Comité d'appel du Sénat

Rôle

Le Sénat a créé le Comité d’appel du Sénat qui tranche, en dernière instance, certains litiges scolaires portés en appel après la décision de la Faculté dont :

  • tout appel déposé par un étudiant au sujet de l’application des règlements d’admission, de promotion et d’obtention du grade et de tout autre règlement scolaire de l’Université;
  • toute recommandation ou tout appel de sanction disciplinaire conformément aux règlements du Sénat en la matière;
  • tout autre appel que le Sénat ou son Comité exécutif lui confie.

Le Comité peut aussi recommander des modifications aux règlements, procédures et politiques dont l’application lui est confiée. Il présente au Sénat ou au Comité exécutif un rapport de ses activités une fois par année ou sur demande. Son président est nommé par le Comité exécutif.

Attributions

Attributions

Création

Ce Comité a été créé par la résolution 87-88.15 du Sénat, et subséquemment modifié le 11 septembre 1989 par les résolutions 89-90.8 et 89-90.9, le 10 septembre 2007 par la résolution 2007-2008.5 et le 4 février 2008 par la résolution 2007-2008.53, le 2 décembre 2013 par la résolution 2013-2014.17 et le 8 juin 2015 par la résolution 2014-2015.57

Composition

Le Comité se compose de huit membres, soit six professeurs réguliers à temps complet, dont trois doivent être membres de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, un étudiant de premier cycle et un étudiant des cycles supérieurs.

L’étudiant du premier cycle sera nommé par le Comité exécutif du Sénat parmi les candidatures présentées par un comité de nomination formé des sénateurs étudiants du premier cycle et du vice-président aux affaires universitaires de la Fédération étudiante de l’Université d’Ottawa. L’étudiant des cycles supérieurs sera nommé par le Comité exécutif du Sénat parmi les candidatures présentées par un comité de nomination formé des étudiants sénateurs des cycles supérieurs et d’un membre de l’exécutif de l’Association des étudiants diplômés (GSAÉD).

Mandat

Les mandats sont d’une durée de trois ans et sont renouvelables.

Quorum

Il faut cinq membres pour avoir le quorum.

Présidence et vice-présidence du Comité

Le Comité exécutif du Sénat nomme le président et le vice-président parmi les  membres du Comité.

Le président ne vote pas, sauf en cas d’égalité des voix.

Le vice-président remplace le président en son absence, auquel cas il ne vote pas, sauf en cas d’égalité des voix.

Le secrétaire du Comité est le secrétaire de l’Université ou son représentant.  Le secrétaire de l’Université ne vote pas mais a le droit de participer aux délibérations.

Récusation d'un membre

Un membre du Comité doit se récuser d’un appel lorsque, seul ou dans le cadre d’un comité, il a signalé un problème, a formulé une recommandation ou a pris une décision dans le cadre du processus d’appel départemental ou facultaire faisant l’objet de l’appel au Sénat. Le comité peut également exiger qu’un membre se récuse lorsque le comité détermine qu’il pourrait y exister une appréhension raisonnable de partialité.

Attributions

  1. Le Comité d’appel du Sénat décide en dernière instance :
    • de tout appel déposé par un étudiant  au sujet de l’application des règlements d’admission, de promotion et d’obtention du grade, et de tout autre règlement scolaire de l’Université;
    • des recommandations et des appels de sanction disciplinaire, conformément aux règlements du Sénat en la matière;
    • de tout autre appel que le Sénat ou son Comité exécutif lui confie.
  2. Le Comité recommande au Sénat les modifications qu’il juge approprié d’apporter aux règlements et procédures dont l’application lui est confiée.

Rapport au Sénat

Le Comité présente au Sénat un rapport de ses activités, une fois par année ou à la demande du Sénat ou de son Comité exécutif.

Secrétariat

Le Cabinet de la secrétaire générale assure les services de secrétariat.

Membres

Présidence

Denis Boivin
Professeur,
Section de Common Law
Fin du mandat : 2022/05/31

Membres

Ilya Ioshikhes
Professeur,
Faculté de médecine
Fin du mandat : 2021/08/31

Robert Laganière
Professeur,
Faculté de génie
Fin du mandat : 2022/08/31

Mike Newman
Professeur,
Faculté des sciences
Fin du mandat : 2020/07/24

Patrick O'Byrne
Professeur,
Faculté des sciences de la santé
Fin du mandat : 2020/11/03

Karl Racine
Étudiant de premier cycle,
Fin du mandat : 2021/06/30

Valerie Steeves
Professeure,
Faculté des sciences sociales
Fin de mandat : 2021/06/04

Michael Wigginton
Étudiant de cycles supérieures,
Fin du mandat : 2022/08/31

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