Règlement académique I-9 - Évaluation des apprentissages

(Approuvé par le Sénat le 28 février 2017)

L'importance relative accordée aux travaux de l'année ou du trimestre (examens périodiques, dissertations, etc.) dans le calcul de la note finale est déterminée par le professeur, avec l'approbation de son département.

Le professeur doit faire part aux étudiants, au début du cours, des exigences du cours, des méthodes d’enseignement et d’évaluation, ainsi que du genre et du calendrier des devoirs, travaux et épreuves.

Le professeur peut refuser tout travail ou examen qui n'est pas écrit lisiblement.

9.0 Rétroaction avant la date limite d'abandon

(Approuvé par le Sénat le 8 avril 2013)

La rétroaction donnée aux étudiants sur leur rendement scolaire fait partie intégrante de leur apprentissage parce qu’elle leur permet d’évaluer les progrès réalisés dans le cadre d’un cours. Par conséquent, le professeur devrait prescrire, évaluer et rendre aux étudiants des travaux représentant au moins 25 % de la note finale du cours au plus tard une semaine avant la date limite d’abandon sans pénalité scolaire. Si, en raison de la nature du cours, aucune rétroaction ne peut être donnée avant cette date, une note à cet effet devrait figurer dans le plan de cours.

9.1. Normalisation des notes

(Approuvé au Sénat du 19 octobre 2020 pour une mise en vigueur le 1er janvier 2021)

L'utilisation d’une distribution pré-établie (statistique ou autre) en vue de déterminer l'attribution de notes est contraire aux principes d'évaluation préconisés par le Sénat.

Lorsqu’une faculté estime que l’attribution des notes dans un ou plusieurs cours n’est pas conforme au barème officiel d’évaluation ou aux dispositions facultaires prises en vue de son application, la faculté peut utiliser tout correctif jugé approprié, à condition, toutefois, qu’aucun correctif n’ait pour effet de diminuer toute note qui aurait été communiquée à un étudiant.

 

9.2. Examen final

À moins d'exception autorisée par le département intéressé, chaque cours comporte un examen final ou son équivalent, qui doit être remis au professeur pendant la période des examens et dont la forme (examen écrit, examen oral, dissertation de fin d'année, examen à la maison, etc.) est déterminée par le professeur, avec l'approbation du département. Lorsqu'il s'agit d'un examen écrit, cet examen final est de deux ou de trois heures.

L'examen final ou son équivalent ne peut compter pour plus de 60% ni pour moins de 30% dans le calcul de la note finale.

Le professeur doit aviser les étudiants de la nature de l'examen final lorsqu'il leur en indique la valeur relative au début du cours.

Tout étudiant a le droit de voir, sur demande et après notation, ses propres cahiers d'examen.

9.3. Période officielle d’examen

(Approuvé par le Sénat le 13 mai 2019 pour mise en vigueur immédiate)

Note : Ce règlement ne s’applique pas à la Faculté d’éducation, aux études médicales de premier cycle ou aux études supérieures.

À l’exception des examens pratiques de laboratoire et des présentations de projets, aucun examen final, sous quelque forme que ce soit, ne peut avoir lieu en dehors de la période officielle d’examens finaux.

Dans les cours annuels, les examens de décembre doivent avoir lieu durant la période officielle d’examens finaux, à moins d'une autorisation de l’unité scolaire.

À l’exception des examens pratiques de laboratoire, des présentations de projets et des travaux ayant nécessité plusieurs semaines de travail, aucune évaluation d'une valeur supérieure à 10 % de la note finale ne peut avoir lieu durant la dernière semaine de cours d'un trimestre.

9.4. Déroulement des examens

(Approuvé par le Sénat le 15 juin 2020 pour mise en vigueur le 1er septembre 2020)

L’étudiant doit évaluer son état de santé et sa capacité à faire un examen avant d’entrer dans la salle d’examen. S’il ne peut faire l’examen final en raison d’une maladie ou d’autres circonstances indépendantes de sa volonté, il peut demander un examen différé. Le règlement scolaire I-9.5 Justifications pour absence à un examen ou pour remise tardive des travaux contient de plus amples renseignements sur le report d’un examen.

L’étudiant doit terminer tout examen final commencé. Si sa santé se détériore de manière importante pendant l’examen à un point tel qu’il doit quitter la salle, il lui est possible de présenter une demande d’examen différé.

Par détérioration importante de l’état de santé au cours d’un examen, on entend une situation où l’étudiant nécessite des soins médicaux immédiats ou urgents. Dans de telles circonstances, il devra présenter des documents pertinents pour confirmer qu’il souffrait, au moment de l’examen, de symptômes aigus importants qui l’empêchaient de le terminer.
L’étudiant devra ensuite soumettre le formulaire d’examen différé dans les cinq (5) jours ouvrables suivant l’examen avec les documents justificatifs appropriés.

Les maladies mineures et les maladies chroniques déjà prises en charge médicalement ne constituent pas des motifs valables pour différer un examen final.

Le silence est de rigueur dans la salle d’examen.

Le surveillant ou la surveillante se réserve le droit de vérifier les cartes d’identité universitaire.

Trente (30) minutes après que l’examen a débuté, tout étudiant arrivant en retard se verra refuser la possibilité d’écrire l’examen.

Il est interdit de quitter la salle d’examen avant qu’une heure ne se soit écoulée.

Il est interdit de se présenter à la salle d’examen ou d’en sortir en possession d’un cahier d’examen.

Le seul moment où les étudiants peuvent quitter la salle avec l’intention d’y revenir est pour aller aux toilettes. Pour ce faire, ils doivent remettre le matériel de l’examen, leur carte d’identité et tout appareil électronique ou autre dispositif de communication à la personne désignée pour enregistrer les sorties. Ils doivent aussi signer la feuille d’enregistrement à leur sortie et à leur retour.

Il n’est pas possible d’obtenir un accommodement religieux pendant la durée de l’examen. (Pour un accommodement religieux, veuillez consulter le Règlement académique 15 - Accommodements religieux)

À moins d’indication contraire à l’écrit, il est interdit de se servir de livres, de notes, de tables de mathématiques, de dictionnaire ou de tout autre aide-mémoire.

Il est interdit d’utiliser des appareils électroniques ou tout autre dispositif de communication qui n’a pas été expressément autorisé.

L’étudiant a la responsabilité de vérifier quel appareil ou dispositif électronique (par exemple les calculatrices) est autorisé pour chaque examen.

Tout appareil électronique ou autre dispositif de communication non autorisé doit être éteint, rangé et hors de portée.

Quiconque contrevient au présent règlement est passible d’allégation de fraude scolaire.

Tout étudiant a le droit de voir, sur demande et après notation, ses propres cahiers d’examen. Cette consultation doit se faire sous supervision. Aucune copie originale d’examen ou de cahier d’examen n’est remise à l’étudiant.

9.5 Justifications pour absence à un examen ou pour remise tardive des travaux

(Approuvé au Sénat du 15 juin 2020 et entre en vigueur le 1 septembre 2020.)

Justifications pour absence à un examen (de mi-session, final, de reprise ou différé), ou à un test, ou pour remise tardive des travaux

L'absence à un examen ou à un test et la remise tardive de travaux pour cause de maladie ou de situation de vie exceptionnelle doivent être justifiées, sans quoi l’étudiant n’aura pas la possibilité de faire l’examen ou le test manqué ou de soumettre des travaux en retard.

1. Cause de maladie

a)    L'étudiant doit aviser directement, par écrit, son professeur ou la faculté qui offre le cours avant l'examen ou avant la date de remise des travaux.

b) Avant d'accepter la justification de l’étudiant, le professeur ou la faculté peut exiger un certificat médical comprenant le nom de l’étudiant, la date de l’absence et de retour aux études et la date de la consultation. Dans aucun cas ce certificat ne doit inclure la raison médicale.

c)    En cas de doute sur l’authenticité du certificat médical, le professeur ou la faculté peut exiger qu’il soit validé.

d)    Si l'empêchement d'ordre médical est imprévisible, l'étudiant doit aviser, par écrit, son professeur ou la faculté qui offre le cours et présenter un certificat médical indiquant la date de l’absence dans les cinq (5) jours ouvrables qui suivent la date de l'examen ou la date de remise du travail, et ce, à moins de circonstances exceptionnelles, documentées, qui l’empêcheraient de le faire.

e)    L’étudiant ne devrait pas procéder à des examens, oraux ou écrits, durant la période d’invalidité prescrite sur un certificat médical.

f)    L’étudiant qui procède à un examen, oral ou écrit, durant la période d'invalidité précisée sur le certificat médical ne peut faire appel de notes reçues en invoquant la maladie ou des raisons de santé.

g)    Toute demande d’accommodement rétroactif à cause d’un épisode de maladie - physique ou psychique – non prévisible ou résurgent en lien avec un état de santé
chronique connu ou révélé sera examinée en considérant les besoins de l’étudiant et les circonstances particulières dûment documentées par un certificat médical. La demande doit être soumise dans un délai de dix (10) jours ouvrables suivant la date de l’examen ou du travail manqué.

2. Situation de vie exceptionnelle

L'absence à un examen ou à un test et la remise tardive de travaux à cause d’une situation de vie exceptionnelle doivent être justifiées par écrit dans les cinq (5) jours ouvrables qui suivent la date de l'examen, du test ou la date de remise du travail. L’unité scolaire et la faculté se réservent le droit d'accepter ou de refuser la raison avancée. Les raisons telles que les voyages, le travail et les erreurs commises dans la lecture de l'horaire des examens ne sont pas acceptées, sauf dans des cas exceptionnels, documentés.

 

9.6 Droit à l’examen de reprise

(Approuvé par le Sénat le 10 juin 2019 pour une mise en vigueur en septembre 2019)

Les examens de reprise sont offerts dans certaines facultés et certains cours. Les examens de reprise doivent avoir lieu au Canada.

Le délai pour compléter les exigences du cours ne peut dépasser 12 mois après la fin du trimestre.

Faculté de médecine

Les étudiants inscrits à un cours ANP de niveau 1000 et qui obtiennent la note « E » à ces cours ont droit à un examen de reprise. La note obtenue à l’examen de reprise remplace la note de l’examen final dans le cours concerné. Seule la note obtenue après l’examen de reprise apparait sur le relevé de notes et compte dans le calcul des moyennes. Toutefois, une mention au relevé de notes indiquera que la note du cours a été obtenue à la suite d’un examen de reprise.

Aux études médicales de premier cycle, les étudiants qui obtiennent un échec dans leur examen final ont droit à un examen de reprise, selon les conditions indiquées dans les règlements facultaires approuvés par le Sénat.

Faculté d’éducation

Les examens de reprise peuvent prendre la forme d’un examen ou de travaux additionnels. Quiconque échoue à un cours a droit à une seule reprise et doit obtenir une note de 60 % ou la note « S ». La note obtenue à l’examen de reprise remplace la note finale du cours concerné. Seule la note obtenue après l’examen de reprise apparait sur le relevé de notes et compte dans le calcul des moyennes. Toutefois, une mention au relevé de notes indiquera que la note du cours a été obtenue à la suite d’un examen de reprise.

Faculté de droit, Section de common law

L’étudiant qui obtient une moyenne pondérée des cours suivis dans la dernière année scolaire d’au moins 3,5 a droit à un examen de reprise dans chaque cours où il n’a pas obtenu la note de passage durant l’année. L’étudiant dont la moyenne pondérée des cours suivis dans la dernière année est inférieure à 3,5 échoue son année et n’a pas droit à des examens de reprise.

Les examens de reprise peuvent prendre la forme d’un examen ou de travaux additionnels. Les étudiants sont invités à consulter le secrétariat de la Section de common law afin de connaître la méthode et l’établissement de l’horaire des examens de reprise.

La note obtenue à l’examen de reprise remplace la note finale du cours concerné. Seule la note obtenue après l’examen de reprise apparait sur le relevé de notes et compte dans le calcul des moyennes. Toutefois, une mention au relevé de notes indiquera que la note du cours a été obtenue à la suite d’un examen de reprise.

Autres conditions

Faculté de génie

La Faculté de génie donne le droit à l’examen de reprise aux étudiants qui répondent aux conditions suivantes :

  • Être dans sa dernière année d’études ;
  • N’avoir échoué qu’à un cours lors de sa dernière année d’études;
  • Le cours échoué est un cours offert par la Faculté de génie.

9.7. Procédure d’annulation ou d'ajournement d'examens

Règlement aboli par le Sénat le 18 février 2020.

9.8. Destruction des examens et des travaux

(Approuvé par le Sénat le 5 mai 2014 our une mise en vigueur immédiate)

Tous les examens et travaux d’étudiants non réclamés sont conservés par l’Université au moins un an après la date où la note finale devient officielle, à moins que l’étudiant concerné consente à ce qu’ils soient supprimés avant.

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