Règlement 77 - Santé et sécurité au travail

Adoption

Date : 1973-02-08
Instance d'approbation : Comité d'administration

Modifications
  • Date : 2010-07-14
    Instance d'approbation : Comité d'administration
  • Date : 2016-03-16
    Instance d'approbation : Comité d'administration 2271.4
  • Date : 2019-04-17
    Instance d'approbation : Comité d'administration 2358.5
Service responsable : Ressources humaines

INTERPRÉTATION ET MISE EN APPLICATION

1. Il faut lire le présent règlement en se référant aux lois applicables sur la santé et la sécurité ainsi qu’aux règlements et méthodes administratifs de l’Université, en particulier la méthode 14-1 – Système de responsabilité interne en matière de santé et de sécurité, qui explique en détail les responsabilités des personnes à l’Université ainsi que le cadre de responsabilité de l’Université relativement aux questions de santé et de sécurité.

2. Le présent règlement vise tous les membres de la communauté de l’Université d’Ottawa, y compris le Bureau des gouverneurs, les membres du personnel, les bénévoles, la population étudiante et les visiteurs de l’Université. L’Université s’attend des entrepreneurs qu’elle engage qu’ils se conforment eux aussi au présent règlement, le cas échéant.

ÉNONCÉ DE PRINCIPES

3. L’Université a pour politique d’offrir à son personnel et à la population étudiante un milieu sûr et de se conformer aux lois, aux règlements et aux ordonnances sur la santé et la sécurité. L’Université soutient et cherche à protéger la santé, la sécurité et le bien-être de tous les membres de la communauté universitaire. L’Université a pris l’engagement :

RESPONSABILITÉS EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ

4. L’Université et toute personne faisant partie de sa structure organisationnelle sont légalement tenues d’observer les lois sur la santé et la sécurité. (Pour en savoir plus sur les rôles et responsabilités de l’Université en tant qu’employeur ainsi que sur ceux des superviseurs, y compris les membres de la haute direction, les professeurs et les chercheurs principaux, veuillez consulter la méthode 14-1 – Système de responsabilité interne en matière de santé et de sécurité.)

5. Les obligations légales de l’Université comportent diverses fonctions, comme celles de s’assurer de la conformité des membres du personnel aux lois sur la santé et la sécurité, d’informer les membres du personnel de l’existence de risques possibles ou réels en milieu de travail et de fournir de la formation et des instructions sur les méthodes de prévention. Il incombe à l’Université de démontrer qu’elle prend, d’une part, toutes les précautions raisonnables pour faire en sorte que les membres du personnel travaillent dans un milieu sain et sûr et, d’autre part, toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les membres du personnel connaissent les règlements, méthodes, pratiques et lignes directrices de l’Université sur la santé et la sécurité.

6. Tous les membres du personnel de l’Université doivent protéger leur santé et leur sécurité en travaillant conformément aux dispositions applicables et aux pratiques et méthodes de travail sûres établies par l’Université. Les membres du personnel doivent prendre connaissance des dispositions législatives et des exigences internes en matière de sécurité, utiliser ou porter au besoin de l’équipement ou des dispositifs de protection, et signaler à leur superviseur les risques pour la sécurité de même que tout accident ou incident survenu ou évité de justesse. Les membres du personnel doivent suivre toutes les initiatives visant à améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail. Ils ont le droit de refuser un travail non sécuritaire.

7. Il incombe à l’Université de fournir un milieu de travail et d’étude sûr et sain à l’ensemble de sa population étudiante. Même si les étudiants ne sont pas visés par les dispositions provinciales sur la santé et la sécurité au travail, l’Université applique à leur égard les principes de la loi.

MESURES DISCIPLINAIRES

8. Les personnes qui ne s’acquittent pas de leurs obligations en matière de santé et de sécurité font l’objet de mesures disciplinaires conformément aux règlements, méthodes ou conventions collectives de l’Université qui régissent leur emploi.

INTERDICTION DE REPRÉSAILLES

9. Nul ne peut faire l’objet de mesures disciplinaires, de pénalités, de contraintes, d’un congédiement, d’intimidation ou d’une suspension pour avoir respecté le présent règlement, les méthodes et les directives de l’Université, ou les lois applicables sur la santé et la sécurité.

EXAMEN DU RÈGLEMENT

10. Le présent règlement sera examiné chaque année par l’Université conformément aux lois applicables sur la santé et la sécurité.

EXCEPTION

11. Aucune exception ni modification ne peut être faite au présent règlement sans le consentement du recteur.

(Ressources humaines)

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