Désignation – Loi sur les services en français

En septembre 2015, l’Université d’Ottawa a officiellement obtenu la désignation de ses services et programmes d’études en français, en vertu de la Loi sur les services en français de l’Ontario.

Cette désignation garantit la pérennité du caractère francophone de l’Université, car elle assure une protection de la formation universitaire en français et des services offerts par l’Université d’Ottawa, la plus grande université bilingue (français-anglais) au monde.

L’Université a toujours été fermement engagée dans la promotion et la protection des intérêts de la communauté franco-ontarienne. Cet engagement fait partie intégrante de la loi qui a fait de l’Université un établissement public il y a 50 ans. La francophonie et le bilinguisme constituent également l’un des quatre piliers du plan stratégique Destination 2020

La désignation constitue donc une reconnaissance fondamentale de l’engagement de l’Université d’Ottawa envers la promotion, le rayonnement et le développement de la francophonie en Ontario, pour les générations à venir.

Règlement de l’Ontario sur la désignation

À compter du 1er janvier 2016, l’Université d’Ottawa est désignée comme organisme offrant des services publics en vertu de la Loi sur les services en français de l’Ontario.

Foire aux questions

Voici les réponses aux questions fréquemment posées au sujet de la désignation de l’Université d’Ottawa.

Lire la foire aux questions

Déposer une plainte

Il existe déjà un mécanisme de plaintes en matière de bilinguisme. Toute personne peut formuler une plainte auprès du cabinet du vice-recteur aux études, qui entrera en communication avec le service concerné afin de rectifier la situation et, le cas échéant, fera rapport à l’auteur de la plainte. Le processus est supervisé par la Commission permanente des affaires francophones et des langues officielles, qui dresse un sommaire des plaintes dans son rapport annuel.

À partir du 1er janvier 2016, date d’entrée en vigueur de la désignation, ce mécanisme sera adapté pour traiter les plaintes relatives à la Loi sur les services en français. De plus, toute personne insatisfaite du traitement d’une plainte par l’Université d’Ottawa pourra en saisir le commissaire aux services en français de l’Ontario, qui pourra entamer le processus d’enquête et de recommandation prévu par la Loi. L’Université veillera à bien communiquer la marche à suivre pour déposer une plainte en vertu de la Loi dès que la désignation entrera en vigueur en janvier prochain.

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