Conseil des études supérieures

Rôle

Le Conseil des études supérieures est chargé de l’élaboration des règlements scolaires applicables aux études supérieures à l’échelle de l’Université, ainsi que de la planification et du développement des études supérieures, afin d’assurer l’excellence des programmes et de promouvoir la mission de l’Université en ce qui a trait aux études supérieures.

 

Attributions

CRÉATION

Le Conseil des études supérieures a été créé par la résolution du Sénat 2016‐2017.044 adoptée le 28 février 2017. (MODIFICATIONS APPROUVÉES PAR LE SÉNAT LE 25 NOVEMBRE 2019)

STATUT

Le Conseil des études supérieures (le Conseil) est un comité permanent du Sénat.

POUVOIRS ET FONCTIONS

Sous l’autorité du Sénat, le Conseil est chargé de l’élaboration des règlements scolaires applicables aux études supérieures à l’échelle de l’Université. Le Conseil est aussi responsable de la planification et du développement des études supérieures, afin d’assurer l’excellence des programmes et de promouvoir la mission de l’Université en ce qui a trait aux études supérieures.

Sans dérogation à la portée de ce qui précède, le Conseil a la responsabilité de :

  • faire des recommandations au Sénat en ce qui a trait à l’élaboration, à la révision et à l’abolition de règlements académiques applicables aux études supérieures, y compris les règlements et les conditions applicables à l’admission des étudiants, les règlements touchant leur cheminement scolaire ainsi que les conditions d’obtention du grade universitaire;
  • faire des recommandations au Sénat en ce qui a trait aux modifications de cours et de programmes aux études supérieures ainsi qu’aux demandes de création et d’abolition de programmes aux études supérieures en tenant compte des priorités institutionnelles, des recommandations du Comité stratégique des études supérieures et postdoctorales et des exigences du processus institutionnel d’assurance de la qualité;
  • conseiller les facultés et le Sénat concernant l’élaboration et l’actualisation du plan de développement académique de l’Université et de chaque faculté en ce qui a trait aux études supérieures;
  • faire des recommandations au Sénat concernant toute modification aux attributions du Conseil.

COMPOSITION

Membres

Le Conseil se compose des membres suivants :

  1. le vice‐provost, études supérieures et postdoctorales;
  2. le vice-provost adjoint, études supérieures et postdoctorales;
  3. le vice-provost, affaires académiques;
  4. un vice‐recteur associé à la recherche nommé par le vice‐recteur à la recherche, ou son délégué;
  5. le vice‐doyen aux études supérieures, ou l’équivalent, de chacune des facultés;
  6. un représentant de l’Université Saint‐Paul, nommé par l’Université Saint‐Paul pour un mandat de trois ans renouvelable;
  7. le directeur du Bureau d’assurance de la qualité;
  8. le registraire de l'Université;
  9. cinq professeurs réguliers à temps plein élus par le Sénat pour un mandat de trois ans renouvelable parmi les candidatures présentées par le comité exécutif de chacune des facultés;
  10. trois étudiants à temps plein d’un programme d’études supérieures élus par le Sénat pour un mandat de deux ans renouvelable parmi les candidatures présentées par un comité de nomination formé des sénateurs étudiants des études supérieures et d’un membre de l’exécutif de l’Association des étudiants diplômés nommé par celle‐ci (les membres peuvent aussi être candidats).

Présidence

Le vice‐provost aux études supérieures et postdoctorales assume la présidence du Conseil.

RÉUNIONS

Convocation

Le Conseil se réunit sur convocation de son président, aussi souvent qu’il le faut pour bien remplir son mandat.

Quorum

Le quorum est de douze membres.

Vote

Tout vote requiert la majorité des voix des membres présents, sauf dans les cas d’abolition de programmes en français qui exigent les deux tiers des voix des membres présents.

RAPPORT HIÉRARCHIQUE

Le Conseil rend compte au Sénat par la voie du Comité exécutif du Sénat.

SECRÉTARIAT

Les services de secrétariat sont assurés par le Cabinet du vice‐provost aux études supérieures et postdoctorales.

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