vaccinées, doivent se conformer à des mesures sanitaires additionnelles, y compris se soumettre à des tests antigéniques rapides de dépistage de la COVID-19 de façon régulière et fréquente.

a)    Le recours aux tests antigéniques rapides au lieu de la vaccination complète doit être réservé aux personnes décrites précédemment.

b)    Les personnes tenues de subir des tests de dépistage rapide doivent le faire à des intervalles qui seront fixés par l’Université, obtenir des résultats négatifs et fournir une preuve de résultat négatif avant de se rendre en personne dans les installations de l’Université ou à des activités de l’Université.

5.7    Une exemption à la vaccination obligatoire contre la COVID-19 aux termes de la présente politique ne peut être accordée que pour des raisons médicales ou liées à la religion ou aux croyances, ou pour tout autre motif reconnu par le Code des droits de la personne de l’Ontario, et la personne qui demande une exemption doit fournir des renseignements ou des documents suffisants pour permettre à l’Université d’évaluer la requête. Les demandes d’exemption pour des raisons médicales ou liées à la religion ou aux croyances doivent être appuyées de la façon suivante :

a)    Médical : La personne doit fournir une preuve écrite et provenant d’un médecin de soins de santé primaire ou d’une infirmière praticienne qui doit préciser (i) la raison médicale documentée pour ne pas être entièrement vaccinés contre la COVID-19, et (ii) la période de validité de la raison médicale. Selon les avis et les directives des responsables de la santé publique, l’exemption de la vaccination pour motif médical est rare.

b)    Religion ou croyances : La plupart des organismes religieux n’enseignent ni ne professent une croyance interdisant la vaccination. Pour qu’une exemption pour un motif lié à la religion ou aux croyances soit accordée, la personne doit expliquer par écrit la raison pour laquelle sa religion ou sa croyance l’empêche de se faire vacciner. Elle doit fournir des informations sur cette croyance religieuse et expliquer le lien entre celle-ci et le motif de sa demande d’exemption. L’Université peut exiger des renseignements ou des documents supplémentaires, y compris de l’apport d’un témoin ou d’un chef religieux.

5.8    Avant d’envisager des mesures disciplinaires ou des sanctions à l’égard des membres de la communauté universitaire qui ne se conforment pas à la présente politique, une évaluation minutieuse de chaque cas doit être effectuée et des avis doivent être demandés, selon les circonstances. Au besoin, l’Université peut établir des processus pour réaliser une évaluation minutieuse de ce genre. La mesure appropriée dépendra de la nature de la situation, de ses répercussions, de la relation de la personne avec l’Université et, dans le cas d’un membre du personnel, des conditions d’emploi ou de la convention collective applicable.

5.9        Les documents relatifs au statut de vaccination et les pièces justificatives doivent être recueillis, conservés et utilisés conformément aux politiques et méthodes de l’Université ainsi qu’aux lois applicables concernant la protection des renseignements personnels. Les renseignements personnels communiqués à l’Université au moyen de l’outil d’attestation de vaccination COVID-19 en ligne seront utilisés à des fins compatibles avec les objectifs suivants : assurer la  santé et sécurité sur le campus, permettre la continuité de l’apprentissage et du travail de la communauté universitaire si une éclosion se déclarait, permettre la planification et statistique institutionnelles ainsi que de faire le suivi des cas de non-respect des exigences de l’Université en matière de vaccination obligatoire. Ces renseignements ne seront conservés que le temps nécessaire aux fins susmentionnées. Outre le personnel de l’Université chargé de mettre en œuvre la présente politique, les membres de la communauté universitaire ne devraient pas s’enquérir mutuellement de leur statut de vaccination ou exiger qu’on révèle celui-ci ou de leurs raisons pour ne pas être entièrement vacciné, ni prendre des mesures de représailles envers qui que ce soit.

5.10    Conformément aux directives émises par le médecin hygiéniste en chef le 30 août 2021, l’Université recueillera, tiendra à jour et fournira les statistiques suivantes (renseignements anonymes) :
 
a)    le nombre de personnes qui ont fourni une preuve de vaccination complète contre la COVID-19;

b)    le nombre de personnes dont le motif médical invoqué pour justifier ne pas être entièrement vacciné contre la COVID-19 a été documenté;

c)    le nombre de personnes qui ont suivi une quelconque séance de sensibilisation aux avantages de la vaccination contre la COVID-19 approuvée par l’Université.

5.11    L’Université va continuer de collaborer avec les autorités de santé publique locales en ce qui concerne la vaccination contre la COVID-19 et les tests antigéniques de dépistage rapide, et fournira aux membres de la communauté universitaire ou mettra à leur disposition de l’information sur les vaccins contre la COVID-19.

6.    RÉVISION ET MISE EN APPLICATION

6.1    La mise en œuvre et l’examen périodique, au besoin, de la présente politique incombent à la provost et vice-rectrice aux affaires académiques ainsi qu’à la vice-rectrice aux finances et à l’administration.

6.2    Il incombe à la provost et vice-rectrice aux affaires académiques, à la vice-rectrice aux finances et à l’administration ou à leurs représentants respectifs de diriger, superviser et approuver l’établissement de toutes les méthodes, consignes et directives concernant la mise en œuvre de la présente politique. L’Université publiera sur son site Web les méthodes, consignes, directives et autres renseignements pertinents concernant la mise en œuvre de la présente politique, s’il y a lieu.

7.    MODIFICATIONS

7.1    Il appartient à la provost et vice-rectrice aux affaires académiques, à la vice-rectrice aux finances et à l’administration ou à leurs représentants respectifs de faire des recommandations au Comité d’administration à propos de la modification ou de l’abrogation de la présente politique.

7.2    Nonobstant le paragraphe 7.1 qui précède, la secrétaire générale peut apporter des modifications à la présente politique sans les faire approuver par le Comité d’administration lorsque ces modifications consistent :

a)    à mettre à jour ou à corriger le nom ou le titre d’un poste, d’une unité, d’une loi, d’un règlement, d’une politique ou d’une autorité;

b)    à corriger la ponctuation, la grammaire, les erreurs typographiques, la mise en forme et d’autres éléments techniques, le cas échéant, dans la mesure où la correction ne change pas le sens d’une disposition;

c)    à reprendre les modifications apportées à d’autres règlements, résolutions ou politiques de l’Université à des fins d’uniformité, ou pour se conformer aux conseils, recommandations et directives concernant la vaccination contre la COVID-19 provenant des représentants du gouvernement et de la santé publique ou aux lois applicables.

ANNEXE A – DÉFINITIONS

Loi applicable : S’entend de toute loi et de tout règlement, statut, arrêté, traité, jugement, décret ou ordre de la cour, présents et futurs, ayant force de loi ainsi que de tout accord officiel et de toute directive, règle, sanction, autorisation, ligne directrice ou politique officielle, présents ou futurs, émanant d’une autorité gouvernementale.

Entièrement vaccinée : Une personne est entièrement vaccinée contre la COVID-19 si elle satisfait aux conditions suivantes :

a) elle s’est fait administrer, selon le cas :

  • (i) la série complète d’un vaccin contre la COVID-19 autorisé par Santé Canada, ou toute combinaison de tels vaccins,
  • (ii) une ou deux doses d’un vaccin contre la COVID-19 non autorisé par Santé Canada, suivies d’une dose d’un vaccin à ARNm contre la COVID-19 autorisé par Santé Canada,
  • (iii) trois doses d’un vaccin contre la COVID-19 non autorisé par Santé Canada;

b) elle a reçu sa dernière dose de vaccin contre la COVID-19 au moins 14 jours avant de présenter la preuve qu’elle est entièrement vaccinée.

Compte tenu de la nature changeante de la pandémie de COVID-19, si les autorités de santé publiques adoptent une définition ou une expression différente de ce qui précède, celle-ci aura préséance.

Exemption approuvée : S’entend d’une exemption aux exigences de vaccination imposées par la présente politique qui est fondée sur a) une raison médicale ou liée à la religion ou aux croyances, ou tout autre motif bénéficiant d’une protection en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario et est approuvée par l’Université; ou sur b) l’admissibilité au vaccin contre la COVID-19 selon les représentants de la santé publique ou du gouvernement.

Communauté universitaire : S’entend de toutes les personnes qui ont un lien avec l’Université, y compris ce qui suit :

a)    Un « étudiant » ou une « étudiante » est une personne dont la situation correspond aux statuts et catégories énumérés dans le Règlement académique I-1 et le Règlement académique II-3 ou une personne :

  • i)    qui a accepté une offre d’admission de l’Université à un cours ou à un programme d’études de l’Université, mais ne s’est pas encore inscrite à des cours;
  • ii)    qui est inscrite à un programme de certificat ou à un programme ne menant pas à un grade (que ce programme soit lié ou non à l’obtention de crédits);
  • iii)    qui est inscrite à un autre établissement, mais fréquente l’Université grâce à une lettre de permission ou à un programme d’échange étudiant;
  • iv)    qui étudie ou effectue un stage au niveau postdoctoral, par exemple les résidentes et résidents en médecine ou les boursières et boursiers postdoctoraux.

b)    les employées et employés de l’Université, y compris tous les membres du corps professoral et du personnel administratif syndiqués ou non, et ceux rémunérés par une source autre que les fonds d’exploitation de l’Université, comme les bourses, subventions de recherche et financements externes;

c)    les cliniciennes et cliniciens et les médecins occupant un poste de professeure ou de professeur, les professeures et professeurs auxiliaires, invités et émérites, les chercheures et chercheurs boursiers de niveau postdoctoral et les boursières et boursiers cliniciens;

d)    les entrepreneuses et entrepreneurs, les consultantes et consultants, les fournisseuses et fournisseurs ou les autres entités engagées par l’Université pour lui offrir des biens ou des services lorsqu’elles ou ils se trouvent dans une installation de l’Université ou qu’elles ou ils exercent des fonctions définies par leur relation avec celle-ci ou les entités qui louent ou occupent une installation de l’Université;

e)    les membres du Bureau des gouverneurs et du Sénat et leurs comités respectifs, ainsi que les membres des comités consultatifs formés pour aider l’Université à atteindre ses objectifs;

f)    les employées et employés appartenant à des groupes d’employés et d’étudiants syndiqués ou non syndiqués lorsqu’elles ou ils se trouvent dans une installation de l’Université ou qu’elles ou ils exercent des fonctions définies par leur relation avec celle- ci;

g)    les visiteuses et visiteurs, y compris les étudiantes et étudiants invités et les bénévoles ou les personnes siégeant aux comités consultatifs ou autres.

Activité de l’Université : S’entend d’un cours, d’un cours magistral, d’un tutoriel, d’un laboratoire, d’un stage, d’une excursion éducative, d’une résidence, d’un programme, d’un projet, d’un service, d’une fonction, d’un événement ou d’une autre activité en lien avec l’Université ou qui se déroule sous son égide.

Installation de l’Université : S’entend d’un terrain, d’un immeuble, ou d’une structure matérielle appartenant à l’Université, louée par elle ou relevant de sa responsabilité.

Règlements et méthodes de l’Université : Renvoie à l’ensemble des règlements académiques, règlements administratifs et méthodes de l’Université (y compris ceux qui sont propres à chaque faculté), des statuts, des résolutions, des règles, des directives, des lignes directrices et des instructions, ceux-ci étant parfois modifiés par l’Université.

 

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